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Rentrée 2022 état des lieux du covid, covid long et maladie professionnelle, médecine de prévention en berne... Compte-rendu du CHSCT du 3 octobre 2022

publié le 20 octobre 2022

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Le CHSCT-A est l’instance qui réunit des représentant-es du personnel, la Secrétaire générale, les DASEN 1er et 2nd degrés ou leurs adjoint-es et le Service d’hygiène et sécurité du rectorat (SHS). Le CHSCT-A peut se rendre dans tout lieu où travaillent des agent-es de l’Académie pour examiner leurs conditions de travail, leur exposition aux risques psycho-sociaux (RPS) et proposer des pistes de travail afin d’améliorer les premières ou limiter les dernières. Suite au départ de Mme Kerambrun et de M. Lobermann, le Rectorat de Paris est en instance de recrutement d’un-e nouveau-elle psychologue du travail.

Le premier CHSCT de l’année s’est tenu le lundi 3 octobre en présence de représentant-es de l’administration, de représentant-es du personnel et de la médecine de prévention.

Rentrée 2022 : état des lieux du Covid

L’Académie rappelle que le protocole applicable à Paris est bien le niveau socle. La cellule de crise Covid est toujours en activité dans l’Académie et à la Mairie, aux adresses suivantes : covid19.sco@ac-paris.fr et dsp-testcovidecole@paris.fr
Le SNUipp-FSU Paris invite les écoles qui rencontreraient des difficultés avec la gestion de cas confirmés ou contacts à l’appeler.
Le décret pour personnels vulnérables qui leur permet d’être en ASA reste valable jusqu’à la fin du mois de janvier 2023. En revanche, il n’y a plus d’ASA pour les agent-es dont les enfants ont le Covid. La FSU a fait confirmer par l’Administration qu’un-e agent-e qui devrait garder son enfant et qui dépasserait le quota de jours de garde d’enfants bénéficierait d’une attention particulière. Pour toute difficulté, il faut contacter le rectorat et le syndicat sans tarder.
En ce qui concerne le matériel, il semblerait que la Ville continue l’équipement des écoles en capteurs de CO2. L’Académie n’a pas répondu à la question de l’équipement actuel et à venir des écoles : le SNUipp-FSU Paris prend acte du peu de cas qui est fait de la santé des agent-es et de la qualité de l’air en général dans les écoles.
D’après l’Académie, des masques chirurgicaux sont disponibles dans les circonscriptions et des attestations pour délivrance d’auto-tests sont disponibles.
Pour toute difficulté, contactez-nous !

Covid long : reconnaissance en maladie professionnelle

Grâce à l’action des élu-es de la FSU au niveau national, le Ministère a acté la possibilité de reconnaître les Covid longs ou appelés « symptômes persistants du Covid » en maladie professionnelle. Afin que le traitement soit équitable pour l’ensemble des agent-es du Ministère, c’est le comité médical ministériel qui traitera les demandes. Pour les agent-es de l’Académie, il faut monter le dossier, le transmettre au Rectorat qui se charge de le transmettre au Ministère. La FSU revendique qu’une information soit faite à l’ensemble des agent-es confrontées à des symptômes persistants du Covid et invite les agent-es à la contacter s’ils-elles sont dans cette situation.

Médecine de prévention : les droits des personnels ne sont pas assurés

Les personnels doivent pouvoir bénéficier de leur droit à la médecine de prévention :
 prévention des risques professionnels : campagnes de sensibilisation, analyse des causes des arrêts de travail pour supprimer les risques les plus fréquents, prévention des risques psycho-sociaux au sein des CHSCT, etc.
 suivi médical des agent-es : visite médicale tous les 5 ans, suivi régulier des grossesses, agent-es en situation de handicap, etc.

À Paris, il manque depuis des années 2 médecins sur les 4,5 postes prévus : le SNUipp-FSU ne lâche rien afin que l’employeur remplisse son obligation de santé et sécurité au travail. Le SNUipp-FSU Paris salue le recrutement d’une infirmière scolaire mais s’inquiète du non-remplacement du dernier psychologue du travail. L’Académie indique que les recrutements sont en cours. Pour le SNUipp-FSU Paris, l’Académie ne doit pas seulement assurer qu’elle fait tout ce qu’elle peut pour recruter médecins et psychologues mais bien remplir son obligation de résultat concernant la santé des personnels.

Visites et plan d’actions de prévention : calendrier sur l’année

Le premier CHSCT a étudié le calendrier des différentes visites d’écoles et d’établissements. Ces visites sont une obligation du CHSCT et permettent aux représentant-es de proposer des pistes de prévention et d’amélioration des conditions et de la santé au travail.
Par ailleurs, les élu-es de la FSU sont pleinement engagé-es et ce depuis plusieurs années dans les groupes de travail sur la prévention des risques psycho-sociaux propres aux personnels du premier degré. Retrouver les différents compte-rendus dans cet article.

Étude des remontées des fiches RSST

Lorsque des fiches du RSST sont remplies (la procédure dans l’article RSST), l’Administration doit répondre aux personnels qui ont saisi le CHSCT. Le secrétaire du CHSCT (qui est un représentant de la FSU), s’assure que cette réponse soit faite et soit satisfaisante. Suite à la demande de la FSU, un tableau est désormais proposé en amont de chaque réunion du CHSCT, les élu-es du SNUipp-FSU Paris ont suivi et accompagné toutes les écoles mentionnées. Au fil de l’eau, les représentantes du SNUipp-FSU Paris suivent toutes les fiches adressées en copie au syndicat, n’hésitez pas à nous solliciter.


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