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Règles des promotions et du mouvement 2023 Compte rendu du groupe de travail du 2 février sur les LDG

publié le 16 février 2023

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« Les lignes directrices de gestion (LDG) de l’académie de Paris relatives à la mobilité et aux promotions de ses personnels ». Le vocabulaire parle de lui même… Au lieu d’associer les élu-es du personnels à la rédaction des circulaires qui régissaient jusqu’alors les règles et barèmes des différentes opérations administratives, le Ministère donne désormais des lignes de gestions et les faire appliquer par note de service dans les Académies. Cela s’inscrit dans un contexte de restriction des prérogatives des élu-es du personnel. La loi de transformation de la Fonction publique prétend simplifier - pour les services - les opérations administratives en « fluidifiant » le dialogue social.

En clair, il s’agit surtout de supprimer ce dialogue social ! La mobilité et les promotions des personnels ne sont plus gérées en CAPD mais uniquement dans les services du Rectorat, toutes les phases de vérification effectuées par les élu-es du personnel étant supprimées ! L’Académie se voulait rassurante à leur mise en place en 2020. Mais pas besoin d’être medium pour prédire les problèmes.

Le SNUipp-FSU se bat donc depuis 3 ans contre ce grave recul dans la transparence et l’équité des opérations administratives. Pour le SNUipp-FSU il n’est pas question que les personnels soient utilisé-es comme des pions, le syndicat sera toujours à l’offensive pour faire respecter les droits des personnels et accompagner les recours nécessaires.

Suite au désastre de la campagne de promotion à la Hors Classe et la Classe exceptionnelle de l’été 2022, le SNUipp-FSU avait demandé un groupe de travail sur la question des promotions. Le Rectorat a organisé ce groupe de travail le xx février. Le SNUipp a tenu à y porter différentes revendications afin que les droits de personnel continuent à être respectés, malgré la loi de Transformation de l’Action publique.

Promotions

Dans les LDG, les règles ne sont pas aussi détaillées qu’elles pouvaient l’être dans la circulaire Règles et Barèmes, l’Académie avait annoncé que les règles seraient maintenues, et pourtant, des changements il y en a eu, notamment sur les discriminants permettant de départager les collègues en cas d’égalité de barème.

[blue]Ancienneté générale de service[/blue]
Cet été les PE qui avaient été instits en début de carrière se sont vu-es relégué-es en fin de tableau d’avancement car leur ancienneté n’a été prise en compte que dans le corps des PE.

Les élues du SNUipp-FSU ont revendiqué que soit écrit noir sur blanc dans la circulaire la règle de prise en compte de TOUTE l’ancienneté générale de service.
L’Académie a entendu cette demande et cela devrait être la règle pour les promotions 2023.

[blue]Collègues proches de la retraite[/blue]
Par ailleurs, le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’une attention particulière soit portée aux collègues proches d’un départ à la retraite. Le mantra du Ministère selon lequel chaque agent-e a vocation à dérouler sa carrière sur deux grades ne doit pas rester qu’un voeu pieux.
Le syndicat a demandé à ce que les collègues soient averti-es explicitement qu’ils-elles sont promouvables et qu’ils-elles peuvent repousser leur départ afin de bénéficier de leur promotion.

L’Académie a indiqué que cette information n’était pas réglementaire mais qu’elle s’engageait à indiquer dans la circulaire que les personnels qui souhaiteraient reporter leur départ à la retraite pourront le faire s’ils-elles obtiennent une promotion.

[blue]Affichage de l’avis Dasen pour la Classe exceptionnelle[/blue]
Pour la campagne de passage à la Classe exceptionnelle 2022, les avis donnés par le Dasen qui comptent dans les barèmes et donc dans le départage des collègues promu-es n’a été affiché dans Iprof que quelques jours en plein milieu des vacances d’été.
Le SNUipp-FSU a fortement insisté pour que les avis apparaissent plus longtemps et que les personnels en soient informés.
L’Académie a répondu qu’il devrait être possible d’afficher les avis pendant une période plus longue pour la campagne 2023 et qu’un mail à tous les personnels pourrait être envoyé pour les informer de l’affichage dans Iprof.
Les services ont ajouté qu’ils répondaient à toutes les personnes qui les sollicitaient pour connaitre l’avis Dasen. Le SNUipp-FSU invite les personnes concernées à écrire à promotions1d@ac-paris.fr et à mettre le syndicat en copie snu75@snuipp.fr

[blue]Avis pour le passage à la Hors Classe[/blue]
Depuis la mise en place des rendez-vous de carrière, le SNUipp-FSU revendique la possibilité que l’avis Dasen soit révisable chaque année à la demande des personnels.
Le SNUipp-FSU milite depuis toujours pour faire cesser les injustices liées à l’avancement. Il revendique la déconnexion complète de l’avancement et de l’évaluation. Notre syndicat exige un seul rythme d’avancement pour toutes et tous, au sein d’une nouvelle grille indiciaire terminant à l’échelon 1000. Les promotions se feraient ainsi automatiquement à l’ancienneté calquée sur le rythme le plus rapide d’avancement (l’ancien grand choix).

Mouvement intra

[blue]Point B4 - TRS à titre provisoire[/blue]
Jusqu’au mouvement 2020, les collègues sur un poste de Titulaire secteur à titre provisoire avec 3 ou 4 classes différentes pendant au minimum 3 mois dans l’année pouvaient bénéficier de cette bonification de 4 points comme leurs collègues à TRS à titre définitif.
Malgré la très forte opposition des collègues accompagné-es du SNUipp-FSU, l’Administration assume une fois encore la suppression de cette bonification pour le mouvement. C’est inadmissible !

Le SNUipp-FSU Paris est fortement intervenu à ce sujet pendant le groupe de travail pour demander le maintien de cette bonification et refuse d’entendre l’argument de l’Académie qui se défend en raison de la difficulté du logiciel à répertorier manuellement les collègues TRS à titre provisoire.

C’est un grand recul pour les droits des personnels plus particulièrement en début de carrière, le SNUipp-FSU continue à redemander leur retour. Les collègues en début de carrière sur des postes particulièrement difficiles ne peuvent être pénalisé-es simplement parce que l’Académie ne veut pas se donner les moyens de faire un relevé exhaustif.

[blue]AGS prise en compte - un réel changement[/blue]
Le SNUipp-FSU a obtenu que l’AGS calculée au 31/12/22 serait celle de toute l’activité effectuée dans la Fonction publique de l’agent-e, et pas seulement en tant que professeur-e des écoles ou agent-e de l’Éducation nationale. C’est une victoire ! L’AGS est prise à compter du 31 décembre de l’année précédant le mouvement (soit le 31 décembre 2022 pour le mouvement 2023). Les PES auront donc 0,333 pts. Les T1 auront 1,333 pts, etc.

[blue]Les postes à profil : c’est toujours non ![/blue]
Depuis plusieurs années maintenant, les postes à profil se multiplient. L’Académie a indiqué qu’elle poursuivait les dispositions de l’an dernier pour les postes à profil de direction d’école REP+ et d’école avec un IPS < 90.
Lire notre article à ce sujet.

Pour le SNUipp-FSU les postes à profil vont à l’encontre de la transparence des opérations administratives et de l’équité entre les collègues. Ce n’est pas acceptable !
Suite à l’intervention du SNUipp-FSU Paris, l’Académie a indiqué que la liste des postes à profil devrait être disponible dans le guide mouvement (qui paraitra en même temps que la circulaire).


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