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Compte-rendu de la CAPD du 28 septembre 2017 Liste complémentaire et embauche de contractuels, rythmes scolaires… Opérations administratives de rentrée, affectations… Le point sur la réforme de l’évaluation professionnelle et de l’avancement

publié le 28 septembre 2017

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

Dans une déclaration liminaire, le SNUipp-FSU a tout d’abord dénoncé la politique économique et sociale du gouvernement, politique favorisant les plus aisées au détriment de la solidarité et des droits des salarié-es. Notre syndicat a dénoncé les attaques contre le pouvoir d’achat des fonctionnaires et a réaffirmé son attachement au statut de la fonction publique et à notre régime de retraite. Du point de vue du système éducatif, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois rappelé sa détermination à obtenir les transformations nécessaires pour permettre la réussite de tous les élèves et garantir des conditions de travail satisfaisantes. Ses représentant-es ont dénoncé la multiplication des annonces médiatiques du Ministre censées plaire à la partie de la population la plus conservatrice, les évaluations en CP en sont un triste exemple. Le SNUipp-FSU exige que le Ministère reconnaisse l’investissement des enseignant-es des écoles et les considèrent comme des professionnel-les.

Au niveau parisien, le SNUipp-FSU a tenu à aborder différents points.
Rythmes scolaires  : le SNUipp-FSU a réaffirmé une nouvelle fois son exigence d’ouverture urgente de discussions sur l’organisation parisienne du temps scolaire. Depuis maintenant 4 ans, les enquêtes du SNUipp-FSU se succèdent et soulignent la même appréciation négative des enseignant-es tant du point de vue des conditions d’apprentissage des élèves que des conditions de travail des personnels. Les enquêtes académiques menées par le passé auprès des collègues rejoignent ce constat sur bien des points. Il est grand temps que l’académie cesse de suivre la Mairie sans se positionner et impose l’ouverture d’un grand débat. Les enseignant-es doivent être directement consulté-es par l’administration.
L’Inspecteur d’académie a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’exprimer au nom de l’Académie sur cette demande de consultation. Le Recteur de Parisy répondra directement.

Réouverture de la liste complémentaire et embauche de contractuel-les : au regard du peu d’enseignant-es titulaires en surnombre, il est évident que l’Académie va rencontrer des difficultés de remplacement. Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas question que le recours aux personnels contractuels sans formation soit reconduit tous les ans. Le SNUipp-FSU a donc revendiqué une nouvelle fois la réouverture de la liste complémentaire du CRPE 2017. En réponse, l’Académie a annoncé qu’il ne restait que 12 enseignant-es titulaires en surnombre (c’est à dire sans poste), mais ces enseignant-es sont des collègues qui ne sont pas activité. L’Inspecteur d’académie a indiqué que le Recteur a effectué une demande au Ministère de réouverture de la liste complémentaire à hauteur de 30 recrutements supplémentaires.
En parallèle, le rectorat a embauché 4 contractuel-les pour enseigner en ULIS école. Le SNUipp-FSU a rappelé que le manque de volontaires sur ces postes est du à la non reconnaissance de la difficulté des conditions de travail sur ces postes.

Manque d’AVS/AESH : le SNUipp-FSU a dénoncé la pénurie d’AVS/AESH en cette rentrée du à un manque de candidat-es à ces emplois et à demander un point exact sur la situation. En réponse, l’académie a annoncé que 300 à 400 élèves parisien-nes du 1er et 2nd degré ne sont pas accompagné-es comme ils ont droit. Le SNUipp-FSU ne peut accepter cette situation, il invite les écoles concerné-es à contacter les représentant-es du personnel pour obtenir aide et soutien. L’Académie dispose du budget pour embaucher les personnels nécessaires. Il est évident que tant que la précarité et les faibles salaires seront la règle pour les postes d’AVS/AESH, cela continuera. Ce n’est pas acceptable, c’est un vrai métier auquel doit correspondre un vrai statut de la fonction publique.

Baisse des contrats aidés au sein de l’Académie  : le SNUipp-FSU a dénoncé les conséquences de la baisse nationale des contrats aidés. L’académie a indiqué que 29 personnes étaient concernées (4 à temps plein en hôpitaux, 9 à temps plein sur une école, 16 sur deux établissements). Le SNUipp-FSU invite les personnels concerné-es à contacter le syndicat.

Stages d’initiative nationale ASH

Le SNUipp-FSU a dénoncé les conditions dans lesquelles les enseignant-es ont pu candidater. Les délais de dépôt des demandes ont été très courts, alors même que la circulaire nationale était sortie depuis un mois et que notre syndicat a relancé le rectorat sur la sortie de la circulaire académique depuis fin août.
L’Inspecteur d’académie a voulu fixer un ordre de priorité en fonction de l’objet des stages : élèves présentant des troubles des fonctions cognitives, inclusion scolaire, scolarisation et migration, préparation du CAPPEI, outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, formation pour les enseignant-es référent-es, apport de la recherche sur les apprentissages.

Opérations administratives de rentrée

Si les affectations et les diverses opérations administratives se sont mieux passées en fin d’année scolaire dernière par rapport à l’année d’avant, la situation s’est dégradée au cours de l’été. Le SNUipp-FSU a porté notamment deux idées fortes :

- il est indispensable que les recours déposés par les collègues concernant leurs affectations ou leurs jours libérés de temps partiels soient vraiment étudiés. Un groupe de travail avec les représentant-es du personnel doit avoir lieu pour les étudier. L’Inspecteur d’académie a accédé à cette demande.

- la communication entre le rectorat et les enseignant-es doit être fortement améliorée. Les enseignant-es doivent pouvoir obtenir des réponses du rectorat lorsqu’ils appellent ou contactent par mail les services du rectorat.
L’Inspecteur d’académie a reconnu qu’un travail de réorganisation devait être effectué de ce point de vue et que la communication entre les personnels et les services devra être améliorée.

De manière plus précise, les représentant-es du SNUipp-FSU ont soulevé d’autres problèmes :

- de nombreux collègues affecté-es sur des postes de TRS ont reçu des affectations en-dehors de l’arrondissement du poste sur lequel ils sont affectés. Si cela est prévu par les textes, ce phénomène est contraire à la philosophie ayant guidé à la création de ces postes.

- la création de postes de DMA pour compléter les décharges des PEMF isolé-es dans différentes écoles n’est pas satisfaisante.

Ineat/Exeat

De manière globale, 44 exeat ont été réalisés, c’est un peu plus que l’an passé. 28 exeat dans l’ordre du classement ont été accordés. En parallèle, 25 ineat ont été effectués. Parmi ceux-ci 10 Exeat et 10 Ineat faisaient l’objet d’un échange entre départements.
L’académie va réinterroger les départements demandés par les sept collègues en disponibilité depuis plus de trois ans dont l’ineat a été refusé.
Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois revendiqué l’augmentation des possibilités de mobilité géographique.

Réforme de l’évaluation professionnelle et de l’avancement des enseignant-es

Le temps a manqué pour débattre sur le fond des évolutions en cours. Un nouveau groupe de travail va avoir lieu en octobre.


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