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Projet de budget 2012 explications de texte d’un budget à la baisse

publié le 8 décembre 2011

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I- Présentation générale du programme 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE »

En 2012, l’ensemble des crédits répartis dans les missions de l’Etat s’élève à 366 Mds€. Les crédits destinés à l’enseignement scolaire représentent 58,42 Mds€. Pour la première fois, la part des crédits affectés à la mission « enseignement scolaire » hors pensions (45,5 Mds€), n’est plus le premier poste de dépenses. Il est dépassé par le montant des intérêts de la dette que l’Etat devra rembourser en 2012 (48,8 Mds€).


Evolution des crédits pour le programme « enseignement scolaire public du premier degré »

En millions d’euros 2011 2012 EVOLUTION 2011/2012
Enseignement scolaire public du 1er degré 18041 18158 + 0,65%

Si le programme s’affiche en très légère augmentation en euros courants (+ 0,65%), en fait, il baisse de 1,15% en euros constants (inflation prévue de 1,8% en 2012). Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels (Titre 2), ce qui représente 18,12 Mds€. Ces dépenses recouvrent les rémunérations d’activité, les cotisations et contributions sociales de l’Etat ainsi que les prestations sociales et allocations sociales (CLD, accidents de service…). L’action sociale en faveur des personnels ne relève pas de ce programme mais du programme 214. Le plafond en emplois du programme est établi à 320 638, dont 318 626 se répartissent dans les actions suivantes du programme.

Répartition des emplois par actions (PAP 2012)

II- Evolution des emplois

A la rentrée 2012, le programme « enseignement public du premier degré » qui scolarise plus de 5,7 millions d’élèves devra rendre 5 700 emplois. A noter que le gouvernement va au-delà du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux puisque 8 700 départs sont prévus en 2012.

II-1 Evolution à la rentrée 2012 Le PLF 2012 affiche une variation de moins 7 645 emplois au total dans le programme du premier degré. C’est le bilan :
- du report en année pleine des mesures 2011 : - 5 978 emplois (les 2/3 des 8 967 emplois supprimés)

- des suppressions 2012 : - 1 900 ETPT d’enseignants (un tiers de 5 700)

- des ajustements techniques (transferts entre programmes et mesures de périmètre) : + 233 ETPT [+414 ETPT (pour les contractuels de Mayotte) et - 181 ETPT (mesures de transfert)]

- 7 645 = - (5 978 + 1 900) + 233

En 2011, 8 967 suppressions d’emplois étaient programmées. 5 600 emplois avaient été maintenus en surnombre pour compenser le désajustement des prévisions de départs à la retraite. La dotation ventilée par académie - 3 367 postes correspondait à la différence (5 600 – 8 967). En 2012, au-delà des 5 700 emplois prévus, s’ajoute la suppression des surnombres maintenus en 2011, ce qui porte à 7 645 la baisse du nombre d’emplois entre 2011 et 2012.
Le PAP précise qu’ « à la rentrée 2012, conformément à l’annonce faite par le Président de la République, le solde des ouvertures et fermetures de classes sera équilibré au plan national mais tiendra compte, dans chaque académie, des évolutions de la démographie des élèves ».

Afin d’atteindre ces objectifs, les recteurs pourront utiliser les leviers suivants :
- modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré (suppressions des emplois d’intervenants langue),
- importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes (suppressions Rased, CPC),
- dispositif de remplacement des enseignants absents (suppressions de postes de remplaçants),
- taille des classes dans les écoles maternelles et élémentaires.

Si on tient compte de l’engagement présidentiel, l’augmentation de la taille des classes ne permettra pas de récupérer des emplois au plan national mais permettra tout au plus « d’absorber » la hausse démographique. Les 5 700 retraits d’emplois se feront donc essentiellement en dehors des postes « classe ».

Evolution des emplois par actions (PAP)

2011 2012 Evolution 2011-2012 En %
01- Enseignement préélémentaire 86 124 84 296 -1828 -2,12%
02- Enseignement élémentaire 165 428 162 327 -3101 -1,87%
03- Besoins éducatifs particuliers 26 321 25 271 -1050 -3,99%
04- Formation des personnels enseignants 5 604 5 604 0 0,00%
05- Remplacement 27 211 26 134 -1077 -3,96%
06- Pilotage et encadrement pédagogique 14 339 13 788 -551 -3,84%
07- Personnels en situations diverses 1 244 1 206 -38 -3,05%
326 271 318 626 -7645 -2,34%

« Cette répartition sera, le cas échéant, ajustée en RAP 2011 et en PLF 2013, pour tenir compte des leviers effectivement mobilisés au niveau académique pour réaliser les schémas d’emplois 2011 et 2012. Compte tenu de la méthode adoptée pour identifier les économies d’emplois, le schéma d’emplois de l’année est réparti de façon forfaitaire ».

