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Les congés de paternité, d’adoption et parental

publié le 11 avril 2011

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Congé de paternité

À l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le-la conjoint-e ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les quinze jours entourant la naissance.

La durée du congé pour le père ou de la personne qui vit en couple avec la mère est fixée à 25 jours calendaires maximum, 28 jours en cas de naissances multiples.

Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.

Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.

Ces 21 jours (ou 28 jours) doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Le congé peut être pris au-delà des six mois dans les cas suivants :
 1. L’hospitalisation de l’enfant après la naissance.
Le congé est pris dans les six mois qui suivent la fin de l’hospitalisation. De plus, les 4 jours de congé paternité et d’accueil de l’enfant sont prolongés durant la période d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours
 2. Le décès de la mère à la naissance de l’enfant : le ou la conjointe peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 mois qui suivent la fin de celui-ci.
Si le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal restant à courir, il est accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère (personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin en application de l’article L. 1225-28).

L’agent-e informe l’administration au moins un mois avant
 de la date de l’accouchement,
 le début de la ou des périodes de congés (en indiquant leur durée).
Lors d’une naissance avant terme, l’agent-e prévient l’administration des modifications de congé induites.

Pendant votre congé, votre salaire continue de vous être versé en totalité.
indemnité de résidence, NBI, primes et indemnités comprises.

Congé d’adoption

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. À partir du 3ème enfant, sa durée est portée à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.

Le congé d’adoption peut être réparti entre chaque parent adoptif si les deux travaillent.

Congé parental

Le congé parental est de droit. Il est accordé à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant par périodes de 2 à 6 mois.
La demande doit être faite deux mois avant la date de départ souhaitée. Il peut être écourté en cas de motif grave. Son renouvellement doit être demandé un mois avant l’expiration du congé en cours.

Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.

À compter du 1er octobre 2012, les droits à avancement d’échelon sont conservés la première année puis réduits de moitié, les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié (Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012).


Le renouvellement du congé, après les six premiers mois, donne lieu à la perte du poste à titre définitif. À l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.

Durant ce congé, le-la fonctionnaire peut prétendre à une allocation de la caisse d’allocation familiale (la Paje).


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