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Un-e enseignant-e qui travaille à temps partiel cotise pour sa retraite au prorata de sa quotité de travail. Elle ou il peut néanmoins surcotiser, mais à quoi ça sert et pour quel coût ?

Principe général

Un-e enseignant-e travaillant à temps partiel cotise pour sa retraite (ou pension civile, notée PC sur vos fiches de paie) au prorata de son traitement brut.

Exemple : en travaillant à mi-temps, on cotise sur un demi-traitement. Dans la durée de services prise en compte pour le calcul du montant de la pension, sur une année travaillée à 50%, seuls 2 trimestres seront donc cotisés au lieu de 4 en travaillant à 100%.
De même, un-e agent-e travaillant à 75% verra sur une année 3 trimestres cotisés.

Exceptions

Les agent-es à temps partiel pour élever un-e enfant né-e ou adopté-e à partir du 01/01/2004 dans la limite de 3 ans par enfant ne sont pas soumis-e à cette règle.
En effet, c’est la solidarité nationale (l’ensemble des cotisant-es) qui prend à sa charge la cotisation pension civile du temps non travaillé.

Il en va de même pour les agents qui dans les mêmes conditions demandent à bénéficier d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

Exemple : un-e agent-e travaillant 3 ans à mi-temps pour élever son enfant jusqu’à son troisième anniversaire verra ses 12 trimestres cotisés comme s’il-elle avait travaillé à temps complet, la cotisation du temps non travaillé (6 trimestres) étant prise en charge par la solidarité nationale.

Surcotisation

Les agent-es ne bénéficiant pas des mesures exceptionnelles ci-dessus, c’est-à-dire celles et ceux bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit pour donner des soins ou pour situation de handicap peuvent pallier le principe général en surcotisant.

En quoi consiste la surcotisation ?

C’est demander à cotiser sur la quotité non travaillée, donc sur la partie du traitement qu’on ne perçoit pas, pour que les périodes travaillées à temps partiel comptent pour la retraite comme des périodes à temps complet.

Attention !
– Cette surcotisation pour valider des périodes de temps partiel est très onéreuse. En effet, ce choix devant coûter le moins possible à l’État, la surcotisation prend en compte la cotisation salariée et la cotisation employeur !
– Ce choix doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel ou lors de son renouvellement, il est définitif et ne pourra être annulé en cours d’année !

Limites de la surcotisation

La surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée des services de plus de 4 trimestres pour toute la carrière.
Exemple : Une agente travaillant pendant 4 ans à 50 % ne pourra surcotiser que pendant 2 ans (2 x 2 trimestres).
Une agente travaillant à 75% pourra surcotiser pendant 4 ans. (4 x 1 trimestre)

Attention !
Les agent-es en situation de handicap dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % peuvent surcotiser dans la limite de 8 trimestres.
De plus, le taux de la retenue reste pour elles-eux à 11,10 % (la part employeur n’est pas mise à leur charge).

Comment est calculée la surcotisation ?

C’est un taux de prélèvement qui est appliqué au traitement indiciaire brut d’un temps complet. Le taux de prélèvement des impôts se calcule comme suit :
Sachant que :
11,10 % = part cotisation salarié pour 2023
30,65 % = part cotisation employeur pour 2023
QT = Quotité Travaillée
QNT = Quotité Non Travaillée

Pourcentage de prélèvement = (11,10 x QT) + [80% x (11,10 + 30,65) x QNT]

Soit :
11,10 % pour un service à 100 %
15,56 % pour un service à 80 %
16,68 % pour un service à 75 %
22,25 % pour un service à 50 %

Des outils et des exemples

Le tableau ci-dessous récapitule pour chaque échelon et quotité ce que vous devrez payer en plus si vous surcotisez.
- Dans la colonne de gauche, ce qui est habituellement retenu sur votre salaire (cotisation retraite, notée "pension civile" sur la fiche de paie)
– Dans les colonnes de droite, ce qui sera retenu sur votre salaire si vous surcotisez, mensuellement et annuellement (puisque on ne peut revenir sur sa décision de surcotiser en cours d’année).

Exemple (à lire avec le tableau sous les yeux !)
Vous êtes à l’échelon 5 (indice 481).
Salaire brut : 2  367,86 €
Vous travaillez à 50 %.
Votre cotisation (en comptant la surcotisation) s’élèvera donc à :
2  367,86 € x 22,25 % = 526,85 € mensuels

Si vous aviez travaillé à 50 %, sans surcotiser, votre retenue "pension civile" se serait élevée à :
2  367,86 € x 11,10 % x 50% = 131,42 € mensuels

Le surcoût mensuel s’élèvera donc à 526,85 € – 131,42 € = 395,43 € soit un surcoût annuel de 4 745,19€ pour une incidence assez faible sur le montant de votre retraite et sans aucune commune mesure avec le surcoût auquel vous devez faire face alors que votre pouvoir d’achat est déjà diminué du fait de votre exercice à temps partiel.