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Groupe de travail du 17 décembre 2015 Règles et barèmes

publié le 18 décembre 2015

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Règles et barèmes, Kezako ?

L’ensemble des opérations administratives est régi par des règles et des barèmes qui diffèrent en fonction de l’opération. Chaque enseignant a donc plusieurs barèmes : un pour le mouvement intra, un pour les demandes de congé de formation, un pour les promotions… L’ensemble de ces dispositions est contenu dans un document rectoral adopté tous les ans par l’Inspecteur d’académie après consultation des élu-es du personnel. Le SNUipp-FSU est très attaché aux règles et barèmes départementaux, document indispensable à l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence lors des diverses opérations administratives. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU bataillent toute l’année, notamment lors des CAPD pour que ces règles soient respectées et appliquées.
Tous les ans, les règles et barèmes départementales sont discutées en groupe de travail, puis en CAPD.

Avancement

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé leur revendication de modification du système d’avancement : déconnection le note de l’avancement et avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous avec l’accès à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors classe). En raison de la réglementation nationale, l’Inspecteur d’académie devrait indiquer lors de la CAPD que les règles et barèmes départementaux ne peuvent pas prendre en compte ces revendications.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU a demandé l’abandon des postes à profil que ce soit sur les postes de direction, de conseillers pédagogiques… l’arbitraire dictant ces diverses nominations.
Le SNUipp-FSU a également demandé à ce que les stagiaires passent au mouvement comme les autres enseignant-es et non dans un second temps. Au regard de la nouvelle « formation » qui leur ait proposée, cette discrimination ne se justifie plus.
Par ailleurs, a été discuté la possibilité pour les admissibles au CAFIPEMF de demander au mouvement des postes d’écoles d’application avant l’obtention de leur diplôme. Le SNUipp-FSU a demandé que cette procédure soit établie comme pour les stagiaires CAPA SH, c’est à dire qu’ils passent après les collègues déjà titulaires du diplôme.
Ces questions seront tranchées en CAPD.

Mouvement ASH

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé plus de transparence dans le mouvement ASH. Les derniers changements réglementaires concernant les ULIS n’assignent plus une option de CAPA SH à chaque ULIS, le SNUipp-FSU a donc demandé que les options de CAPA-SH concernées soient précisées pour chaque ULIS dans la circulaire mouvement.

Prise en compte de la note d’inspection dans les barèmes et plafonnement de la notation

Les représentant-es du SNUipp-FSU ont revendiqué l’abandon de la prise en compte de la note d’inspection dans les divers barèmes. En effet, cela engendre beaucoup d’injustices. Des études démontrent que la notation varie selon la circonscription, la première note obtenue, la mission exercée, le lieu d’exercice, le genre… Comme l’an passé, le SNUipp-FSU a également porté une autre demande sur le plafonnement du correctif de note, demande qui avait été refusée par l’Inspecteur d’académie. En effet, la note est plafonnée à une note « théorique », pour chaque échelon. Or, les retards d’inspection pour certains collègues les pénalisent dans leur avancement. Le SNUipp-FSU a donc demandé à ce que le correctif ne soit plus plafonné et que la note augmente de 0,5 points par année de retard d’inspection, au-delà de trois années. L’administration va transmettre cette demande à l’Inspecteur d’académie, cela sera donc discuté en janvier en CAPD.

Congé de formation professionnelle

L’an passé, les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé leur revendication de prise en compte de toutes les demandes de congé de formation professionnelle même si celles-ci ne sont pas faites de manière continue et ce sans plafonnement. Depuis l’an passé, toutes les demandes non satisfaites à partir de 2009 sont comptabilisées dans le calcul du barème.
Cette année, le SNUipp-FSU a obtenu que les temps partiels soient pris en compte comme une année complète pour cette opération.

Hors-classe

Une note de service ministérielle va paraitre en janvier. Le barème sera donc rediscuté en CAPD. Le SNUipp-FSU a tout de même rappelé son opposition au barème arrêté l’an passé.
Dans un esprit de justice, le SNUipp-FSU a demandé à ce que les collègues exerçant en CAPPE bénéficient d’un point au même titre que les collègues en REP.


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