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CAPD du 25 janvier Recours

publié le 31 janvier 2019

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Recours suite à l’entretien de carrière

Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les carrières, les collègues qui ont un entretien de carrière peuvent contester l’appréciation émise par le Dasen auprès de celui-ci. Si la réponse du Dasen ne les satisfait pas, ils-elles peuvent déposer un recours auprès de la CAPD.
La CAPD du 25 janvier a étudié ces recours. Les élu-es du SNUipp-FSU ont soutenu les recours qui leur ont été confiés.

Le SNUipp-FSU a, dans un premier temps, tenu à dénoncer les erreurs du Rectorat de l’an passé. En effet, de nombreux collègues n’ont pas eu l’entretien de carrière auquel ils pouvaient prétendre. Sur les 900 éligibles, 164 n’ont pas eu cet entretien pour diverses raisons : oubli de l’IEN, refus d’inspection, congé formation, congé maternité… Pour le SNUipp-FSU, à Paris et nationalement, il n’est pas normal que ces entretiens se déroulent sur une période aussi courte. Nous revendiquons la possibilité de proposer des entretiens de carrière dans les premières semaines suivant l’année où il devait avoir lieu quand celui ci n’a pas pu se tenir.

Pour ces collègues, le Rectorat a porté un avis en tenant compte de leur « parcours professionnel ». 14 collègues ont saisi la CAPD suite à l’avis qui leur a été attribué sans entretien de carrière. Le Rectorat a expliqué qu’il a pris en compte l’ancienne note et le dossier professionnel, puis, contacté les IEN pour déterminer si le recours était accepté ou rejeté. Le SNUipp-FSU a dénoncé l’opacité dans laquelle se sont faites ces démarches et l’attribution des avis. 11 collègues ont vu leur appréciation révisée quand leur dernière note correspondait à la moyenne des autres collègues. Il n’est pas acceptable pour les autres que leur avis n’ait pas été revu. Il est injuste qu’ils-elles n’aient pas eu la possibilité, comme inscrite au PPCR, de pouvoir prétendre à un entretien de carrière qui leur permettrait d’avoir une accélération de carrière.

Concernant les recours déposés par les collègues qui ont eu un entretien de carrière, auprès de la CAPD, l’Académie a expliqué qu’elle a pris en compte l’ancienne note et le dossier professionnel, puis pris contact avec les IEN pour déterminer si le recours devait être accepté ou pas. Sur les 10 collègues qui ont déposé un recours suite à l’avis du Dasen et qui ont ensuite saisi la CAPD, 8 ont été acceptés.

Recours contre les avis pour la hors classe

Pour les collègues qui ont dépassé la deuxième année au 9ème échelon, les appréciations ont été émises l’an passé par le Dasen sans entretien de carrière. Ces appréciations ont vocation à devenir définitive et à servir pour le passage à la hors-classe.
Le SNUipp-FSU Paris a, à l’époque, dénoncé en CAPD l’opacité dans laquelle ces appréciations ont été émises et les injustices engendrées par ce processus. Notre syndicat a revendiqué la possibilité de recours sur les appréciations émises en mettant au vote un voeu portant cette demande Ce voeu a été adopté par l’ensemble des syndicats lors d’une CAPD en octobre dernier. L’action syndicale a ainsi permis l’organisation des recours dans le cadre d’une procédure transparente et qu’ils soient tous étudiés par l’Académie.

Le groupe de travail qui devait étudier ces recours a eu lieu vendredi 25 janvier. Sur 337 recours, la moitié a été acceptée. Ce n’est pas suffisant au regard de l’enjeu : l’avis pour la Hors Classe est jusqu’à nouvel ordre définitif. Localement et nationalement, nous militons pour que l’avis puisse être revu à la demande.

Pour étudier les recours, les services du Rectorat ont observé les anciennes notes et avis au regard des échelons. Si l’avis était inférieur à ce qui est attribué d’ordinaire, il a été remonté. Si l’avis était égal à la moyenne des avis, l’IEN a été contacté-e pour se positionner sur la possibilité d’émettre un avis supérieur.

L’intervention des délégué-es du personnel a permis de corriger certaines injustices, mais pour le SNUipp-FSU le principe de pouvoir dérouler une carrière complète sur deux grades (Classe Normale et Hors Classe) n’est pour l’instant qu’un engagement non respecté. Le SNUipp-FSU continue de revendiquer un avancement unique pour toutes et tous au rythme le plus rapide, un avancement déconnecté de l’évaluation et une augmentation significative du nombre de collègues pouvant pass


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