Au sommaire

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail n’ait été prescrit auparavant. Le TPT permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé. Le TPT vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Qui est concerné-e ?

Le temps partiel thérapeutique est ouvert aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agent-es contractuel-les.
Pour les fonctionnaires stagiaires, cette modalité s’applique sous réserve que leur stage ne comporte pas d’enseignement professionnel en établissement de formation.

Comment en faire la demande ?

– Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
Adressez une demande de temps partiel thérapeutique, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant-e au moins 15 jours avant la date souhaitée :

• à votre IEN - ce.ienXXX@ac-paris.fr ou xxx est le numéro de votre circo
• et à la division des personnels - ce.de@ac-paris.fr
  

– Pour les contractuel-les
Adressez une demande de temps partiel thérapeutique, accompagnée du volet 1 de votre arrêt de travail, qui valide cette modalité de reprise au moins 15 jours avant la date souhaitée :

• à votre IEN - ce.ienXXX@ac-paris.fr ou xxx est le numéro de votre circo
• et à la division des personnels - ce.de@ac-paris.fr
  

Adressez également une copie de votre demande et le volet 2 de votre arrêt de travail à votre caisse de sécurité sociale.

L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par l’Administration.

Quotité de travail et durée du temps partiel

La quotité de temps de travail est fixée, selon les nécessités de santé, à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée de service hebdomadaire. Le TPT est demandé par période de 1 à 3 mois, renouvelable, dans la limite d’une année.
Le TPT peut être exercé de manière continue ou discontinue.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an en activité.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.

Rémunération

L’agent-e bénéficiant d’un TPT perçoit l’intégralité de son traitement.
Il-elle continue de percevoir en totalité le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT), l’indemnité de résidence, autres primes et indemnités.

Renouvellement du TPT

Pour obtenir le renouvellement d’un TPT après les trois premiers mois, vous devez compléter une demande de TPT et recueillir l’avis de votre médecin traitant-e ou spécialiste.

Prenez ensuite rendez-vous avec le-la médecin agréé-e de votre choix (autre que votre médecin traitant-e) qui figure dans les listes suivantes : généralistes ou spécialistes.
Faites remplir l’avis du médecin agréé et donnez la facture qui est jointe (ne présentez pas votre carte vitale).

Adressez l’ensemble des documents au moins 15 jours avant la date souhaitée :

• à votre IEN - ce.ienXXX@ac-paris.fr
• et à la division des personnels - ce.de@ac-paris.fr
  

Attention : pour que l’Administration puisse procéder au remboursement de la consultation du médecin agréé-e, la facture doit être complétée par le-la médecin et transmise par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessous :
RECTORAT DE PARIS
Bureau DE3
12 bd d’Indochine
CS 40049
75933 PARIS CEDEX 19

Reprise à temps complet

L’agent-e qui ne sollicite pas la prolongation de son temps partiel pour raison thérapeutique est prié-e de reprendre ses fonctions à temps complet ou de solliciter une autre modalité d’exercice (temps partiel de droit ou sur autorisation).
Lorsqu’une reprise des fonctions à temps complet est envisagée à la fin d’une période de TPT, il est fortement conseillé d’en informer la division des personnels par mail ou par courrier.