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Le Comité Social Académique (CSA) a été réuni à nouveau le mardi 23 janvier suite au refus de siéger des organisations syndicales le 16 janvier.
(Lire notre déclaration du 16 janvier pour manifester notre colère causée par les propos de la nouvelle ministre.)
Outre les points à l’ordre du jour, le SNUipp et la FSU sont intervenus sur des sujets d’actualité dans l’Académie : les paies d’AESH non versées, les retards dans le paiement des primes et indemnités, la place des établissements privés, la fusion des circonscriptions des 19e et 20e arrondissements...
Voir la déclaration liminaire dans cet article.

Établissements privés sous contrat et cas de Stanislas

Dans sa déclaration liminaire, la FSU a demandé que le contrat liant l’établissement Stanislas à l’État soit rompu par l’Académie. Suite aux déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, l’académie est longuement intervenue sur cet établissement.
La Directrice de l’académie a répondu que le Recteur s’appuyait sur le rapport rendu en juillet 2023 qui constatait des dérives mais ne donnait pas ce genre de préconisation : l’Académie se donnait pour objectif de remettre l’établissement en conformité avec la loi Debré et ses attendus dans le respect des programmes scolaires.

Pour la FSU, cette réponse n’est pas satisfaisante, il y en a assez du deux poids, deux mesures ! Les établissements élitistes et discriminatoires, tels que Stanislas, ne sont pas au dessus des lois. L’État doit réagir. Notre fédération va s’adresser à la Mairie et à la Région qui peuvent convoquer une commission de concertation sur le sujet des établissements privés sous contrat.
Pour la FSU-SNUipp, les fonds publics doivent aller aux services publics, l’école pour tous-tes c’est l’école publique !

Retards et non paiements d’AESH

Au sujet des retards inadmissibles de paie des AESH, la FSU-SNUipp a demandé des explications et des paiements immédiats dès l’ouverture du CSA. L’Académie répond que la communication entre Janson de Sailly et le Rectorat doit être améliorée pour que les contrats qui passent de l’une à l’autre de ces gestions soient mieux suivis et que les retards ou non paiements cessent.

Pour la FSU-SNUipp Paris, il est inadmissible que l’Académie emploie des agent-es sans les rémunérer. Lors de la signature de contrat, tous les documents doivent être vérifiés pour ne pas dire ensuite que le retard de paiement est dû à un document administratif manquant.
N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUipp Paris si vous avez des problèmes de paie.

Fusion des circonscriptions

La question a été débattue mais la Dasen n’était pas présente. Les principes suivis par l’Académie pour ces fusions :

– Profiter de la baisse démographique pour rééquilibrer le nombre d’élèves et de classes par circonscription.

– Faire en sorte que le parcours scolaire de chaque élève se déroule dans la même circonscription de la maternelle au collège.

– Rétablir une notion de territoire, rapprocher les écoles les unes des autres et mettre les écoles privées dans les circonscriptions dans lesquelles elles se trouvent géographiquement.

La FSU-SNUipp a rappelé son opposition à ces fusions et demandé à l’Académie de se positionner sur la déclaration intersyndicale faite en début de CSA. Non seulement ces fusions ne sont pas des demandes des écoles et des personnels concernés, mais en plus elles risquent de dégrader les conditions de travail de toutes et tous dans ces arrondissements. Comment peut-on envisager un meilleur suivi des écoles et des situations d’élèves avec un nombre plus grand d’écoles et d’élèves par circonscription ? Les équipes ont déjà du mal aujourd’hui à être accompagnées par la circonscription notamment dans les situations où le comportement d’un élève en vient à faire vaciller l’équilibre d’une école. Comment imaginer que ce sera mieux après la fusion ?

L’Académie a annoncé rester sur sa position et sa volonté de fusionner ces circonscriptions.
Elle indique qu’il n’y aura pas de réduction du nombre de postes liée à ces fusions. Le nombre de CPC et de personnels de Rased restera le même. Toutefois elle n’avait pas de réponse pour le déroulé de leur mouvement ni comment les postes allaient être répartis.
Pour la FSU-SNUipp , il n’est non seulement pas question que le nombre de personnels soit réduit, mais les élues ont également rappelé qu’il faudrait même augmenter leur nombre pour que les circonscriptions fonctionnent correctement.
La FSU-SNUipp a insisté pour que le point sur le mouvement des personnels Conseiller-es pédagogiques et Rased soit rediscuté en Groupe de travail sur les mesures spécifiques de Carte scolaire le 6 février, avec des documents à l’appui.

Les secrétaires de circonscription sont concernées également par ces fusions et le Rectorat a indiqué que les quatre secrétaires contractuelles seraient accompagnées individuellement par le service RH. Le SNASUB-FSU se tient aux côtés de ces collègues, qu’elles-ils n’hésitent pas à le contacter. snasubparis@free.fr / snasub.fsu.paris@snasub.fr

Promotions

À la demande de la FSU-SNUipp, l’Académie a indiqué que les barèmes des dernières personnes promues pour le Vivier 1 et le Vivier 2 de la Classe exceptionnelle au 01/09/23 était de 90 points. La FSU-SNUipp avait demandé des précisions sur ces barèmes (avis, ancienneté dans l’échelon, ancienneté générale) et va s’adresser à la direction de l’académie pour que la réponse complète soit enfin donnée.

Concernant l’avancement de 3 mois par année de direction pour les personnels en poste, l’Académie a répondu qu’il fallait avoir occupé pendant un an un poste de direction à titre définitif pour se voir accorder 3 mois supplémentaires d’ancienneté d’échelon pour chaque opération de promotion.

Retard de versement des primes et indemnités REP et REP+ pour les AESH, CPN et ERSEH

Les versements des primes REP et REP+ pour les AESH et les CPN qui n’ont pas été versées depuis la rentrée devraient l’être sur la paie de janvier. L’Académie indique avoir communiqué en ce sens au mois de décembre. Faites nous savoir si ce n’est pas le cas.

Pour les primes non versées entre janvier 2023 et septembre 2023, le rattrapage devrait être fait sur la paie de février 2024.

La rétroactivité de la prime des ERSEH est toujours en discussion entre l’Académie et le service comptable pour arrêter la date jusqu’à laquelle l’Académie remontera.

Recrutements et problèmes de paie des AESH

L’Académie indique que l’enveloppe dédiée au recrutement d’AESH est épuisée. Elle indique que tous les postes disponibles ont été pourvus mais que lorsqu’une démission arrivait en cours d’année elle recrutait un-e nouvelle AESH. La FSU-SNUipp a dénoncé une fois de plus une enveloppe qui ne permet pas d’honorer toutes les heures d’accompagnement auxquelles les élèves ont droit. La mutualisation ne peut pas être une solution pérenne. Le nombre de postes d’AESH dans l’Académie doit permettre de couvrir tous les besoins.

La FSU-SNUipp est revenue sur les demandes qu’elle avait formulées en novembre et qui avaient été prises en compte par le SEI. La revalorisation de la grille indiciaire de septembre devrait être mise en œuvre sur la paie de février. Pour ce qui est des changements d’échelons, le Rectorat a indiqué qu’il étudierait les changements d’échelons en février-mars et que les changements seraient effectifs dans les mois qui suivront.

Le guide contenant l’organigramme du SEI et du BACA ainsi que les personnes à contacter selon le type de questions devrait être envoyé à tous-tes les AESH.

Un rappel aux coordo et chef-fes de PIAL concernant les emplois du temps va être fait. Il sera rappelé que c’est un document obligatoire et qu’il doit être fait en concertation avec les AESH.
N’hésitez pas à contacter le syndicat en cas de problème.