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Temps partiels

La circulaire temps partiel est parue le 12 décembre 2024. Cette année encore, la FSU-SNUipp alerte sur les difficultés que pourraient rencontrer les collègues pour obtenir un temps partiel, une disponibilité ou un détachement à cause de la pénurie d’enseignant-es dans l’Académie.

Les collègues risquent d’être pénalisé-es en raison de l’insuffisance du nombre de postes ouverts au concours pour la rentrée prochaine. La FSU-SNUipp Paris continue de revendiquer l’augmentation du nombre de places au concours, l’ouverture du recrutement sur liste complémentaire à la hauteur des besoins et un plan d’urgence pour l’École pour redonner de l’attractivité à notre métier.

La FSU-SNUipp Paris invite les collègues à le contacter pour toute question sur les temps partiels, disponibilité, détachement et autres congés.

Consulter la circulaire temps partiels pour l’année 2025-2026, l’annexe 1 (TP hebdomadaire), l’annexe 2 (organisation des services à TP), l’annexe 3 (TP annualisé), l’annexe 4 (réintégration), l’annexe 5 (cas particuliers, directeur-trice, PEMF, ERSEH et remplaçant-e).

Procédure de demande des temps partiels sur autorisation

Toutes les demandes doivent se faire sur l’application DELTA accessible par Arena > Gestion des personnels > Applications locales de gestion des personnels > Delta à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Le serveur sera ouvert du mercredi 8 janvier à 12h au jeudi 6 février 2025 à 12h (fermeture du serveur décalée d’une journée à la demande de la FSU-SNUipp Paris suite aux problèmes d’ouverture du serveur).

Calendrier des opérations de temps partiel :

Date	Opérations
Mercredi 8 janvier 2025 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de temps partiel
Jeudi 6 février à 12h	Fermeture de l’application Delta pour les demandes sur autorisation (fermeture du serveur décalée d’une journée à la demande de la FSU-SNUipp Paris suite aux problèmes d’ouverture du serveur)
Mercredi 5 mars	Notification des refus de temps partiel sur autorisation
Du mercredi 5 mars au lundi 5 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Jeudis 16 et 23 mai	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de temps partiel
Première semaine de juin	Notification des décisions sur les recours
Deuxième semaine de juin	Notification des jours libérés

Temps partiels sur autorisation

L’Administration indique sa « bienveillance » pour les motifs de demande suivants :

– Raisons médicales : Il faut un certificat d’un-e médecin qui indique clairement que vous devez travailler à temps partiel pour raison de santé (il n’y a pas besoin de faire apparaitre la pathologie sur le certificat).

– Proche aidant : Il faut un certificat d’un-e médecin qui indique clairement que vous devez travailler à temps partiel pour vous occuper de votre ascendant-e ou conjoint-e dépendant-e.

– Enfants de plus de 3 ans et de moins de 4 ans à la rentrée scolaire.

– Situation personnelle complexe.

Attention, les tacites reconductions seront dénoncées. Il faut donc refaire une nouvelle demande.

Temps partiels annualisés

Les périodes souhaitées doivent être priorisées. Les périodes sont découpées comme suit :

– 1ère période travaillée : de la prérentrée au vendredi 30 janvier 2026 inclus ;

– 2ème période travaillée : du samedi 31 janvier à la fin de l’année scolaire.

Pour l’attribution des périodes libérées, les collègues seront classé-es par ordre d’AGS décroissant pour équilibrer l’attribution des périodes.

Temps partiels de droit

Il n’y a pas de délai légal pour faire une demande de temps partiel de droit, cependant l’Administration demande que cela soit fait 2 mois avant le début souhaité du temps partiel pour pouvoir traiter la demande.

Les quotités de 50% et 75% sont de droit. Mais attention, la quotité de 80% n’est pas de droit.
Vous pouvez également obtenir un mi-temps annualisé de droit.

Les demandes de temps partiel et de disponibilité de droit sont désormais à faire dans Delta tout au long de l’année.
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à Delta, nous vous invitons à écrire à Mme Baptiste, adjointe à la cheffe de bureau ophelie.baptiste@ac-paris.fr en mettant le snu75@snuipp.fr en copie.

75% ou 80% ?

Si vous demandez un 75% vous avez un jour long ou un jour court et un mercredi sur deux libérés par semaine.
Vous êtes rémunéré-e à 75%.

