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Liste d’aptitude PE, congé de formation professionnelle, postes adaptés, départs en stage CAPPEI Compte rendu de la CAPD du 8 avril 2019

publié le 8 avril 2019

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Modalités d’organisation en cas de grève : interventions du SNUipp-FSU en CAPD

En début de séance, le SNUipp-FSU a tenu à porter la voix des enseignant-es mobilisé-es contre la réforme Blanquer. Par ailleurs, après discussion avec les autres organisations syndicales, le SNUipp-FSU est intervenu sur différents points mettant en cause le droit de grève au sein de l’Académie.

- Avant la grève : les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées deux jours avant la grève, dont un jour ouvrable, jusqu’à minuit et non 16h30 comme l’indiquent les demandes académiques depuis des années. L’irrespect de la loi ne peut plus durer ! En réponse aux interventions syndicales, le Dasen a indiqué que l’envoi avant 16h30 n’était qu’un souhait pour pouvoir diffuser les informations à la Ville.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé que des consignes claires et applicables soient écrites pour les situations où il n’y a qu’un-e enseignant-e non gréviste. Dans ce cas, l’IEN doit donc indiquer précisément les modalités à prévoir au directeur-trice de l’école avant la grève afin que ce dernier-e puisse organiser le service.
Le Dasen a répondu que cette question est liée au SMA. Si le SMA n’est pas mis en place, alors qu’il aurait du l’être (c’est-à-dire au-delà de 25% de grévistes), il n’y a pas strictement d’obligation à accueillir d’autres élèves que ceux de sa classe. L’Académie a précisé que cela ne s’applique qu’à condition que les parents d’élèves des enseignant-es grévistes aient été prévenus à l’avance. Par ailleurs, un-e élève venu-e seul-e à l’école ne peut être renvoyé-e chez lui sans adulte.
Lorsqu’il y a moins de 25% de grévistes au sein de l’école, les enseignant-es non grévistes accueillent les élèves des enseignant-es grévistes.

- Pendant la grève : les appels téléphoniques aux directeur-trices ou aux gardien-nes demandant les noms des grévistes sont illégaux. Il ne faut pas répondre à cette demande. Le Dasen a indiqué qu’il a besoin de connaître le nombre de grévistes pour pouvoir communiquer un pourcentage de grévistes, mais en aucun cas, les noms des personnels concernés ne doivent être demandés aux écoles. Un rappel sera fait sur ce point.

- Après la grève : la feuille d’émargement doit être à la disposition et portée à connaissance de tous-tes les enseignant-es, grévistes et non grévistes. Le directeur-trice n’a pas à signer pour attester que les éléments portés sur cette feuille sont justes. Par ailleurs, le SNUipp-FSU a rappelé que le-la directeur-trice d’école n’est pas dans l’obligation réglementaire de renvoyer cette feuille, l’IEN peut tout à fait venir la chercher.
Sur ces deux points, le Dasen a demandé un temps d’étude avant d’y répondre.

Mouvement : le big bang inacceptable imposé par le Ministère

En début de séance, le SNUipp-FSU a dénoncé le big bang imposé à la dernière minute dans les règles du mouvement par le Ministère. En dehors du report de l’ouverture du mouvement et du peu de temps de saisie offert aux enseignant-es, le SNUipp-FSU a dénoncé la suppression de certains éléments des barèmes annoncée il y a une semaine et a revendiqué leur rétablissement. Ses représentant-es ont également dénoncé l’instauration des vœux larges (VOL) obligatoires pour les collègues sans affectation définitive.
En réponse, le Dasen a indiqué que l’application ministérielle a été livrée tardivement et les services se sont rendu compte que les décisions prises par l’Académie, suite aux échanges avec les représentant-es du personnel, ne pouvaient être tenues et que certains éléments de barème propres à Paris ne pourraient être pris en compte. Ceci dit, l’Académie a précisé avoir essayé de tenir compte au maximum des éléments de barème actés en janvier, ce qui rend nécessaire une saisie manuelle par les services du rectorat. L’Académie ne sera en mesure de le faire que pour certains éléments : points bonus REP+ (B1) et 4/4 temps (B2), points liés à l’inscription sur la liste d’aptitude direction à Paris (LA). En revanche, le Dasen a indiqué que l’Académie ne pouvait aller plus loin car les services ne seraient pas en mesure d’assumer la charge de travail induite par la prise en compte des autres éléments.


