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Situation sanitaire, rédaction des DUERP Compte-rendu du CHSCT du 8 avril 2021

publié le 9 avril 2021

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Situation sanitaire : le grand flou

La direction de l’Académie a ouvert la séance en indiquant que la situation sanitaire en Ile-de-France demeurait très tendue.
L’Académie a indiqué une nouvelle fois que les chiffres qui concernaient les personnels et les élèves étaient publics et n’étaient pas dissimulés aux personnels. C’est d’autant plus important que les propos tenus par le Ministre sèment de plus en plus le trouble dans les esprits.
Cette fois-ci, l’Académie a pris l’engagement formel d’envoyer les chiffres aux organisations syndicales.
Ces données sont disponibles sur le site de l’Académie : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/piapp1_6743/communiques-et-dossiers-de-presse

Le jeudi 1er avril, il y avait 977 classes fermées (dans le public et le privé) et 6 établissements ou écoles fermées. Il y avait 150 personnels cas confirmés (il ne s’agit cependant que des personnels déclaré-es).
Le SNUipp et la FSU ont insisté pour que les chiffres exacts, détaillés entre premier et second degré, soient fournis chaque semaine et qu’un bilan soit fait depuis l’apparition du virus : combien de personnels touché-es ? Combien d’arrêts pour COVID long ? Quelle catégorie de personnels ?

La direction de l’Académie a confirmé qu’un enseignant contractuel du second degré était décédé des suites du Coronavirus. La FSU présente ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches. La FSU a demandé qu’une enquête soit réalisée rapidement afin de déterminer si la contamination est imputable au service (ce qui ouvrirait droit à indemnisation pour la famille).

Quelle réduction des risques d’exposition pour les personnels ?

La FSU s’est inquiétée du fait que la vaccination des personnels soit repoussée de jour en jour. Les personnels des écoles volontaires doivent être prioritaires !
Signez et faites signer la pétition Écoles ouvertes, personnels vaccinés
Par ailleurs, la FSU a exigé que l’Académie fournisse enfin du gel ou une solution virucide aux personnels. La réponse actuelle est qu’aucun budget n’est prévu.
Le SNUipp-FSU prend acte et s’indigne du fait que notre employeur ne prévoit pas une dépense qui nous permettrait de nous protéger au quotidien dans nos classes, et ce un an après le début de la crise !

Le DUERP ne doit pas être une coquille vide

Le DUERP est un document réglementaire d’évaluation des risques pouvant être rencontrés sur un lieu de travail. Il doit lister et hiérarchiser les risques pour la sécurité de tout-e salarié-e.
Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, administrations ou associations ayant au moins un-e salarié-e.
Suite à la saisie de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) par une organisation syndicale parisienne, l’Académie a effectué un état des lieux et a pu constaté que les DUERP n’étaient pas présents ou à jour dans chaque circonscription. Cette saisie de la CADA et l’avis rendu ont fait prendre à l’Académie la mesure de la nécessité de disposer de ce document. 6 circonscriptions sont concernées.

Cependant, l’existence d’un document unique dans chaque circonscription ne peut pas soustraire notre employeur à ses obligations. Si les risques professionnels y sont consignés mais qu’aucune action de prévention ou de réduction n’est envisagée, les personnels ne seront pas davantage protégé-es.

Le SNUipp-FSU Paris se félicite que l’Académie prenne enfin la mesure de l’utilité de ce document. Mais ce document indispensable du point de vue de la protection des salarié-es et des usager-es impose une rédaction très complexe qui ne peut incomber aux directeur-trices d’école !
Outre l’énormité de la tâche, ils-elles n’ont pas les connaissances et les compétences pour rédiger un tel document. Dans le premier degré, l’IEN met en œuvre la démarche et suit les actions de prévention pour les DUERP rédigés par les écoles. Il faut mettre ce DUERP à jour tous les ans, et à l’apparition de chaque nouveau risque (par exemple le covid).

À l’exigence du SNUipp-FSU Paris d’un accompagnement efficace par les conseiller-es de prévention, l’Académie a indiqué qu’il y avait des référent-es dans chaque circonscription : des directeur-trices ou CPC. La prévention des risques professionnels ne s’improvise pas et une formation expresse à l’aide au remplissage du document ne peut pas être suffisante.

Le SNUipp-FSU Paris a exigé que les directeur-trices ne soient pas seul-es en charge de ce travail, que leur responsabilité se limite au recueil des avis des personnels et que les équipes bénéficient d’un temps de réflexion suffisant afin de pouvoir s’approprier ce document. Si le DUERP est imposé et non réfléchi, il perd tout son sens et ne sera pas un véritable outil de protection des personnels.

L’Académie a déclaré qu’en effet, le moment pour cette rédaction était sans doute mal choisi et que cette mise à jour des DUERP était une première étape dans la réflexion plus large à mener dans le cadre des actions de prévention.


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