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Les enseignant-es qui se voient refuser leur demande de temps partiel et de disponibilité ont la possibilité de porter un recours auprès de l’Académie. Le groupe de travail (GT) qui devait étudier les recours contre les refus de temps partiel et de disponibilité devait avoir lieu ce jeudi 16 mai.
Cependant, lors de ce GT, les élu-es de la FSU-SNUipp ont une nouvelle fois dénoncé les dysfonctionnements et les conditions déplorables dans lesquelles fonctionne le dialogue social au sein de l’Académie : documents de travail erronés, temps impartis pour l’étude des dossiers ridiculement court (1 minute par dossier), absences de réponses aux questions des élu-es sur les critères de refus, etc.

Dans ces conditions, par respect pour nos collègues et leurs recours, nous avons considéré qu’il était impossible de tenir le GT et étudier les recours dans l’équité et la transparence. Les recours ont donc été directement étudiés en CAPD jeudi 23 mai.

Plus généralement, notre syndicat dénonce les restrictions des droits des personnels concernant les temps partiels, les disponibilités et les détachements à cause du manque de personnel au sein de notre Académie. Cette année même les demandes de temps partiel pour enfant de plus de 3 ans ont été refusées avant le GT.

Temps partiels et dispo

Pour l’année 2024-2025,
Il y a eu 333 demandes de temps partiels de droit (394 en 23-24). 68 à 50% ; 128 à 75% ; 137 à 80%.

Il y a eu 560 demandes de temps partiels sur autorisation (549 en 23-24) : 267 ont été accordées ; 195 recours ont été formulées. 113 ont été accordés avant la CAPD.

Il y a eu 375 demandes de temps partiels de droit.
59 demandes de disponibilités ont été formulées : 28 ont été autorisées ; 17 recours ont été formulés. 5 ont été accordés avant la CAPD.

À la demande de la FSU-SNUipp Paris, dans un objectif de transparence et d’équité entre les personnels, l’Académie a présenté les motifs qui l’ont amené à accepter les demandes :
– situations médicales et sociales
– accompagnant-es de proche en situation de dépendance
– enfants entre 3 et 4 ans
– plusieurs enfants en bas-âge avec un domicile hors de Paris

La CAPD s’est tenue jeudi 23 mai. La FSU-SNUipp Paris a défendu chaque dossier qui lui avait été confié.
Sur les 12 recours contre des refus de disponibilité étudiés, 11 dossiers avaient été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp Paris. Les 12 recours ont été acceptés.

Sur les 82 recours contre des refus de temps partiels étudiés, 56 dossiers avaient été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp Paris. Au final, sur 82 recours, 37 ont été acceptés par l’Académie.

Les jours libérés seront connus courant juillet, mais aucune date précise n’a été fixée par le Rectorat pour le moment.

De manière générale, la FSU-SNUipp Paris dénonce les restrictions des droits de personnels concernant les temps partiels et les disponibilités qui sont grandement liées à la perte d’attractivité de notre académie.