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Réforme de la Fonction publique, bilan social, remplacement, budget... Compte-rendu du Comité Technique Académique du 12 juin 2019

publié le 11 juillet 2019

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Déclaration liminaire du SNUipp et de la FSU

La FSU a tout d’abord dénoncé la politique à l’oeuvre avec la réforme de la Fonction Publique : le gouvernement a déclaré la guerre aux services publics et à ses agent-es : suppressions de postes, salaire au mérite et individualisation des carrières, fin du paritarisme avec des CAPD seulement sur les recours et la fusion des CT et des CHSCT, recours massif aux contractuel-les. Tout cela dans un contexte assombri par les résultats très inquiétants des élections européennes. La FSU a aussi dénoncé la répression de la contestation par l’intimidation d’agent-es, dans le cadre de l’article 1 pourtant non encore promulgué, ou encore des violences policières contre les manifestant-es. Le SNUipp et la FSU s’opposent à la casse des services publics et des droits des personnels en cours avec la réforme de la Fonction publique.

Bilan social

Chaque année, les services de la statistique travaillent à l’élaboration d’un bilan social, afin d’avoir une vision précise des personnels travaillant dans l’Académie (genre, habitation, promotion, nombre de jours d’absence…). Ce bilan social est public sur le site de l’Académie et il est riche d’enseignement.
Violences physiques à l’égard des enseignant-es du premier degré : hausse vertigineuse de ce type de faits : augmentation de 50 %

257 cas de violences physiques ont été recensés en 2018, alors qu’il y en avait déjà 136 en 2017. Près de 80 % des personnels victime de violences physiques travaillent dans le premier degré.
Pour le SNUip-FSU, cette augmentation exponentielle ne peut pas être due seulement à une meilleure utilisation de l’outil de repérage ou un meilleur recueil de la parole enseignante mais bien à une dégradation de nos conditions de travail.
C’est inacceptable.

La direction de l’académie a indiqué être consciente et inquiète de la situation et dit avoir progressé dans l’accompagnement des collègues. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence et malgré des avancées notées ces derniers temps, la situation empire et il ne suffit pas seulement d’accompagner les personnels. Rien de suffisant n’est mis en place à titre de prévention afin que les personnels ne subissent aucune violence pendant l’exercice de leur fonction.

Remplacement : où en est-on ?

Le SNUipp-FSU a renouvelé, encore, sa demande qu’un pourcentage de remplacement des absences soient calculés, tel qu’il existe dans le second degré. C’est une demande récurrente dans les différentes instances et ceci afin de savoir si les besoins en remplacement sont réellement couverts. Le SNUipp-FSU Paris s’interroge de la non communication de ce chiffre : s’agit-il d’un problème d’outil ou de volonté de ne pas communiquer à ce titre ?

Instauration du jour de carence : un impact positif d’après l’Académie

Il a été surprenant de voir que l’Académie constatait une baisse des absences de congé maladie ordinaire d’un jour suite aux changements législatifs, soit suite à la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires. Pour rappel, 2/3 des salarié-es n’y sont pas soumis et le jour de carence avait été supprimé par la mandature précédente puisque c’était une mesure injuste et inefficace, les arrêts étant plus longs. Dans le bilan social, il n’y a aucune donnée sur les CMO qui serait supérieur à un jour et inférieur à six mois. Le SNUipp-FSU Paris a demandé à ce qu’ils soient notés dans le prochain bilan social. On note cependant une augmentation des jours d’absence pour tous motifs par rapport à l’an dernier avec 74,3 % d’enseignant-es du premier degré absent-es au moins une fois.

RH de proximité : de quoi s’agit-il ?

Dans le dernier Inform@lire, l’ensemble des collègues a appris la possibilité de se rendre dans un bassin RH de proximité. Après un premier échange, il semblerait qu’il s’agisse, aujourd’hui seulement de faire connaître l’existant à l’ensemble des personnels : conseiller-es mobilité carrière, équipe des ressources humaines, psychologue du travail. Le SNUipp-FSU Paris sera vigilant que cette communication ne soit pas la porte d’entrée à la gestion décentralisée comme avec les PIAL avec une économie de moyens.

