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Temps partiels

La circulaire temps partiel est parue le 12 décembre 2024. Cette année encore, la FSU-SNUipp alerte sur les difficultés que pourraient rencontrer les collègues pour obtenir un temps partiel, une disponibilité ou un détachement à cause de la pénurie d’enseignant-es dans l’Académie.

Les collègues risquent d’être pénalisé-es en raison de l’insuffisance du nombre de postes ouverts au concours pour la rentrée prochaine. La FSU-SNUipp Paris continue de revendiquer l’augmentation du nombre de places au concours, l’ouverture du recrutement sur liste complémentaire à la hauteur des besoins et un plan d’urgence pour l’École pour redonner de l’attractivité à notre métier.

La FSU-SNUipp Paris invite les collègues à le contacter pour toute question sur les temps partiels, disponibilité, détachement et autres congés.

Procédure de demande des temps partiels sur autorisation

Toutes les demandes doivent se faire sur l’application DELTA accessible par I-prof (rubrique « Applications locales de gestion des personnels ») à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Le serveur sera ouvert du mercredi 8 janvier à 12h au mercredi 5 février 2025 à 12h.

Calendrier des opérations de temps partiel :

Date	Opérations
Mercredi 8 janvier 2025 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de temps partiel
Mercredi 5 février à 12h	Fermeture de l’application Delta pour les demandes sur autorisation
Mercredi 5 mars	Notification des refus de temps partiel sur autorisation
Du mercredi 5 mars au lundi 5 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Jeudis 16 et 23 mai	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de temps partiel
Première semaine de juin	Notification des décisions sur les recours
Deuxième semaine de juin	Notification des jours libérés

Temps partiels sur autorisation

L’Administration indique sa « bienveillance » pour les motifs de demande suivants :

– Raisons médicales : Il faut un certificat d’un-e médecin qui indique clairement que vous devez travailler à temps partiel pour raison de santé (il n’y a pas besoin de faire apparaitre la pathologie sur le certificat).

– Proche aidant : Il faut un certificat d’un-e médecin qui indique clairement que vous devez travailler à temps partiel pour vous occuper de votre ascendant-e ou conjoint-e dépendant-e.

– Enfants de plus de 3 ans et de moins de 4 ans à la rentrée scolaire.

– Situation personnelle complexe.

Attention, les tacites reconductions seront dénoncées. Il faut donc refaire une nouvelle demande.

Temps partiels annualisés

Les périodes souhaitées doivent être priorisées. Les périodes sont découpées comme suit :

– 1ère période travaillée : de la prérentrée au vendredi 30 janvier 2026 inclus ;

– 2ème période travaillée : du samedi 31 janvier à la fin de l’année scolaire.

Pour l’attribution des périodes libérées, les collègues seront classé-es par ordre d’AGS décroissant pour équilibrer l’attribution des périodes.

Temps partiels de droit

Il n’y a pas de délai légal pour faire une demande de temps partiel de droit, cependant l’Administration demande que cela soit fait 2 mois avant le début souhaité du temps partiel pour pouvoir traiter la demande.

Les quotités de 50% et 75% sont de droit. Mais attention, la quotité de 80% n’est pas de droit.
Vous pouvez également obtenir un mi-temps annualisé de droit.

Les demandes de temps partiel et de disponibilité de droit sont désormais à faire dans Delta tout au long de l’année.
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à Delta, nous vous invitons à continuer à utiliser les formulaires ci-dessous et à les envoyer au service des temps partiels : ce.de3@ac-paris.fr ainsi qu’à la cheffe de bureau isabelle.chevrier@ac-paris.fr et son adjointe ophelie.baptiste@ac-paris.fr en mettant le snu75@snuipp.fr en copie.

