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publié le 28 septembre 2010
Vous avez droit à 365 jours de congé maladie ordinaire, accordé de droit. Vous avez 48h pour envoyer par courrier ou par mail à la circonscription votre arrêt maladie. Vous devez fournir à l’IEN le volet n°3 (employeur) de l’arrêt de travail. Vous pouvez également envoyer le volet n°2 (service médical) à la circonscription qui se chargera de l’acheminer à la MGEN ou à La Mage. Le volet n°1 de l’arrêt de travail (indiquant le motif) est à conserver en cas de contre-visite, l’employeur n’a pas à connaître la raison de votre arrêt.
Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie ordinaire peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires. L’enseignant-e est considéré-e comme reprenant alors son service durant les vacances et n’est plus en congé maladie. La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé maladie.
Attention, si aux retours des vacances l’enseignant-e est à nouveau en congé maladie pour le même motif (prolongation de congé maladie), les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie.
Les jours d’arrêt maladie sont calculés par année glissante (et non par année civile ou scolaire). L’année médicale de référence ne commence ni le premier mois, ni le premier jour d’arrêt. Il faut se positionner sur chaque jour de l’arrêt maladie et remonter 365 jours en arrière par rapport à ce jour calendaire pour déterminer l’année médicale de référence.
La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu. Vous avez droit à 90 jours payés à 90% et aurez un jour de carence par arrêt sauf en cas de prolongation ou si l’arrêt est en lien avec votre ALD. Au bout de 90 jours, vous serez payé-es à mi-traitement. Votre complémentaire santé peut prendre en charge une partie selon votre prévoyance. Signez la pétition intersyndicale pour le maintien de la rémunération à 100% et l’abrogation du jour de carence : https://www.lespetitions.fr/petition/org/intersyndicale/maintien_remuneration_cmo
À partir de 3 mois de congés maladie, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son-sa médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie (CLM) qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire (CMO).
En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise.