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Le 7 novembre dernier, s’est tenu un groupe de travail sur le nouveau règlement type départemental, qui devrait être adopté au CDEN du 28 novembre. Comme à son habitude, la FSU-SNUipp y a porté des revendications afin que ce document soit en conformité avec le cadre réglementaire et puisse garantir la protection de toutes et tous, usager-es comme personnels. Voici les éléments importants qui ressortent de nos échanges avec l’Académie et les nouveautés pour 2024-2025.

Admission à la maternelle et maturité physiologique

Depuis 2019, et l’obligation de scolarité à 3 ans, les équipes des écoles maternelles sont confrontées à des difficultés liées à l’immaturité physiologique de certains jeunes enfants.
La FSU-SNUipp a de nouveau interpellé l’Académie à ce sujet afin de demander une clarification des dispositions à prendre dans les écoles, concernant le change des élèves pas encore continents : qui s’en charge, avec quel matériel et sur quel temps ?

L’Académie a pris note de nos remarques et reconnus les difficultés que cela peut engendrer. Toutefois, cela ne relève pas, selon elle, du règlement type. L’Académie a indiqué qu’un travail avec la Mairie pourrait faire l’objet d’un vademecum pour encadrer les pratiques et répondre à certaines questions. La FSU-SNUipp ne manquera pas de revenir sur ce dossier par la suite.

Parcours de l’élève à l’école maternelle

Il est précisé dans le nouveau règlement type, conformément au code de l’éducation, qu’aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, à l’exception des élèves bénéficiant d’un PPS et après décision de la CDAPH.

Parcours de l’élève à l’école élémentaire

Le nouveau règlement type n’intégrait pas les nouvelles dispositions concernant le maintien (redoublement) en élémentaire. À la demande de la FSU-SNUipp, c’est désormais chose faite : le maintien dans le niveau de classe se fait sur décision du conseil des maitres, après discussion avec la famille de l’élève et l’IEN.

APC et rythmes scolaires

Comme les années passées, la FSU-SNUipp a rappelé son opposition au dispositif APC et réaffirmé sa consigne syndicale : se réapproprier les 108h et ne pas faire les APC si cela ne correspond pas aux besoins des élèves et des collègues. En effet, le temps de travail hors la classe pour les PE est déjà conséquent et totalement invisibilisé par l’Institution, les 108h débordent et l’efficacité des interventions types APC sur la réussite scolaire n’a pas été démontrée.

La FSU-SNUipp a également rappelé son opposition aux rythmes scolaires parisiens actuels, dans lesquels personne ne se retrouve. Bien que les décisions relèvent de la municipalité, l’Académie valide cette organisation de la semaine scolaire. Nous avons donc rappelé notre revendication : abandon du système actuel, consultation de la profession et respect de l’avis majoritaire.

Dispositions liées aux sorties et voyages scolaires

Le règlement type départemental intègre désormais les nouvelles dispositions formulées dans la circulaire du 16 juillet 2024. Il est précisé que les sorties scolaires obligatoires se font sur le temps scolaire, et peuvent inclure la pause méridienne ; a contrario, les sorties et voyages scolaires qui peuvent se dérouler hors temps scolaire, avec ou sans nuitée sont facultatives. Toute sortie est soumise à l’autorisation du/de la directeur-trice d’école. Par ailleurs, un départ anticipé d’un élève sans motif réputé légitime est considéré comme une absence scolaire, que le voyage ou la sortie soit considérée comme facultative ou obligatoire.

Sureté et PPMS

La circulaire ministérielle du 8 juin 2023 a mis à jour le processus d’élaboration des PPMS. Un document unifié doit désormais être produit. Ce document est maintenant élaboré par l’Académie avec l’appui du/de la directeur-trice d’école. Ce dernier point n’apparaissait pas dans la première version proposée par l’Académie. C’est pourtant un changement important, puisque la responsabilité repose désormais sur la DASEN et non plus seulement sur la direction d’école. Le paragraphe a été modifié à la demande de la FSU-SNUipp afin de spécifier ce transfert de responsabilité.

Par ailleurs, la FSU-SNUipp continue à exiger que la mise à jour de ces PPMS unifiés soit poursuivie et qu’un appui réel soit apporté aux directions d’école en termes de charge de travail comme en termes d’expertise. L’Académie affirme qu’une campagne auprès des directeurs-trices a été entamée et se poursuivra dans les mois à venir. Ces réponses sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi, sur ce sujet précis, nous encourageons les directeur-trices d’école à solliciter notre syndicat pour que nous puissions les accompagner et poursuivre nos interventions auprès du rectorat.

Les règles de vie à l’école

Après de nombreuses interventions de la FSU-SNUipp pour que le règlement type se mette en conformité avec le décret du 16 août 2023, il est désormais intégré la possibilité, sur décision du/de la directeur-trice, d’exclure de manière provisoire (5 jours maximum) un élève auteur de harcèlement sur un ou plusieurs autres élèves. Il est par ailleurs précisé que la direction de l’Académie peut dans certains cas, demander au maire une radiation de l’élève pour inscription dans une nouvelle école de la commune.