Au sommaire

Il s’agit d’un congé pour raison de santé accordé en cas d’affection invalidante, de gravité confirmée et lorsque cette affection est l’une des affections suivantes : tuberculose, poliomyélite, affection mentale, affection cancéreuse, déficit immunitaire grave et acquis (SIDA).

Conditions d’attribution

– être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (être en arrêt de travail)
– du fait d’une maladie revêtant un caractère invalidant et de gravité confirmée
– rendant nécessaire le suivi de soins et de traitements prolongés (minimum 3 mois)
– après avis favorable du conseil médical ministériel

Procédure de demande

1. adresser à votre IEN et au Rectorat
– une lettre indiquant que sur recommandation de votre médecin vous sollicitez une demande de congé longue maladie (vous trouverez un modèle dans cet article)
– un certificat médical non confidentiel qui ne mentionne pas la pathologie mais qui dit explicitement que pour votre santé, vous devez être placée en Congé Longue Durée (cliquez ici pour accéder au modèle de l’Académie)

2. adresser un certificat médical détaillé (cliquez ici pour accéder au modèle de l’Académie) au secrétariat du conseil médical par mail ou par courrier :

Secrétariat du comité médical
À l’attention du docteur Valérie GREGOIRE 12 Boulevard d’Indochine, CS 40049 75933 PARIS Cedex 19	ce.scomed@ac-paris.fr

Il est possible que le conseil médical souhaite vous recevoir en rendez-vous avant de prendre la décision de vous placer en CLD.

Durée et rémunération

Le CLD est accordé pour 5 ans maximum accordés par période de 3 à 6 mois.
Les personnes en CLD perdent le poste dont elles sont titulaires à titre définitif.

Les périodes de congés de longue durée sont considérées comme des périodes d’activité et sont comptées comme services effectifs pour le calcul de l’ancienneté.

Le CLD est rémunéré 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.
En cas de rémunération à demi-traitement il est conseillé de se tourner vers sa mutuelle pour savoir si elle vous verse des indemnités journalières.
Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont maintenus en totalité.
Les indemnités attachées à l’exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais ne sont quant à elles pas maintenues.

Reprise ou renouvellement

1. adresser à votre IEN et au Rectorat
– une lettre indiquant que sur recommandation de votre médecin vous sollicitez la reprise ou la prolongation de votre CLD (vous trouverez un modèle dans cet article)
– un certificat médical non confidentiel qui ne mentionne pas la pathologie mais qui dit explicitement que vous demandez à reprendre ou le renouvellement de votre CLD (cliquez ici pour accéder au modèle de l’Académie)

2. adresser un certificat médical détaillé (cliquez ici pour accéder au modèle de l’Académie) au secrétariat du conseil médical par mail ou par courrier :

Secrétariat du comité médical
À l’attention du docteur Valérie GREGOIRE 12 Boulevard d’Indochine, CS 40049 75933 PARIS Cedex 19	ce.scomed@ac-paris.fr

Il est possible que le conseil médical souhaite vous recevoir en rendez-vous avant de prendre la décision de vous faire reprendre après une période en CLD ou de le prolonger.

Activité à titre thérapeutique pendant une période de congé long

Afin de ne pas couper tout lien avec le milieu professionnel et afin d’améliorer l’état de santé, un personnel peut demander à exercer une activité à titre thérapeutique (ATT) pendant son congé de longue maladie ou de longue durée. Cette activité fait l’objet d’une définition des tâches, des horaires (qui ne peut excéder un mi-temps) et des objectifs.

Elle ne donne pas lieu à rémunération particulière. Elle est couverte par la réglementation en matière d’accident de service dès lors qu’elle se déroule dans les locaux et sous le contrôle de l’administration.

Le dispositif est mis en place sur demande expresse de l’intéressé-e, après avis de la médecine de prévention et accord de la division des personnels.