Présentation des Budget Opérationnels (BOP) premier et second degrés

Comme à chaque CTA, une fois par an, l’Administration présente aux représentant-es du personnel les budgets opérationnels des premiers et second degrés, de la vie de l’élève, du soutien à la politique de l’éducation nationale et de l’enseignement privé.
La lecture et la compréhension de ces BOP n’est pas chose aisée et lors d’un prochain CT, l’Académie fera un effort de pédagogie afin que les représentant-es du personnel puissent rendre compte au plus juste à l’ensemble des personnels de la gestion financière de l’Académie.

Formation continue : pour une formation de qualité, choisie et sur temps scolaire !

Le CTA avait pour vocation d’étudier le plan de formation continue pour l’année prochaine. Comme ses représentant-es l’ont fait en conseil de formation fin juin, le SNUipp-FSU a réaffirmé son attachement à la formation professionnelle continue et initiale des enseignant-es. C’est un droit des personnels et une obligation pour l’Etat s’il veut vraiment permettre la réussite de tous les élèves. D’ailleurs, les débats en conseil de formation ont montré que malgré toutes les bonnes volontés, il devient impossible d’organiser des formations dignes de ce nom avec les contraintes imposées ministérielles. Le SNUipp-FSU a réaffirmé que la formation continue doit se faire en lien avec toute la recherche et pas seulement avec un pan de la recherche chère au Ministre.
Concernant le plan de formation de l’année prochaine, l’offre de formation sur temps scolaire est très au-dessous de nos attentes. Afin de revenir à une vraie formation continue sur temps de service, il faut urgemment créer des postes de remplaçant-es.

Des objectifs partagés, d’autres non

L’Académie dit vouloir baser son offre de formation sur les besoins des personnels et la lien avec la recherche.
Cet objectif est en partie atteint avec notamment la création de stages pour les équipes confrontées à un-e élève avec de grosses difficultés de comportement, ce que le SNUipp-FSU avait demandé au moment de la carte scolaire. Ce stage, qui faisait partie intégrante du plan d’action académique de prevention des risques psycho-sociaux, adopté au CHSCT, n’avait pas pu se tenir l’an dernier, faute de remplaçant-es. Le quota de departs ne sera pas doublé cette année, il s’agira seulement d’un report. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU Paris, à l’inititative de ces stages qui concernerait des écoles entière remplacée sur deux jours de classe, l’Académie a indiqué qu’elle allait veiller à élargir le nombre de departs prévus cette année.
La santé des personnels ne doit pas être conditionnée par des moyens budgétaires mais doit être une priorité de l’Académie.

L’Académie va continuer à developper des formations qualifiantes en lien avec l’ESPE, ce que le SNUipp-FSU revendique depuis des années. Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé à ce que les organismes de formation se diversifient en faisant intervenir des chercheurs-ses qui ne sont pas forcément issu-es de l’ESPE.
Par ailleurs, l’Académie souhaite continuer à proposer des stages école, le SNUipp-FSU a demandé l’augmentation des possibilités. Enfin, dans ses intentions, l’Académie insiste sur la nécessité des formations sur les savoirs fondamentaux. Le SNUipp-FSU a fait remarquer que ces compétences indispensables aux élèves sont également travaillées dans d’autres domaines d’apprentissage. La transversalité des apprentissages ne peut être mise au ban par le nouveau dogmatisme ministériel.

Certaines modalités de formation contestées

Si le stage sous forme filée peut être une bonne solution en vue d’effectuer des allers-retours entre formation et pratique de classe, le SNUipp-FSU exige qu’il ne remplace pas le stages “massé”.
L’Académie souhaite aussi développer les formations hybrides en lien avec l’utilisation du numérique. Le SNUipp-FSU n’a pas de dogme en la matière, mais il n’est pas question que ce type de formation remplace les formations en présentiel. Or, c’est bien ce qui se passe aujourd’hui.

18h : rebelotte sur les injonctions ministérielles !

Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé les injonctions ministérielles qui pèsent sur les enseignant-es de cycle 3 et 2 dans le cadre des 18h d’animation pédagogique. Le SNUipp-FSU rappelle à nouveau que la participation à 9h de RIS permet de déduire 9h d’animations pédagogiques, meme celles dites “obligatoires”.

Non aux formations pendant les vacances !

