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Refus de temps partiels, de disponibilité et de détachement Procédure de recours

publié le 16 mai 2024

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Edit du 16 mai : premiers recours acceptés

Le groupe de travail (GT) qui devait étudier les recours contre les refus de temps partiel et de disponibilité devait avoir lieu ce jeudi 16 mai. Cependant, lors de ce GT, les élu-es de la FSU-SNUipp ont une nouvelle fois dénoncé les dysfonctionnements et les conditions déplorables dans lesquelles fonctionne le dialogue social au sein de l’Académie : documents de travail erronés, temps impartis pour l’étude des dossiers ridiculement court (1 minute par dossier), absences de réponses aux questions des élu-es sur les critères de refus, etc.


Dans ces conditions, par respect pour nos collègues et leurs recours, nous avons considéré qu’il était impossible de tenir le GT et étudier les recours dans l’équité et la transparence. Les recours seront donc directement étudiés en CAPD jeudi 23 mai. Toutefois, l’Académie a d’ores et déjà annoncé qu’un certain nombre de recours avait été accepté. Les personnels concernés ont été informés par la FSU-SNUipp par mail.


Plus généralement, notre syndicat dénonce les restrictions des droits des personnels concernant les temps partiels, les disponibilités et les détachements à cause du manque de personnel au sein de notre Académie. Cette année, sur 560 demandes de TP pour convenances personnelles, 267 ont été accordées ; 195 recours ont été formulées. Sur 59 demandes de disponibilités, 28 ont été autorisées ; 17 recours ont été formulés.


La CAPD qui actera la décision définitive aura lieu le jeudi 23 mai. Si ce n’est déjà fait, les collègues concerné-es sont invité-es à envoyer une copie de leur recours au plus vite à la FSU-SNUipp pour que ses élu-es puissent le défendre au mieux auprès de l’Académie.




La FSU-SNUipp Paris accompagne les enseignant-es dans leurs demandes de temps partiels, de disponibilité et de détachement.
Depuis plusieurs années les droits des personnels sont restreints, et le Ministère reste sourd à nos revendications d’augmentation du nombre de places au concours et d’ouverture de la liste complémentaire.


Dès ce lundi 4 mars, les réponses de temps partiel, de disponibilité ou de détachement sont arrivées sur les boites académique.


Les personnels paient le prix de l’austérité budgétaire

L’Académie justifie les refus par le manque d’enseignant-es titulaires prévu-es pour la rentrée prochaine, malgré le grand nombre de fermetures de classes pour la rentrée 24, et a rappelé le refus du Ministre d’augmenter le nombre de places au concours.


La FSU-SNUipp s’oppose bien sûr à l’embauche de contractuel-les, mais refuse que les droits des personnels soient sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire prônée par le Ministère.


La FSU-SNUipp Paris accompagne les collègues dans leur demande de recours

La FSU-SNUipp Paris accompagne les collègues qui souhaitent contester le refus de leur temps partiel, disponibilité ou détachement.
La procédure est la suivante :


Rédiger un courrier de recours à l’attention de Mme la Dasen, accompagné de tous les documents qui justifient votre demande,
Envoyer le tout via Colibris dans un délai de deux mois à compter de la réception du mail de refus de temps partiel ou disponibilité. Soit avant le 4 mai 2024.


N’oubliez pas d’envoyer au plus tôt une copie de votre recours à la FSU-SNUipp Paris pour que nous puissions le porter lors du Groupe de travail du jeudi 16 mai et de la CAPD du jeudi 23 mai 2024.
Le fait de le déposer dans Colibris ne suffit pas pour que nous défendions votre dossier Groupe de travail et CAPD. Seule l’Administration a accès à Colibris.


L’application Colibris vous demande si vous souhaitez mandater votre syndicat, nous vous indiquons à cocher OUI, à choisir la FSU-SNUipp. Ce mandatement n’est pas réglementaire, nous avons demandé que cette case soit retirée de l’application. Dans tous les cas, nous porterons tous les dossiers qui nous seront confiés.


Vous trouverez en bas de page des modèles de recours, dont vous pouvez nous envoyer une copie pour que nous défendions votre dossier lors de l’analyse des recours par le Rectorat.


ATTENTION : Désormais l’Académie est dirigée par UNE Dasen, il faut donc modifier dans le courrier Monsieur le Dasen en Madame la Dasen.


modèle recours temps partiel


modèle recours dispo


modèle recours détachement


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