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La FS-SSCT c’est quoi ? Toutes les réponses

publié le 17 décembre 2020

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Les FS-SSCT (Formations spéciales Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ont été créées en 2019 et ont pris la suite des CHSCT créés dans la Fonction publique par le décret du 28 juin 2010 alors qu’ils existaient depuis plus de 30 ans dans le privé.
En ajoutant la notion de « conditions de travail » aux anciens CHS, le législateur a étendu leur champ de compétences et accordé en conséquence un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation aux représentant-es des personnels.
Il s’agit là d’une compétence majeure qui porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.

Si la FS-SSCT ne décide rien, elle doit être consultée notamment sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

Les élu-es du personnel sont au nombre de 7 dont 4 représentant les syndicats de la FSU (SNUipp, Snes, Snep, Snasub, Snuep, Snics...).
Le secrétaire académique de la FS-SSCT de l’académie de Paris est Pascal Callac. Il a été élu par les membres titulaires de la FS-SSCT académique. Il était présenté par la FSU.

Une adresse fonctionnelle est mise à disposition du secrétaire de la FS-SSCT de manière à centraliser les courriers électroniques qu’il peut être amené à recevoir de toute l’académie au titre de ses fonctions.
Cette adresse électronique est la suivante : secretaire.chscta@ac-paris.fr

Pour envoyer une fiche RSST au FS-SSCT : http://75.snuipp.fr/?Qu-est-ce-qu-une-fiche-RSST


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