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Groupe de travail du 9 juin 2016 Autorisation d’absence et affectations à l’année

publié le 16 juin 2016

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Autorisation d’absence : le SNUipp a interpellé le Dasen

À l’ouverture du groupe de travail nous avons interpellé le Dasen à propos de la circulaire concernant les demandes d’autorisation d’absence. Nous lui avons rappelé que si le rectorat jugeait bon de rappeler le cadre en matière d’autorisation d’absence, cela ne pouvait se traduire par une limitation des droits des personnels.
Nous lui avons déclaré que pour nous le délai d’un mois ne pouvait pas être impératif et qu’il était inacceptable que l’administration revienne sur une autorisation d’absence accordée, même pour nécessité de service.
Le Dasen a répondu que la circulaire avait pour but de rappeler la réglementation et d’harmoniser les pratiques entre les circonscriptions. Il a indiqué que le rectorat réfléchissait à un corpus de situations pour que les circonscriptions appliquent la réglementation de la même façon.
Le Dasen a précisé que toute demande qui ne recevait pas de réponse devait être considérée comme acceptée avec traitement. Il a aussi demandé aux représentants des personnels de lui faire remonter toute situation posant problème. Le SNUipp-FSU Paris sera vigilant sur l’application de la circulaire et invite les collègues à lui faire part de tout problème concernant les autorisations d’absence.

Affectation à l’année

Le Dasen a rejeté toutes les demandes d’affectation à l’année motivées par des situations de continuité pédagogique au motif qu’on ne pouvait pas déroger aux règles du mouvement. Il a répondu favorablement aux demandes répondant à des nécessités de fonctionnement ou des motifs médicaux.


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