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La FSU-SNUipp Paris accompagne les enseignant-es dans leurs demandes de temps partiels, de disponibilité et de détachement.

Depuis plusieurs années les droits des personnels sont restreints, et le Ministère reste sourd à nos revendications d’augmentation du nombre de places au concours et d’ouverture de la liste complémentaire.

Les refus de temps partiel et disponibilité seront envoyés par mail par le Rectorat le lundi 9 mars 2026.
Comme chaque année, la FSU-SNUipp intervient pour que toutes les réponses soient envoyées, pas seulement les refus, mais le Rectorat reste sur sa position.
Donc si vous ne recevez pas de mail le lundi 9 mars, cela signifie, a priori, que votre temps partiel ou disponibilité est acceptée.
Si vous recevez un refus il ne faut surtout pas hésiter à formuler un recours.

Les personnels paient le prix de l’austérité budgétaire

L’Académie justifie les refus par le manque d’enseignant-es titulaires prévu-es pour la rentrée prochaine, malgré le grand nombre de fermetures de classes pour la rentrée 26, et a rappelé le refus du Ministre d’augmenter le nombre de places au concours.

La FSU-SNUipp s’oppose bien sûr à l’embauche de contractuel-les, mais refuse que les droits des personnels soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire prônée par le Ministère.

La FSU-SNUipp Paris accompagne les collègues dans leur demande de recours

La FSU-SNUipp Paris accompagne les collègues qui souhaitent contester le refus de leur temps partiel, disponibilité ou détachement.
La procédure est la suivante :

Rédiger un courrier de recours à l’attention de Mme la Dasen, accompagné de tous les documents qui justifient votre demande,
Envoyer le tout via Colibris > Premier degré > Démarches administratives et financières > RH - 1D - Demande de recours Temps Partiel ou Disponibilité
Vous devez faire votre recours dans un délai de deux mois à compter de la réception du mail de refus de temps partiel ou disponibilité, soit avant le 9 mai 2026.

N’oubliez pas d’envoyer au plus tôt une copie de votre recours à la FSU-SNUipp Paris pour que nous puissions le porter lors du Groupe de travail du jeudi 28 mai et de la CAPD du jeudi 4 juin 2026.
Le fait de le déposer dans Colibris ne suffit pas pour que nous défendions votre dossier Groupe de travail et CAPD. Seule l’Administration a accès à Colibris.

Vous trouverez en bas de page des modèles de recours, dont vous pouvez nous envoyer une copie pour que nous défendions votre dossier lors de l’analyse des recours par le Rectorat.

Les chiffres pour l’année 2025-2026, suite à la CAPD du 5 juin 2025

Sur 114 recours, 67 ont été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp. Ils-elles les ont défendus avec rigueur et obstination.
14 collègues n’avaient mandaté aucun-e représentant-e du personnel, ce que réduit fortement les chances d’obtenir gain de cause. La FSU-SNUipp souligne donc l’importance de saisir le syndicat en cas de recours en CAPD.
Les collègues concerné-es par un temps partiel ou une disponibilité ont été contacté-es individuellement par la FSU-SNUipp à l’issue de la CAPD et devraient recevoir la réponse définitive du Rectorat autour du 27 mai.

Concernant les temps partiels, 341 demandes de temps partiel de droit ont été déposées (333 l’an passé).
437 demandes de TP pour convenances personnelles ont été déposées (560 l’année dernière) : 306 ont été accordées ; 97 recours ont été formulés, dont 57 portés par la FSU-SNUipp Paris.

Concernant les disponibilités, 341 demandes de disponibilité de droit ont été déposées (375 l’an passé). 
61 demandes de disponibilités pour convenance personnelle ont été déposées : 42 ont été accordées ; 17 recours ont été formulés, dont 11 portés par la FSU-SNUipp Paris. 

Après les débats en GT et en CAPD, 87 recours de temps partiel ont été acceptés (dont 74 l’avaient été en GT) et 11 de disponibilité l’ont été (dont 8 l’avaient été en GT). 

Les chiffres pour l’année 2024-2025, suite à la CAPD du 23 mai 2024

– Il y a eu 333 demandes de temps partiels de droit (394 en 23-24). 68 à 50% ; 128 à 75% ; 137 à 80%.

– Il y a eu 560 demandes de temps partiels sur autorisation (549 en 23-24) : 267 ont été accordées ; 195 recours ont été formulées. 113 ont été accordés avant la CAPD.

– 59 demandes de disponibilités ont été formulées : 28 ont été autorisées ; 17 recours ont été formulés. 5 ont été accordés avant la CAPD.

La CAPD s’est tenue jeudi 23 mai. La FSU-SNUipp Paris a défendu chaque dossier qui lui avait été confié.

– Sur les 82 recours contre des refus de temps partiels étudiés, 56 dossiers avaient été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp Paris. Au final, sur 82 recours, 37 ont été acceptés par l’Académie.

– Sur les 12 recours contre des refus de disponibilité étudiés, 11 dossiers avaient été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp Paris. Les 12 recours ont été acceptés.