Le Dasen a tenu à préciser que d’autres départements ont choisi de s’en tenir à l’application fournie par le Ministère et de ne pas aller au-delà. Si le SNUipp-FSU a pris acte des quelques efforts de l’Académie par rapport aux autres départements, notre syndicat considère que c’est insuffisant ! C’est bien l’ensemble des éléments du barème qui doit être pris en compte. Le nombre d’agents à la division des écoles ne suffit effectivement pas pour absorber cette nouvelle charge de travail, mais le Rectorat peut créer des postes !

Résumé des principaux changements

- Pour les postes de direction : il n’y a plus de prise en compte des années effectuées sur poste de direction.

- Pour les enseignant-es spécialisé-es candidatant sur les postes spécialisés, il n’y a pas de prise en compte des années effectuées sur poste spécialisé.

- Pour les enseignant-es non spécialisé-es candidatant sur des postes spécialisés comme c’est possible depuis cette année, les années d’exercice sur poste spécialisé seront pris en compte.

- Pour les postes de direction d’application ou spécialisée :
* le barème des candidat-es déjà en poste ne prendra pas en compte les années de direction, ni les années en poste spécialisé ou de formateur-trice.
* suite à l’intervention du SNUipp-FSU, les candidat-es qui ne sont pas en poste verront bien prises en compte leurs années sur poste de formateur-trice ou spécialisé depuis l’obtention du titre. Il faut préciser que les candidat-es qui ne sont pas en poste passent après les collègues déjà en poste de direction.


Vœux d’ordre général

- Les collègues sans poste ont l’obligation d’effectuer au moins un « VOL » qui permet d’affecter les collègues sur un poste qui entre dans le champ du vœu. Les « VOL » imposés pour les collègues non titulaires d’un poste ont un spectre beaucoup trop large : il s’agirait de choisir des regroupements d’arrondissements, mais les fonctions incluses dans le VOL seraient très larges : "enseignant-e en élém ou en mater, TRS" ou "brigade école, circonscription". Il est inacceptable que les enseignant-es puissent être nommé-es à titre définitif sur un poste de TRS ou sur un niveau qu’ils-elles ne souhaitent pas. Ce n’est bon ni pour eux-elles, ni pour le fonctionnement des écoles. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le Rectorat a confirmé que les postes de TRS seront sortis des VOL, mais que le logiciel ministériel ne peut séparer les postes en élémentaire et ceux en maternelle. 



- Il n’y a plus de vœu d’ordre général permettant de guider le rectorat lors de l’affectation des collègues resté-es sans postes (anciennement dit VOG 2). Il n’y a pas non plus de vœu d’ordre général de maintien sur poste en éducation prioritaire.
Le SNUipp-FSU a dénoncé la fin de ces vœux d’ordre général. En effet, à Paris, il reste toujours des centaines d’enseignant-es sans poste faute de postes d’adjoint-es ou de direction disponibles au mouvement en nombre suffisant. Il ne reste quasiment que des postes spécialisés, des postes de TRS ou de remplaçant-e. Les enseignant-es ne pourront donc donner aucune indication au Rectorat pour leurs futures affectations.

- Interrogé par le SNUipp-FSU, l’Académie a confirmé qu’il n’y avait plus de vœu « maintien en poste REP ». Les collègues affecté-es à titre provisoire dans une école en éducation prioritaire n’auront plus de priorité pour y être affecté-e l’année d’après s’ils-elles restent sans poste à l’issue du mouvement et qu’un poste reste disponible sur leur école. Les services justifient cette décision par le fait que le logiciel ministériel ne peut prendre en compte ce vœu d’ordre général... et que les services n’ont pas les moyens de le traiter manuellement. Pour le SNUipp-FSU, c’est inacceptable ! L’Académie ne peut mettre fin à cette pratique, établie tant dans l’intérêt des collègues que des écoles, pour des raisons techniques ! Après l’intervention du SNUipp-FSU en CAPD, le Dasen a dit entendre notre position et souhaite essayer de maintenir cette tradition. Il a donc indiqué qu’un point sera fait lors de la CAPD « Mouvement » pour avoir une visibilité sur le nombre de collègues concerné-es et donner une réponse sur la faisabilité de la prise en compte de cette demande.