II-2 Evolutions depuis 2006
Le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement public du premier degré continue d’augmenter, en lien direct avec l’augmentation du nombre de naissances depuis 2000.
A la rentrée 2012, l’enseignement public du premier degré scolarisera 36 000 élèves de plus qu’en 2006, dont 66 600 élèves de plus en élémentaire et ce, en dépit de la baisse tendancielle du taux de redoublement. La baisse en préélémentaire (- 29 900 élèves) s’explique par la diminution du taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Sur la même période le programme a perdu près de 17 000 (enseignants et stagiaires).

Evolution comparée du nombre d’emplois inscrits en loi de finance et du nombre d’élèves


Jusqu’ici les emplois supprimés l’ont surtout été par la baisse du nombre d’emplois de stagiaires. Ce qui s’explique dans un premier temps, par la baisse du nombre de recrutements liée à une baisse du nombre de départs à la retraite puis, dans un deuxième temps, par la mastérisation des enseignants nouvellement recrutés. Il y avait 15 447 emplois de professeur des écoles stagiaires budgétés en 2006, les derniers emplois ont été supprimés à la rentrée 2010.

A ces suppressions, s’ajoute la suppression de 1 669 emplois d’enseignants titulaires.

Variation des emplois d’enseignants stagiaires et titulaires


Evolution de la répartition des emplois par actions depuis 2006

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution 2006-2012
01- Enseignement préélémentaire 82 775 83 030 84 343 84 543 84 906 86 124 84 296 2%
02- Enseignement élémentaire 157 502 157 974 161 412 162 003 162 942 165 428 162 327 3%
03- Besoins éducatifs particuliers 30 033 30 121 30 185 28 004 26 004 26 321 25 271 -16%
04- Formation des personnels enseignants 22 492 20 583 16 390 14 961 9 900 5 604 5 604 -75%
05- Remplacement 25 653 25 653 25 653 26 880 26 880 27 211 26 134 2%
06- Pilotage et encadrement pédagogique 13 908 13 886 13 889 14 059 14 393 14 339 13 788 -1%
07- Personnels en situations diverses 3 035 2 777 1 745 1 577 1 244 1 244 1 206 -60%
335 398 334 024 333 617 332 027 326 269 326 271 318 626 -5%

Depuis 2006, l’évolution de la répartition des emplois par actions fait apparaître une baisse sensible des moyens liés à la formation, à certaines situations (suppressions des MAD par ex.) et aux besoins éducatifs particuliers (réseaux d’aide, en particulier).

Les RASED Entre les rentrées 2007 et 2010, près de 2500 postes ont été supprimés dans les réseaux d’aide. Le bilan exact des mesures prises à la rentrée 2011 n’est pas encore connu.

Evolution des emplois RASED entre 2007 et 2010


Le remplacement
Dans la présentation stratégique de la mission, deux modalités pour « optimiser les moyens de remplacement » sont mises en avant : « organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) et en dehors du temps scolaire » ainsi que le recrutement de contractuels ou d’étudiants durant ces pics d’absence. Ainsi, pour pallier aux besoins de remplacement, le ministère préconise la mise à mort de la formation continue et le recours à l’embauche d’enseignants précaires.

Le taux d’enseignants affectés à des missions de remplacement est passé de 8,39% à la rentrée 2007 à 8,05% à la rentrée 2010.

III- Evolution des dépenses de personnel

L’évolution de la masse salariale dépend à la fois de l’évolution des emplois (suppressions de postes, départs à la retraite et recrutements), et des facteurs qui, à périmètre constant, font évoluer les dépenses de personnels (mesures générales et catégorielles, évolutions de carrière, augmentation de la participation au financement du CAS pensions).

III-1 Evolutions 2011/2012
Les rémunérations d’activité et les contributions sociales de l’Etat représentent 99,6 % des dépenses de personnels.

