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Compte-rendu de la CAPD du 30 juin Hors-classe, listes complémentaires, pré-rentrée

publié le 30 juin 2016

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Passage à la hors-classe

338 collègues passeront à la hors-classe à la rentrée prochaine. Les représentant-es du SNUipp-FSU ont vérifié les opérations de plusieurs centaines de collègues adhérent-es et/ou qui avaient rempli une fiche de contrôle syndical et ont fait corriger un certain nombre d’erreurs. Le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’une vérification soit faite concernant l’application du point REP aux RASED puisque les représentant-es du SNUipp-FSU ont relevé beaucoup d’erreurs sur ce point. L’Inspecteur d’académie a accepté cette demande. La liste des promus n’a donc pas été arrêtée suite à la CAPD. Elle le sera mardi.
L’an dernier, le barème du dernier retenu était de 41 points avec une ancienneté de service d’un peu plus de 36 ans. Cette année, pour le moment le barème du dernier retenu serait de 40,500 points avec une ancienneté de 40,547.

Barème retenu (L’AGS sert à départager les personnels ayant le même barème.)
- Echelon X 2
- Note + correctif
- 1 point de plus pour les directeurs/trices ainsi que pour les conseillers pédagogiques
- 1 point REP, 1 point RRS non ZEP et 2 points REP+ pour exercice continu (à temps plein ou à temps partiel) depuis au moins 3 ans dans une même école relevant de l’éducation prioritaire.

En préambule, tout en actant les dernières avancées obtenues grâce à la mobilisation des collègues avec notamment la FSU et du SNUipp, le SNUipp-FSU a rappelé ses revendications en termes de carrière et de rémunération afin que nos salaires soient réellement revalorisés. Par ailleurs, aujourd’hui, six enseignants des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe. Nous continuons donc à revendiquer que la transformation de la hors-classe en échelons accessibles par tous.

Au niveau national, l’an passé, le ministère a imposé aux académies une modification des éléments de barème pour l’accès à la hors-classe des professeurs des écoles.
Le SNUipp-FSU s’était opposé aux modifications des éléments de barème qui allaient encore accroître les inégalités entre les collègues dans l’accès à la hors-classe sans que cela n’apporte une réponse aux problèmes de recrutement pour la direction d’école ailleurs qu’à Paris, à la reconnaissance des conseillers pédagogiques ou à l’attractivité des postes en REP et REP+.

Le SNUipp-FSU a étudié le contenu de la liste des collègues promu-es, ce qui confirme les inégalités dans l’accès à la hors-classe : - Inégalités hommes/femmes : alors que les femmes représentent 84,33% des promouvables, elles ne sont que 76,67% à être promu-es, les hommes représentent 15,67% des promouvables et sont 26,33% à être promu-es. - Inégalités suivant la fonction exercée : alors que les directeurs/trices représentent 7,34% des promouvables, ils représentent 28,11% des promu-es ; les CPC représentent 0,79% des promouvables, ils représentent 2,96 % des promu-es ; les personnels de Rased représentent 6,44% des promouvables, ils représentent 10,65% des promu-es. Dans le même temps, les personnels en charge de classe représentent 75,55% des promouvables, ils ne représentent que 47,04% des promu-es. - l’introduction du point REP ne favorise pas les collègues adjoint-es contrairement à ce qu’indiqué le Ministère à sa création. Les personnels exerçant en éducation prioritaire représentent 22,96% des promouvables, ils représentent 28,11% des promu-es. Les promu-es benéficiant du point REP sont composés de 40% de directeurs/trices d’école, 4,21% sont dans l’ASH, 55,79% d’adjoint-es.

Au niveau parisien, les représentant-es du SNUipp-FSU ont demandé - à ce que les opérations de passage à la hors-classe se déroule plut tôt dans l’année afin de permettre aux collègues qui souhaitent annuler leur départ en retraite en raison du passage à la hors-classe puissent le faire en gardant leur poste. L’Inspecteur d’académie a indiqué qu’il travaillerait sur la question l’an prochain, même si le rectorat n’a connaissance de certaines informations comme les promotions des collègues détachés. - que le point "Politique de la Ville" puisse être appliqué à Paris comme partout en France. En effet, Paris est a priori la seule ville où les quartiers « Politique de la Ville » n’entrent pas dans la réglementation « Education Nationale » permettant l’attribution du point supplémentaire. Le rectorat a indiqué qu’effectivement, Paris ne figure pas dans la liste prévue par le décret de 2001. L’Inspecteur d’académie remontera cette demande au Ministère. - qu’un contingent supplémentaire soit prévu par le Ministère pour l’ensemble des enseignant-es détachés. En effet, l’académie de Paris a une particularité : elle comprend une forte proportion de collègues qui n’exercent pas dans les écoles pendant de nombreuses années voire une large majorité de leur carrière et qui sont détachés. Sans désavantager ces collègues, le Ministère doit prévoir un contingent supplémentaire destiné à prendre en compte cette particularité qui réduit les chances des enseignant-es des écoles parisiennes de passer à la hors-classe.

Liste complémentaire

A l’initiative du SNUipp-FSU, demande d’audience intersyndicale (SNUipp-FSU, Snudi-FO, Sud Educaion) au Dasen
Le SNUipp-FSU revendique le recrutement dès maintenant des candidat-es inscrit-es sur la liste complémentaire afin d’éviter le recours aux contractuels l’an prochain et de permettre à ces candidat-es de bénéficier de la formation initiale dès la rentrée. Afin d’obtenir gain de cause, le SNUipp-FSU a proposé aux autres syndicats de demander une audience commune au Dasen. Le Snudi-FO et Sud Education ont accepté cette proposition, le Se Unsa a refusé de se joindre à cette audience. Cette audience sera organisée avant la sortie des classes.
Dans le même temps, le syndicat a réuni ces candidat-es le mercredi 29 juin afin de les informer de la situation et de construire la mobilisation. En CAPD, l’Inspecteur d’académie a indiqué que la question sera posée de nouveau au Ministère une fois que le rectorat aura une vision plus claire sur les besoins en personnels à la rentrée. Il souhaite pouvoir faire le point rapidement. Pour le moment, le rectorat a appelé les 10 premiers sur la liste complémentaire.

Pré-rentrée 2016 : quid de la deuxième journée de pré-rentrée ?

L’an passé, le Ministère de l’Education Nationale a supprimé la seconde journée de pré-rentrée. Auparavant, les équipes avaient la possibilité d’utiliser ces six heures pour se réunir la veille de la pré-rentrée administrative ou pour se réunir avant les vacances d’automne. A présent, ces six heures sont à dispositions de l’académie pour organiser des consultations sur des sujets généraux. Le SNUipp-FSU continue de revendiquer le retour à une seconde journée de pré-rentrée que les équipes peuvent utiliser librement.
En attendant, le SNUipp-FSU demande à ce que les équipes qui le souhaitent puissent se réunir le 30 aout (veille de la pré-rentrée administrative) et que ces six heures soient prises en compte. Lors de la CAPD du 30 juin, le SNUipp-FSU a demandé à ce que les équipes volontaires puissent utiliser les six heures à disposition de l’autorité académique pour se réunir le 30 aout ou le déduire des 108h. L’Inspecteur d’académie a répondu qu’il acceptait cette possibilité. Le décompte des six heures se ferait sur les six heures à disposition de l’autorité académique (anciennement deuxième journée de pré-rentrée) sauf dans le cas où l’académie décidait d’utiliser ces six heures au cours de l’année. Si tel était le cas, ces six heures seraient alors déduites des 108h.


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