Au sommaire
publié le 28 septembre 2010
Il est accordé de droit. Il suffit de fournir à l’IEN le volet n°3 de l’arrêt de travail. Il-elle l’acheminera à l’inspection académique. Certaines inspections acheminent également le volet n°2 à la Mgen ou à la Mage. Le volet n°1 de l’arrêt de travail (indiquant le motif) est à conserver en cas de contre-visite.
Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie ordinaire peut se terminer le premier jour d’une période de vacances scolaires.
L’enseignant-e est considéré-e comme reprenant alors son service durant les vacances et n’est plus en congé maladie.
La reprise effective se fait au retour des vacances et ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé maladie.
Attention, si aux retours des vacances l’enseignant-e est à nouveau en congé maladie pour le même motif (prolongation de congé maladie), les jours de vacances sont dans ce cas comptabilisés dans le congé de maladie.
La durée maximale du congé maladie ordinaire est de un an en continu.
À partir de 3 mois de congés maladie, il est conseillé, selon la nature et la gravité de la maladie, de demander à son-sa médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie (CLM) qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire (CMO).
En principe, après 12 mois de congés consécutifs, le comité médical doit se prononcer avant toute reprise.
En CLM, le traitement est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants (la Mgen peut complèter en partie).
Attention :le décompte des jours de congé (pour droit à traitement) se fait par examen de la période des 365 jours qui précèdent ce congé, on parle d’année filante (et non par année civile ou scolaire).