Attribution des jours libérés

Chaque enseignant-e devra formuler des vœux pour les jours libérés.
L’attribution se fera dans l’ordre :

– Temps partiel de droit

– Sur autorisation

– Au barème A+E (A : ancienneté, E : points enfants) = barème du mouvement départemental

L’année dernière ce sont les IEN qui ont géré les répartitions des jours libérés au sein de la circo. Le Rectorat avait envoyé la liste des personnels de la circo qui avaient obtenu un temps partiel, ainsi que les voeux formulés dans Delta, et les éventuelles priorités d’attribution des jours (si c’est pour raison médicale par exemple).
C’était la première année depuis longtemps que les répartitions se sont faites en circo. La FSU-SNUipp a veillé au respect de la confidentialité des demandes (si raisons médicales par exemple), ainsi qu’à l’équité entre les personnels.
N’hésitez pas à contacter le syndicat si besoin.

Consulter la circulaire temps partiels pour l’année 2025-2026, l’annexe 1 (TP hebdomadaire), l’annexe 2 (organisation des services à TP), l’annexe 3 (TP annualisé), l’annexe 4 (réintégration), l’annexe 7 (cas particuliers, directeur-trice, PEMF, ERSEH et remplaçant-e).

Adresse dédiée pour communiquer avec le Rectorat

Pour les demandes de temps partiel : ce.de3@ac-paris.fr
Pour les jours libérés : mvt1degre@ac-paris.fr

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Disponibilités

La circulaire rectorale mise en disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025 est parue. Comme pour les temps partiels, l’Académie va probablement vouloir une limitation des disponibilités pour convenance personnelle sans préciser quels seront les critères de refus.

Consulter la circulaire disponibilité, détachement, congé parental, congé de solidarité familiale pour l’année 2024-2025, l’annexe 1 (disponibilité), l’annexe 2 (demande de réintégration après disponibilité), l’annexe 3 (congé parental), l’annexe 4 (demande de réintégration après congé parental), l’annexe 5 (autres congés), l’annexe 6 (positions administratives), l’annexe 7 (demande d’avancement dans le cadre d’une dispo), l’annexe 8 (formulaire demande de droit).

Les demandes de droit et sur autorisation sont à faire dans Delta entre le 10 janvier et le 7 février à 12h. Delta est accessible par I-prof (rubrique « Applications locales de gestion des personnels ») à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Calendrier des opérations de dispo :

Date	Opérations
Mercredi 10 janvier 2024 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de disponibilité
Mercredi 7 février à 12h	Fermeture de l’application Delta pour les demandes sur autorisation
Lundi 4 mars	Notification des refus de disponibilité sur autorisation
Du lundi 4 mars au vendredi 3 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Jeudis 16 et 23 mai	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de disponibilité
Dernière semaine de mai	Notification des décisions sur les recours
Deuxième semaine de juin	Notification des jours libérés

Des demandes de droit peuvent être faites plus tardivement, il n’y a pas de délai légal, mais l’Académie demande que ce soit fait deux mois avant le début de la disponibilité pour pouvoir organiser le service.
Les demandes de temps partiel et de disponibilité de droit sont désormais à faire dans Delta tout au long de l’année.
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à Delta, nous vous invitons à continuer à utiliser les formulaires ci-dessous et à les envoyer au service des temps partiels : delta2024@ac-paris.fr ainsi qu’à la cheffe de bureau isabelle.chevrier@ac-paris.fr et son adjointe ophelie.baptiste@ac-paris.fr en mettant le snu75@snuipp.fr en copie.

Faire une demande de disponibilité de droit pour 2023-2024.
Faire une demande de disponibilité de droit pour 2024-2025.

Renouvellement et réintégration

Les demandes de réintégration pour la rentrée 2024 sont à transmettre à l’Administration au plus tard le 7 mars 2024 pour pouvoir participer au mouvement 2024.

Afin de mieux vous défendre, n’hésitez pas à contacter le syndicat par mail ou par téléphone (snu75@snuipp.fr)

Les recours

En cas de refus, le syndicat accompagnera les collègues pour formuler un recours.
Voir notre article dédié ici.