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Refus de temps partiels, de disponibilité et de détachement Procédure de recours

publié le 15 juin 2022

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Le SNUipp-FSU accompagne les enseignant-es dans leurs demandes de temps partiels, de disponibilité et de détachement.
Depuis plusieurs années les droits des personnels sont restreints, et le Ministère reste sourd à nos revendications d’augmentation du nombre de places au concours et d’ouverture de la liste complémentaire.


Ces jours-ci de nombreux-euses collègues ont d’ores et déjà reçu un refus de leur demande de temps partiel, de disponibilité ou de détachement.


Les personnels paient le prix de l’austérité budgétaire

L’Académie justifie sa décision par le manque d’enseignant-es titulaires prévu-es pour la rentrée prochaine, malgré le grand nombre de fermetures de classes pour la rentrée 23, et a rappelé le refus du Ministre d’augmenter le nombre de places au concours.


Le SNUipp-FSU s’oppose bien sûr à l’embauche de contractuel-les, mais refuse que les droits des personnels soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire prônée par le Ministère.


Le SNUipp-FSU Paris accompagne les collègues dans leur demande de recours

Le SNUipp-FSU accompagne les collègues qui souhaitent contester le refus de leur temps partiel, disponibilité ou détachement.
La procédure est la suivante :


Rédigez un courrier de recours à l’attention de Mme la Dasen, accompagné de tous les documents qui justifient votre demande, et envoyez le par mail à :
ce.de3@ac-paris.fr pour les temps partiels
ce.de3@ac-paris.fr pour les disponibilités
isabelle.chevrier@ac-paris.fr pour les détachements


N’oubliez pas de mettre le snu75@snuipp.fr en copie pour que nous puissions porter votre recours lors de la CAPD du 22 juin 2023.


Vous trouverez en bas de page des modèles de recours, dont vous pouvez nous envoyer une copie pour que nous défendions votre dossier lors de l’analyse des recours par le Rectorat.


ATTENTION : Désormais l’Académie est dirigée par UNE Dasen, il faut donc modifier dans le courrier Monsieur le Dasen en Madame la Dasen.


modèle recours temps partiel


modèle recours dispo


modèle recours détachement


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