- Absence de VOL « ASH » : certains collègues spécialisés ne sont pas titulaires d’un poste, or, ils ont l’obligation d‘effectuer un VOL et aucun VOL n’est prévu pour l’ASH. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, l’Académie a indiqué que seraient étudiés en CAPD « mouvement » les cas des collègues qui auraient été nommé-es sur un poste hors ASH suite à l’application de ce VOL, alors qu’ils-elles souhaitaient exercer dans le spécialisé.

Départs en stage CAPPEI : résultats du deuxième appel à candidature

À la suite des échanges lors de la dernière CAPD, l’Académie avait accepté d’effectuer un deuxième appel à candidatures pour tenter de pourvoir l’ensemble des départs possibles. Suite au premier appel à candidature, il restait 15 départs possibles. Vingt nouvelles candidatures ont été effectuées. Quinze nouveaux candidat-es ont donc été retenu-es et devront participer au mouvement pour exercer sur un poste spécialisé.

Intégration des instituteurs/trices dans le corps des PE

9 instituteurs/trices étaient candidat-es à l’intégration dans le corps des professeur-es des écoles au 1er septembre 2019. La dotation académique attribuée par le Ministère est de 24, toutes les demandes ont donc été acceptées.
Ceci dit, le SNUipp-FSU a rappelé que le reclassement après intégration par liste d’aptitude est moins favorable que celui après intégration par concours. Le SNUipp-FSU a donc une nouvelle fois dénoncé le fait que peu de postes étaient offerts aux concours internes PE, et que par ailleurs, l’exigence démesurée des jurys rend difficile l’obtention de ce concours. Il n’est pas acceptable que des instituteurs-trices exerçant depuis 30 ans en classe ne soient pas reconnu-es comme capables d’avoir le titre de professeur-e des écoles par les jurys d’examen.

Postes adaptés : report des décisions à la rentrée des vacances d’avril

Le manque de moyens prévus par l’Éducation nationale pour les enseignant-es en grande difficulté médicale est un fait. Cette année, lors du groupe de travail préparatoire à la CAPD, pour la première fois, les explications données par les différents services ne permettaient pas aux élu-es du personnel de garantir que l’équité et la transparence avaient été respectées. À la fin du groupe de travail, l’ensemble des élu-es du personnel avait indiqué que selon eux-elles, les décisions de l’Administration n’étaient pas cohérentes. Lors de la CAPD, l’Administration n’était pas en capacité de donner de nouvelles explications. Le SNUipp-FSU a donc une nouvelle fois dénoncé l’opacité des décisions de l’Administration cette année. Le Dasen a entendu nos protestations et a proposé qu’un nouveau groupe de travail ait lieu afin que l’Administration puisse de nouveau apporter des explications plus claires aux élu-es du personnel.

Congés de formation professionnelle

Les représentant-es du personnel ont reçu les documents préparatoires une semaine avant la CAPD, les élu-es du SNUipp-FSU Paris les ont vérifié avec rigueur.

Cette année, seulement 36 enseignant-es (sur 185 demandes) ont obtenu un congé de formation professionnelle, dont 11 poursuivant un congé obtenu par le passé. Les moyens consacrés par l’Académie sont largement insuffisants. Le SNUipp-FSU revendique l’augmentation des possibilités de départ.

Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande, et D le nombre de demandes non satisfaites depuis 2009. Pour plus d’explications sur la procédure d’octroi, il est conseillé de se reporter au site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière, ou de contacter les élu-es du personnel au syndicat.

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont a priori réintégré-es automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nombre d’enseignant-es retenu-es Barème du dernier-e sélectionné-e
1 De 3 à 10 ans 22 0 x
2 De 11 à 15 ans 38 2 19,4
3 De 16 à 20 ans 49 4 23,28
4 De 21 à 25 ans 36 4 28,82
5 De 26 à 30 ans 19 1 35,24
6 31 ans et plus 21 4 36,91
Total 185 25

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