En millions d’euros 2011 2012 évolution 2011/2012
Rémunérations d’activité 10 125,45 10 061,63 - 0,63%
Cotisations et contributions sociales 7 790,3 7 976,76 2,4%
dont contributions au CAS Pensions 6 190,44 6 391,22 3,24%
Prestations sociales et allocations diverses 76,28 79,50 4,22%


Pour la première fois, les rémunérations d’activité subissent une baisse de 0,63% en euros courants (2.4% en euros constants), conséquence des suppressions de postes et de l’austérité salariale.

Il faut intégrer dans ces évolutions, l’augmentation du poids des pensions. Ce dernier atteint 35,19% du total des crédits affichés pour le programme 140.

Part des pensions

2010 2011 2012
33,19% 34,31% 35,19%

Evolution du régime indemnitaire

2011 2012
Total indemnité programme 140 377 800 000 380 400 000
Indemnité COM et primes OM 12 100 000 12 100 000
ISS direction 83 800 000 84 500 000
ISS remplacement 55 700 000 57 800 000
ISS ZEP 54 600 000 33 300 000
Indemnité dispositif ECLAIR 35 000 000
Prime Evaluation CE1-CM2 31 000 000 33 500 000
Indemnité différentielle PE 33 200 000 24 800 000
Indemnité congé formation 17 200 000 16 700 000
Indemnité fonctions particulières 17 700 000 16 600 000
Indemnité maître accueil 9 900 000 9 400 000
Prime d’entrée dans le métier 16 600 000 7 900 000
Indemnité PEMF 3 800 000 3 600 000
Indemnité enseignants référents 1 400 000 1 400 000
GIPA 2 400 000 7 400 000

58 Mds€ sont prévus pour financer des mesures nouvelles sur 2012, dont 5 Mds€ au titre de l’indemnité « ECLAIR », ce qui représente 23 % des économies réalisées sur les suppressions de postes, pas même les 50 % annoncés.

III-2 Evolutions depuis 2006

Si les dépenses de personnels sont en progression constante depuis 2006, c’est essentiellement dû au fait que les cotisations et contributions sociales à la charge du programme augmentent. Le taux de contribution au CAS pension est passé de 50,2 % en 2006 (ce qui représentait une dépense de 4,47 Mds€), à 68,92 % en 2012 (soit une dépense de 6,39 Mds€).
L’augmentation du taux d’équilibre du CAS pension est liée conjointement à l’augmentation du nombre de fonctionnaires retraités et à la diminution du nombre de fonctionnaire en activité. Son évolution dépend également de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Ainsi, en cas de gel du point d’indice et à effectifs constants, la hausse du taux de contribution au CAS pension ne fait que répercuter intégralement l’évolution des prix qui sert de mode d’indexation pour les pensions.

Evolution des dépenses de personnels (en euros courants)


Les rémunérations d’activité des personnels du 1er degré représentaient 0,54 point de PIB en 2006, elles ne devraient plus représenter que 0,50 point en 2012.

Facteurs d’évolution des dépenses (hors CAS pensions) depuis 2008

Sources : RAP pour 2008, 2009, 2010, PAP pour 2011 et 2012.

Sur ce graphique sont décomposés les principaux facteurs qui peuvent, en dehors des pensions, avoir un effet positif ou négatif sur la masse salariale. En 2011, les effets se neutralisent et en 2012 l’effet des suppressions de postes (impact du schéma d’emplois) entraîne une baisse de la masse salariale. Il n’y a plus l’effet positif des mesures générales en 2012 ave le gel du point d’indice. Le principal facteur positif depuis 2008 reste l’évolution du GVT (progression de l’indice moyen). Il en nette diminution en 2012 (ce qui est lié à un ralentissement des déroulements de carrière).
Le GVT – représente l’économie réalisée entre les « sortants » (à la rémunération plus importante) et les entrants (plus faiblement rémunérés).

IV- Crédits autres que les dépenses de personnels

Depuis 2007, les crédits autres que ceux consacrés aux rémunérations des personnels sont passés de 74 M€ à 40M€, quasiment une réduction de la moitié des sommes consacrées notamment aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement, aux subventions aux associations, aux droits d’auteur et de reprographie.

