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Compte-rendu de la CAPD du 2 juillet 2015 Hors-classe, AFA, allègement de service, pré-rentrée

publié le 3 juillet 2015

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Passage à la hors-classe :

La CAPD a été reporté plusieurs fois, ce qui pose problème pour les collègues qui ont déposé leur dossier de retraite et qui souhaite y renoncer suite au passage à la Hors classe. Entre temps, le mouvement étant passé, ils ont perdu leur poste.

Le ministère a imposé aux académies une modification des éléments de barème pour l’accès à la hors-classe des professeurs des écoles applicables à la rentrée 2015. Nous avons rappelé une nouvelle fois en préliminaire que le SNUipp-FSU revendiquait la transformation de la hors-classe en échelons accessibles par tous. Jusqu’à présent, le barème d’accès à la hors classe favorisait plutôt les directeurs et directrices d’école, les conseillers pédagogiques et les personnels de RASED pour des raisons de notation, les hommes, (en raison de la nature des postes occupés et d’interruptions de carrière moins fréquentes) et les personnels exerçant en éducation prioritaire.

Ainsi, au niveau national, alors que les directeurs d’école représentent 14,30% des promouvables, ils sont près de 28% à être promus. Alors que les conseillers pédagogiques représentent 1,10% des promouvables, ils sont 3,64% à être promus. En revanche, les enseignants n’exerçant pas de fonctions spécifiques qui représentent près de 70 % des promouvables, représentent moins de 50% des promus.

Nous avons donc affirmé notre opposition aux modifications des éléments de barème qui vont encore accroître les inégalités entre les collègues dans l’accès à la hors-classe sans que cela n’apporte une réponse aux problèmes de recrutement pour la direction d’école ailleurs qu’à Paris, à la reconnaissance des conseillers pédagogiques ou à l’attractivité des postes en REP et REP+. Aujourd’hui, six enseignants des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.

Les nouveautés imposées par le ministère :

  • 1 point de plus pour les directeurs/trices ainsi que pour les conseillers pédagogiques
  • 1 point REP, 1 point RRS non ZEP et 2 points REP+ pour exercice continu (à temps plein ou à temps partiel) depuis au moins 3 ans dans une école relevant de l’éducation prioritaire.

Attention : A compter de 2016, il faudra au moins 3 ans d’exercice continu dans la même école en REP ou REP+ pour obtenir le(s) point(s). En 2017, il faudra 4 ans. A partir de 2018, il faudra 5 ans. La modification apportée rend beaucoup plus restrictif le point actuel attribué aux personnels en ZEP. De plus, cette modification exclut de fait tous les personnels qui exercent sur plusieurs écoles (Rased, remplaçants…). Au niveau national, le SNUipp-FSU est intervenu pour que ces personnels ne soient pas écartés du bénéfice de la bonification liée à la Rep. Pour l’instant, le ministère n’a pas voulu prendre en compte notre demande.

Cette année, sur les 337 promus,114 sont directeurs/trices. Les inégalités s’accentuent donc encore.

Le dernier collègue passant à la hors-classe a un barème de 41 avec une AGS de 36,567.
L’AGS sert à départager les collègues qui ont le même barème.

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont vérifié les opérations concernant les adhérent-es et les collègues qui ont rempli une fiche de contrôle syndical et les ont informé.

Problème sur les points « politique de la ville ». Le document initialement préparé par le rectorat comportait des erreurs concernant l’attribution de points au titre de la politique de Ville. Le texte ministériel prévoit que les collègues exerçant depuis 3 ans dans une école située dans un quartier classé « politique de la Ville » bénéficient de 2 points dans le barème d’accès à la Hors Classe. S’il existe des dispositifs « politique de la Ville » à Paris ceux-ci relèvent de l’action municipale mais non d’une décision ministérielle. Après vérification, aucune école à Paris n’ouvre droit à l’attribution de points à ce titre.

Affectation à l’année (AFA)

Les affectations provisoires à l’année concernent les collègues affectés à titre définitif et qui demandent exceptionnellement à être affectés à titre provisoire sur un autre poste pour l’année prochaine. Les collègues concernés sont invités à contacter le syndicat pour connaître la réponse les concernant.

Sur 64 demandes dont 2 portant sur des postes de direction, 34 ont été acceptées par le Dasen. 42 avaient été acceptées l’an dernier.

Critères de choix :

  • Raisons médicales
  • Situations liées à la gestion des ressources humaines (situation d’école et personnelle)
  • Si poste obtenu à titre définitif à la rentrée 2015 : refus

Allègement de service

Lors de la dernière CAPD, le SNUipp-FSU a demandé à ce que les représentants des personnels aient connaissance des décisions de l’académie concernant les demandes d’allègement de service pour raisons médicales afin de pouvoir les contester aux côtés des personnels si les réponses sont négatives. Après un premier refus, le Dasen a accepté d’en débattre lors de la CAPD du 2 juillet.

L’académie a reçu :

  • 46 demandes d’allègement dont 37 allègements et 18 aménagements et allégement (4 personnes du privé) et a accepté 26 allégements = 5 postes + allègements non compensés.
  • 30 demandes d’aménagements

Le SNUipp-FSU a tout d’abord dénoncé le manque de moyens alloués par l’académie pour accompagner les collègues rencontrant de graves difficultés médicales. Ses représentant-es ont également contesté un certain nombre de refus.

Seconde journée de pré-rentrée : le SNUipp-FSU s’oppose aux nouvelles modalités

Lors de la révision du calendrier scolaire, le Ministère a changé le statut de la deuxième journée de pré-rentrée. Auparavant, celle-ci était utilisée selon les souhaits de l’équipe soit avant la rentrée, soit sous forme de conseil des maitres avant les vacances d’automne. Dorénavant, ces deux demi-journées seront prises en dehors des heures de cours durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Le SNUipp-FSU s’oppose à cette nouvelle modalité qui retire aux collègues la maîtrise d’un temps de concertation consacré à la rentrée. Celui-ci pourrait servir ainsi à de futures consultations de la profession par le ministère satisfaisant ainsi la FCPE qui s’était opposée aux demi-journées de consultation sur les nouveaux programmes prises sur temps élèves.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a de nouveau interrogé le Dasen sur l’assurance des collègues souhaitant effectuer la seconde journée de pré-rentrée le 28 aout sur le quota des 108h. Le Dasen a acté en CAPD qu’il sera possible de décompter ces heures uniquement sur les 24 heures de concertation dans le cadre des 108H.

Liste complémentaire :

70 candidat-es au CRPE 2015 seront recrutées sur le concours externe. Si 5 candidat-es se désistent avant fin octobre, la liste complémentaire sera ouverte aussi sur le concours interne et le 3ème concours sauf notification contraire du ministère. Ils seront informés le plus tôt possible.

Temps partiels :

Le SNUipp-FSU a interpellé l’académie sur la transmission des jours libérés aux collègues à temps partiels. Le Rectorat a pris du retard sur le calendrier initial : les réponses seront apportées le 10 juillet.

Affectation provisoire

Les collègues sans poste ne connaîtront leur affectation qu’à partir du 15 juillet.

Compte-rendu à télécharger


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