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Réforme de la Fonction publique, bilan social, remplacement, budget... Compte-rendu du Comité Technique Académique du 12 juin 2019

publié le 11 juillet 2019

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Déclaration liminaire du SNUipp et de la FSU

La FSU a tout d’abord dénoncé la politique à l’oeuvre avec la réforme de la Fonction Publique : le gouvernement a déclaré la guerre aux services publics et à ses agent-es : suppressions de postes, salaire au mérite et individualisation des carrières, fin du paritarisme avec des CAPD seulement sur les recours et la fusion des CT et des CHSCT, recours massif aux contractuel-les. Tout cela dans un contexte assombri par les résultats très inquiétants des élections européennes. La FSU a aussi dénoncé la répression de la contestation par l’intimidation d’agent-es, dans le cadre de l’article 1 pourtant non encore promulgué, ou encore des violences policières contre les manifestant-es. Le SNUipp et la FSU s’opposent à la casse des services publics et des droits des personnels en cours avec la réforme de la Fonction publique.

Bilan social

Chaque année, les services de la statistique travaillent à l’élaboration d’un bilan social, afin d’avoir une vision précise des personnels travaillant dans l’Académie (genre, habitation, promotion, nombre de jours d’absence…). Ce bilan social est public sur le site de l’Académie et il est riche d’enseignement.
Violences physiques à l’égard des enseignant-es du premier degré : hausse vertigineuse de ce type de faits : augmentation de 50 %

257 cas de violences physiques ont été recensés en 2018, alors qu’il y en avait déjà 136 en 2017. Près de 80 % des personnels victime de violences physiques travaillent dans le premier degré.
Pour le SNUip-FSU, cette augmentation exponentielle ne peut pas être due seulement à une meilleure utilisation de l’outil de repérage ou un meilleur recueil de la parole enseignante mais bien à une dégradation de nos conditions de travail.
C’est inacceptable.

La direction de l’académie a indiqué être consciente et inquiète de la situation et dit avoir progressé dans l’accompagnement des collègues. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence et malgré des avancées notées ces derniers temps, la situation empire et il ne suffit pas seulement d’accompagner les personnels. Rien de suffisant n’est mis en place à titre de prévention afin que les personnels ne subissent aucune violence pendant l’exercice de leur fonction.

Remplacement : où en est-on ?

Le SNUipp-FSU a renouvelé, encore, sa demande qu’un pourcentage de remplacement des absences soient calculés, tel qu’il existe dans le second degré. C’est une demande récurrente dans les différentes instances et ceci afin de savoir si les besoins en remplacement sont réellement couverts. Le SNUipp-FSU Paris s’interroge de la non communication de ce chiffre : s’agit-il d’un problème d’outil ou de volonté de ne pas communiquer à ce titre ?

Instauration du jour de carence : un impact positif d’après l’Académie

Il a été surprenant de voir que l’Académie constatait une baisse des absences de congé maladie ordinaire d’un jour suite aux changements législatifs, soit suite à la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires. Pour rappel, 2/3 des salarié-es n’y sont pas soumis et le jour de carence avait été supprimé par la mandature précédente puisque c’était une mesure injuste et inefficace, les arrêts étant plus longs. Dans le bilan social, il n’y a aucune donnée sur les CMO qui serait supérieur à un jour et inférieur à six mois. Le SNUipp-FSU Paris a demandé à ce qu’ils soient notés dans le prochain bilan social. On note cependant une augmentation des jours d’absence pour tous motifs par rapport à l’an dernier avec 74,3 % d’enseignant-es du premier degré absent-es au moins une fois.

RH de proximité : de quoi s’agit-il ?

Dans le dernier Inform@lire, l’ensemble des collègues a appris la possibilité de se rendre dans un bassin RH de proximité. Après un premier échange, il semblerait qu’il s’agisse, aujourd’hui seulement de faire connaître l’existant à l’ensemble des personnels : conseiller-es mobilité carrière, équipe des ressources humaines, psychologue du travail. Le SNUipp-FSU Paris sera vigilant que cette communication ne soit pas la porte d’entrée à la gestion décentralisée comme avec les PIAL avec une économie de moyens.

Présentation des Budget Opérationnels (BOP) premier et second degrés

Comme à chaque CTA, une fois par an, l’Administration présente aux représentant-es du personnel les budgets opérationnels des premiers et second degrés, de la vie de l’élève, du soutien à la politique de l’éducation nationale et de l’enseignement privé.
La lecture et la compréhension de ces BOP n’est pas chose aisée et lors d’un prochain CT, l’Académie fera un effort de pédagogie afin que les représentant-es du personnel puissent rendre compte au plus juste à l’ensemble des personnels de la gestion financière de l’Académie.


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