Les crédits pédagogiques ont été divisés par 13 depuis 2007

(en M€) Pré-élémentaire Élémentaire Besoins éducatifs particuliers Total
2007 2,53 14,48 1,46 18,47
2011 0,94 3,27 1,05 5,26
2012 0,25 0,88 0,28 1,41

Les crédits pédagogiques servent à financer les actions pédagogiques notamment dans le cadre des projets d’écoles. Par rapport à 2011, les crédits pédagogiques ont quasiment été divisés par 4 (3,73) et par 13 depuis 2007.
Rapporté au nombre d’élèves du public dans chaque catégorie, cela donne 11 centimes d’euros par élève et par an en maternelle, 25 centimes en élémentaire et 6,8 euros pour les élèves à besoins éducatifs particuliers…

Programme 214 – « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’EDUCATION NATIONALE »

Action sociale
L’action sociale permet de financer les prestations ministérielle ou interministérielle destinées à aider les agents et leurs familles et de financer des associations ou mutuelles. Sa part du budget de l’éducation est passée de 54,8M€ en 2007 à 38,5M€ en 2012, perdant ainsi quasiment un tiers de sa valeur.

Programme 230 – « VIE DE L’ELEVE »

EVS-AVS : toujours moins nombreux

Près de 8000 EVS en moins dans les écoles

La part du budget consacrée aux emplois de vie scolaire sous contrats aidés (EVS) baisse de plus de 5M€ et s’établit à 128,5M€. Le nombre d’EVS passe ainsi de 38 000 théoriquement prévus en 2011 à une moyenne de 30 200 pour 2012. Pour mémoire, en juin 2010 le nombre d’EVS en juin 2010 s’établissait à plus de 56 000.
Le document budgétaire justifie cette baisse par la transformation de 3500 contrats EVS à mission d’AVS en 2000 postes d’assistants de scolarisation (AS) sous statut d’assistant d’éducation (AED) à la rentrée 2011 et par celle de 4025 contrats EVS en 2300 AS à la rentrée 2012. La correspondance entre ces 2 statuts différents est ainsi établie au prorata du volume horaire travaillé (volume horaire hebdomadaire de 20h pour les EVS et 35h pour les AS).

Engagement non tenu de 2200 assistants de scolarisation
Si le discours présidentiel lors de la conférence nationale du handicap de juin faisait bien état de 2000 recrutement d’AS à cette rentrée, il mentionnait également 4500 nouveaux recrutements à la rentrée 2012. Or, ce nombre est réduit à 2300 dans le PLF 2012. Un AS sous contrat d’assistant d’éducation (AED) coûte en moyenne 25 000 euros tandis qu’un EVS sous contrat aidé coûte moins de 4200 euros au budget de l’éducation nationale (10 644 au total dans le budget de l’Etat avec la part payée par le ministère du travail et de l’emploi). Le recrutement des 2200 AS supplémentaire à la rentrée 2012 couterait 18M€ (puis 55M€ en année pleine) contre 5,3M€ (puis 16M€ en année pleine) pour des emplois aidés effectuant le même volume horaire de travail.

Quid de l’aide administrative ?
Si le budget 2011 faisait un distinguo entre les EVS à mission AVS (22 000 sur les 38 000) et les autres missions, notamment l’aide administrative à la direction d’école, le budget 2012 ne s’y risque même plus. Les missions des 30 200 EVS sont théoriquement indifférenciées, laissant ainsi encore plus de latitude à une affectation quasi hégémonique des EVS sur des missions d’AVS. Les EVS sont également passé de la partie « vie scolaire et éducation à la responsabilité » du budget à la partie « accompagnement des élèves handicapés ».

Malgré les annonces, autant d’AED en 2013 qu’en 2007…
Non seulement, le nombre d’EVS a baissé fortement depuis 2007 mais également le nombre d’AED exerçants des missions d’AVS. Durant l’année 2006-2007, 50 000 contrats EVS étaient budgétés à la fois pour des missions administratives auprès des directeurs d’école et des missions AVS contre 30200 en 2012.
En parallèle, 6466 AED exerçaient des missions d’AVS en 2007 contre 2166 en 2012, auxquels il faudra ajouter les 2000 AS. Le recrutement prévu de 2300 AS en 2013 permettra tout juste de retrouver le nombre d’emploi d’AED à mission AVS…

Programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degrés

Et le privé dans tout ça ?
Le budget prévoit 1433 suppressions de postes dans l’enseignement privé. Une nouvelle fois, le privé ne contribue pas à hauteur de 20% au nombre de suppressions globales mais seulement à hauteur de 10%.
Le nombre global d’enseignants du privé est passé de 131 292 en 2007 à 130 772 pour 2012. Si le nombre d’enseignants du premier degré public a diminué de 334 024 en 2007 à 318 626 en 2012, ceux du privé se sont maintenus au même niveau (43 982 à 44 175).


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