On savait déjà que la formation continue se réduisait comme peau de chagrin, au lieu de créer une brigade suffisante pour remplacer les collègues partant en formation et donc permettre plus de départs, le Ministère a choisi de proposer des journées de formation pendant les vacances. Ces journées seraient indemnisées et d’une durée maximale de 5 jours. C’est inacceptable. La formation professionnelle doit se faire sur temps de classe.
La DEPP a conclu que les enseignant-es travaillaient déjà plus de 44h par semaine et en moyenne 11 journées de travail sur le temps de vacances.

Compte personnel de formation – CPF

Le CPF a été créé en janvier 2017 et il fait suite au DIF (droit individuel à la formation). Il permet à chaque salarié-e d’accumuler des heures sur un compte qu’il-elle peut ensuite utiliser pour se former. La circulaire académique va paraître pour la rentrée prochaine.
Le CPF doit être à l’initiative des agent-es et pour 2019, les demandes se feront du 2 au 27 septembre à l’aide d’un formulaire de demande.
Cependant, même si l’Académie de Paris a enfin décidé de mettre en place ce droit, il reste trop de questions en suspens. Combien de demandes seront étudiées ? Qui tranchera les demandes ? Faudra-t-il un barème ? Le SNUipp-FSU Paris a demandé qu’un groupe de travail sur la mise en place de ce droit soit proposé en début d’année prochaine et que la commission qui décide de l’attribution soit une commission paritaire (avec présence des représentant-es du personnel). Ceci afin de garantir équité et transparence dans ces attributions.
La circulaire précise que les formations suivies doivent l’être en priorité sur le temps de travail en respectant la nécessité de service. Le SNUipp-FSU Paris sera vigilant à ce que ce droit soit accessible aussi aux professeur-es des écoles qui doivent être remplacé-es.

Dédoublement Grandes sections

Suite à l’engagement présidentiel de dédoubler les GS en éducation prioritaire à la rentrée 2020, il a été demandé aux écoles qui pouvaient le faire à moyens constants si elles se portaient volontaires. 16 écoles en éducation prioritaire seront concernées l’an prochain.
Les collègues de ces « sites préfigurateurs » se verront proposer un accompagnement pédagogique comme c’est le cas dans les CP et CE1, un-e IEN sera chargé-e de la gestion de ces GS dédoublées. Enfin, nous avons tenu à rappeler que l’accompagnement pédagogique proposé devait rester raisonnable et ne pas impliquer des visites d’IEN, conseillers pédagogiques… trop fréquentes. Nous resterons très vigilants sur ce sujet.
Suite à nos inquiétudes pour les équipes ayant choisi de travailler en double ou triple niveau, de même, il nous a dit que ces choix pédagogiques ne seraient pas remis en cause par le dédoublement.
Pour ce qui est des Asem, qui dépendent de la ville, il n’est pas envisagé d’ouvertures de postes.

Cités éducatives

Le nouveau « label » cité éducative est proposé dans des quartiers prioritaires de la ville présentant un manque de mixité scolaire. C’est une « alliance de différents acteurs de terrain (Education nationale, mairies, CAF, associations locales…) qui contribuent à la réussite des jeunes sur un même territoire ». Ce Label est mis en place pour répondre à trois objectifs : « conforter le rôle de lécole, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles ». Deux territoires ont été retenus à Paris pour expérimentation, ou « pré-labellisation » : les collèges Mélies et Michelet dans le 19ème, et Perrin et Pierre Mendès-France dans le 20ème arrondissement. Les enseignant-es des écoles qui pourraient faire partie des ces Cités éducatives ont été invité-es à rédiger des pré-projets. Ces projets ont été envoyés fin juin.
D’après l’Académie, le-la chef-fe d’établissement et l’IEN seront à égalité, il n’y aura pas de subordination du premier degré, cette organisation ne change rien au statut des personnels.
Nous nous interrogeons très fortement sur l’utilité concrète de ces cités éducatives et à terme sur la remise en cause de la carte de l’éducation prioritaire.
Beaucoup de questionnements pédagogiques ou relatifs aux conditions de travail ont été soulevés et nous n’avons pour l’instant obtenu aucune réponses concrètes. Ce n’est pas fini et le SNUipp-FSU Paris sera vigilant et aux côtés des enseignant-es et des écoles dès la rentrée.


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