Si vous demandez un 80% vous avez un jour long ou un jour court et un mercredi sur deux libérés par semaine ET vous devez 7 fois 6h de service en plus, répartis dans l’année sur vos jours libérés. En théorie, la circonscription vous donne un planning des 7 jours que vous devez faire dans l’année, il s’agit en général de remplacer les enseignant-es de la circonscription qui partent en formation sur temps scolaire.
Vous êtes rémunéré-e à 85,7%

Un tableau récapitulatif des jours libérés et des heures dues se trouve en annexe 2 de la circulaire.

Attribution des jours libérés

Chaque enseignant-e devra formuler des vœux pour les jours libérés.
L’attribution se fera dans l’ordre :

– Temps partiel de droit

– Sur autorisation

– Au barème A+E (A : ancienneté, E : points enfants) = barème du mouvement départemental

L’année dernière ce sont les IEN qui ont géré les répartitions des jours libérés au sein de la circo. Le Rectorat avait envoyé la liste des personnels de la circo qui avaient obtenu un temps partiel, ainsi que les voeux formulés dans Delta, et les éventuelles priorités d’attribution des jours (si c’est pour raison médicale par exemple).
C’était la première année depuis longtemps que les répartitions se sont faites en circo. La FSU-SNUipp a veillé au respect de la confidentialité des demandes (si raisons médicales par exemple), ainsi qu’à l’équité entre les personnels.
N’hésitez pas à contacter le syndicat si besoin.

Adresse dédiée pour communiquer avec le Rectorat

Pour les demandes de temps partiel : ce.de3@ac-paris.fr
Pour les jours libérés : mvt1degre@ac-paris.fr

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Disponibilités

La circulaire rectorale mise en disponibilité pour l’année scolaire 2025-2026 est parue le 16 décembre. Comme pour les temps partiels, l’Académie va probablement vouloir une limitation des disponibilités pour convenance personnelle sans préciser quels seront les critères de refus.

Consulter la circulaire disponibilité, détachement, congé parental, congé de solidarité familiale pour l’année 2025-2026, l’annexe 1 (les différentes disponibilités), l’annexe 2 (congé parental), l’annexe 3 (autres congés : proche aidant, solidarité familiale...), l’annexe 4 - (La réintégration), l’annexe 5 (demande d’avancement dans le cadre d’une dispo), l’annexe 6 (foire aux questions).

Les demandes de droit et sur autorisation sont à faire dans Delta entre le mercredi 8 janvier et le jeudi 6 février 2025 à 12h (fermeture du serveur décalée d’une journée à la demande de la FSU-SNUipp Paris suite aux problèmes d’ouverture du serveur).
DELTA est accessible par Arena > Gestion des personnels > Applications locales de gestion des personnels > Delta à cette adresse : https://bv.ac-paris.fr/arena

Calendrier des opérations de dispo :

Date	Opérations
Mercredi 8 janvier 2025 à 12h	Ouverture de l’application Delta pour le dépôt de demande de disponibilité
Jeudi 6 février à 12h	Fermeture de l’application Delta pour les demandes sur autorisation (fermeture du serveur décalée d’une journée à la demande de la FSU-SNUipp Paris suite aux problèmes d’ouverture du serveur)
Mercredi 5 mars	Notification des refus de disponibilité sur autorisation
Du mercredi 5 mars au lundi 5 mai	Ouverture de la plateforme Colibris pour dépôt des dossiers de recours
Première semaine de juin	Groupe de travail et CAPD Examen des recours sur les refus de disponibilité
Avant le 12 juin	Notification des décisions sur les recours

Des demandes de droit peuvent être faites plus tardivement, il n’y a pas de délai légal, mais l’Académie demande que ce soit fait deux mois avant le début de la disponibilité pour pouvoir organiser le service.
Les demandes de temps partiel et de disponibilité de droit sont désormais à faire dans Delta tout au long de l’année.
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à Delta, nous vous invitons à écrire à Mme Baptiste, adjointe à la cheffe de bureau ophelie.baptiste@ac-paris.fr en mettant le snu75@snuipp.fr en copie.

Renouvellement et réintégration

Les demandes de réintégration pour la rentrée 2025 sont à transmettre à l’Administration au plus tard le 31 mars 2025 pour pouvoir participer au mouvement 2025.

Afin de mieux vous défendre, n’hésitez pas à contacter le syndicat par mail ou par téléphone (snu75@snuipp.fr)

Les recours

En cas de refus, le syndicat accompagnera les collègues pour formuler un recours.
Voir notre article dédié ici.