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Temps partiels

La circulaire temps partiel est parue. Cette année encore, la FSU-SNUipp alerte sur les difficultés que pourraient rencontrer les collègues pour obtenir un temps partiel, une disponibilité ou un détachement à cause de la pénurie d’enseignant-es dans l’Académie.

Les collègues risquent d’être pénalisé-es en raison de l’insuffisance du nombre de postes ouverts au concours pour la rentrée prochaine. La FSU-SNUipp Paris continue de revendiquer l’augmentation du nombre de places au concours, l’ouverture du recrutement sur liste complémentaire à la hauteur des besoins et un plan d’urgence pour l’École pour redonner de l’attractivité à notre métier.

La FSU-SNUipp Paris invite les collègues à le contacter pour toute question sur les temps partiels, disponibilité, détachement et autres congés.

Procédure de demande des temps partiels sur autorisation

Toutes les demandes doivent se faire sur l’application DELTA accessible par I-prof (rubrique « Applications locales de gestion des personnels ») à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Le serveur sera ouvert du 10 janvier à 12h au 7 février 2024 à 12h.

Calendrier des opérations de temps partiel :

Date	Opérations
Mercredi 10 janvier 2024 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de temps partiel
Mercredi 7 février à 12h	Fermeture de l’application Delta
Lundi 4 mars	Notification des refus de temps partiel sur autorisation
Du lundi 4 mars au vendredi 3 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Jeudis 16 et 23 mai	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de temps partiel
Dernière semaine de mai	Notification des décisions sur les recours
Deuxième semaine de juin	Notification des jours libérés

Temps partiels sur autorisation

L’Administration indique sa « bienveillance » pour les motifs de demande suivants :

– Raisons médicales. Il faut un certificat médical qui indique que vous devez travailler à temps partiel pour raison de santé.

– Enfants de plus de 3 ans et de moins de 12 ans, si la famille habite dans un département autre que le 75.

– Situation personnelle complexe

Attention, les tacites reconductions seront dénoncées. Il faut donc refaire une nouvelle demande.

Temps partiels annualisés

Les périodes souhaitées doivent être priorisées. Les périodes sont découpées comme suit :

– 1ère période travaillée : de la prérentrée au vendredi 31 janvier 2025 inclus ;

– 2ème période travaillée : du lundi 3 février 2025 à la sortie des classes.

Pour l’attribution des périodes libérées, les collègues seront classé-es par ordre d’AGS décroissant pour équilibrer l’attribution des périodes.

Temps partiels de droit

Il n’y a pas de délai légal pour faire une demande de temps partiel de droit, cependant l’Administration demande que cela soit fait 2 mois avant le début souhaité du temps partiel pour pouvoir traiter la demande.

Les temps partiels sont pris par année scolaire, il n’est pas possible de le faire débuter en cours d’année, sauf si il demandé pour la reprise d’un congé maternité.

Les quotités de 50% et 75% sont de droit. Mais attention, la quotité de 80% n’est pas de droit.
Vous pouvez également obtenir un mi-temps annualisé de droit.

Les pièces justificatives devront être envoyées par mail à l’adresse delta2024@ac-paris.fr en précisant que cette transmission s’effectue dans le cadre d’une demande de temps partiel.

Attribution des jours libérés

Chaque enseignant-e devra formuler des vœux pour les jours libérés.
L’attribution se fera dans l’ordre :

– Temps partiel de droit

– Sur autorisation

– Au barème A+E (A : ancienneté, E : points enfants) = barème du mouvement départemental

Consulter la circulaire temps partiels pour l’année 2024-2025, l’annexe 1 (TP hebdomadaire), l’annexe 2 (organisation des services à TP), l’annexe 3 (TP annualisé), l’annexe 4 (formulaire demande de TP de droit), l’annexe 5 (demande de réintégration), l’annexe 6 (formulaire réintégration à temps plein), l’annexe 7 (cas particuliers, directeur-trice et remplaçant-e).

Faire une demande de temps partiel de droit pour 2024-2025.

Adresse dédiée pour communiquer avec le Rectorat

Pour les demandes de temps partiel : delta2024@ac-paris.fr
Pour les jours libérés : mvt1degre@ac-paris.fr

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Disponibilités

La circulaire rectorale mise en disponibilité pour l’année scolaire 2024-2025 est parue. Comme pour les temps partiels, l’Académie va probablement vouloir une limitation des disponibilités pour convenance personnelle sans préciser quels seront les critères de refus.

Consulter la circulaire disponibilité, détachement, congé parental, congé de solidarité familiale pour l’année 2024-2025, l’annexe 1 (disponibilité), l’annexe 2 (demande de réintégration après disponibilité), l’annexe 3 (congé parental), l’annexe 4 (demande de réintégration après congé parental), l’annexe 5 (autres congés), l’annexe 6 (positions administratives), l’annexe 7 (demande d’avancement dans le cadre d’une dispo), l’annexe 8 (formulaire demande de droit).

Les demandes de droit et sur autorisation sont à faire dans Delta entre le 10 janvier et le 7 février à 12h. Delta est accessible par I-prof (rubrique « Applications locales de gestion des personnels ») à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Calendrier des opérations de dispo :

Date	Opérations
Mercredi 10 janvier 2024 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de disponibilité
Mercredi 7 février à 12h	Fermeture de l’application Delta
Lundi 4 mars	Notification des refus de disponibilité sur autorisation
Du lundi 4 mars au vendredi 3 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Jeudis 16 et 23 mai	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de disponibilité
Dernière semaine de mai	Notification des décisions sur les recours
Deuxième semaine de juin	Notification des jours libérés

Des demandes de droit peuvent être faites plus tardivement, il n’y a pas de délai légal, mais l’Académie demande que ce soit fait deux mois avant le début de la disponibilité pour pouvoir organiser le service.
Pour les dispos de droit en dehors de Delta, il est demandé de renvoyer le formulaire ci-dessous à votre IEN en lui demandant de faire suivre au Rectorat. Vous pouvez doubler d’un mail à votre gestionnaire en mettant le snu75@snuipp.fr en copie.

Faire une demande de disponibilité de droit pour 2023-2024.
Faire une demande de disponibilité de droit pour 2024-2025.

Renouvellement et réintégration

Les demandes de réintégration pour la rentrée 2024 sont à transmettre à l’Administration au plus tard le 7 mars 2024 pour pouvoir participer au mouvement 2024.

Afin de mieux vous défendre, n’hésitez pas à contacter le syndicat par mail ou par téléphone (snu75@snuipp.fr)

Les recours

En cas de refus, le syndicat accompagnera les collègues pour formuler un recours.
Voir notre article dédié ici.