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Compte-rendu de la CAPD du 24 mars 2016 Intégration des instituteurs dans le corps de PE, Congés de formation professionnelle, Départs en CAPA-SH, Postes adaptés

publié le 25 mars 2016

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Débats liminaires

Cette CAPD était la première présidée par le nouvel Inspecteur d’académie 1er degré, M. Antoine Destrés. Celui-ci a d’emblée poser plusieurs cadres de fonctionnement de l’académie. Les représentant-es du SNUipp-FSU ont donc tenu à rappeler leur attachement aux principes sur lesquels il ont été élus : la transparence et l’égalité de traitement entre les collègues. L’Inspecteur d’académie s’est exprimé sur différents sujets suite notamment aux interpellations du SNUipp-FSU : remplacement, formation initiale, groupes de travail « direction d’école ».

En premier lieu, il a reconnu que les problèmes de remplacement au sein de l’académie étaient en partie structurels, comme nous le dénoncions depuis plusieurs années et que 50% de ces problèmes pourraient être réglés par une meilleure gestion du système de remplacement. Il a donc évoqué plusieurs pistes de travail :

  • Cette amélioration de gestion devrait passer, à partir de l’année scolaire prochaine par un regroupement des périodes de formation continue sur les mois de septembre/octobre et mai/juin. Les brigades formation continue seraient redéployées entre novembre et avril sur les congés maladie afin de faire face aux pics d’absences pendant ces périodes.
  • Il a dénoncé certaines situations très difficiles d’exercice du métier qui produisent des nécessités de remplacement en particulier concernant les débutants dans le métier. Selon lui il n’est pas normal que des écoles entières des 18e, 19e et 20e arrondissements soient occupées que par des débutants. Il s’est donc engagé à ce qu’il n’y ait pas de M2 en Rep+. En outre, 59 postes vacants ont été bloqués au mouvement pour servir de berceaux à une petite partie des futurs M2 (ce qui correspond à 118 supports sur un total de 365 futurs M2 prévus). L’objectif est de « protéger » autant que faire se peut les stagiaires afin d’éviter pour eux d’être confrontés à de trop grandes difficultés dans l’exercice de leur mi-temps en classe et limiter ainsi les démissions ou congés maladie qui pourraient s’en suivre.
  • Il a également annoncé revoir le cahier des charges des Zil Rep+ afin qu’ils aient un service moins segmenté et plus cohérent et ainsi éviter des conditions d’exercice parfois très difficiles.
  • Il estime enfin que le fonctionnement interne de l’académie doit être amélioré notamment dan les relations entre les services du rectorat et les circonscriptions. Il réunira également un groupe de travail des inspecteurs afin d’aboutir à un travail harmonisé et solidaire.
  • Enfin, la création de 30 postes de remplaçants à la rentrée devrait améliorer la situation selon lui. Le SNUipp-FSU a alors une nouvelle fois réaffirmer que la création de 30 postes ne suffiront pas à combler les besoins, même si ces créations étaient significatives.

    En second lieu, le Dasen s’est exprimé sur la formation initiale. Il estime que la maquette de l’Espe est bien trop lourde. Elle est d’ailleurs la maquette la plus lourde de France en volume horaire. Il est également prêt à discuter avec l’Espe pour revoir le système des stages sachant que dans certaines académies l’organisation du cursus se fait en alternance trois semaines en classe et trois semaines à l’Espe. Le SNUipp-FSU a rappelé que des changements profonds devaient avoir lieu pour la rentrée prochaine et que les groupes de travail mis en place à l’ESPE suite à sa demande ne pouvaient rester sans suite.

En troisième lieu, comme l’a demandé le SNUipp-FSU, il souhaite relancer le groupe de travail sur la simplification des tâches de direction. Une réunion avec la Dasco est prévue.

En quatrième lieu, un débat a eu de nouveau lieu sur les problèmes posés par la création des bilangues de continuité au collège, la transformation de certains postes en postes fléchés. Un groupe de travail va donc se mettre en place sur ce dossier.

Enfin, concernant les temps partiels, il a annoncé à nouveau que si le volume de demandes n’augmente pas de manière significative, il n’y aura pas de politique de refus des demandes. Concernant les 80%, il mettra en place un regroupement des jours de remplacement à effectuer sur des animations pédagogiques organisées par les circonscriptions. Le calendrier de ces animations devrait être envoyé par ces dernières avant le 15 septembre.

Permutations

Le SNUipp-FSU a dénoncé le faible taux de satisfaction aux permutations nationales. La situation parisienne est de pire en pire. Le SNUipp-FSU a donc réaffirmé une nouvelle fois la revalorisation de nos salaires et de l’indemnité de résidence qui n’est absolument pas en corrélation avec le niveau de vie à Paris.

Départs en stage de spécialisation

Le comité académique a acté en février le nombre de départs en stages CAPA-SH. Comme l’an passé, l’académie prévoit des départs dans la plupart des options. Ce renversement de tendance est à mettre au crédit des luttes passées contre les suppressions des postes notamment en Rased et aux interventions du SNUipp-FSU tant au niveau ministériel qu’académique. Cela dit, malgré les interventions du SNUipp-FSU pour augmenter les départs afin de permettre que tous les postes spécialisés soient pourvus par des enseignants spécialisés, l’académie n’a pas augmenté le nombre de départs prévus.

Comme il y avait plus de propositions de départ en stage en option D et en option F que de candidatures, le SNUipp-FSU a obtenu le report de ces possibilités sur les autres options (C, E et G) au prorata des besoins constatés. L’académie a accédé à cette demande.
Par ailleurs, un départ en option B ne pouvait être réalisé faute de candidature, l’académie va donc produire un appel à candidature afin que le départ en stage dans cette option puisse être honoré.

Les collègues qui n’ont pas été sélectionnés vont être contactés par le Rectorat pour qu’ils puissent remplacer les vœux ASH par d’autres vœux s’ils le souhaitent.

Nombre de candidatures en 1er vœuNombre de départsBarème du dernier retenu
Option A 2 0 26,653
Option B 0 1 x
Option C 18 7 32,661
Option D 13 13 15,333
Option E 25 16 33,381
Option F 2 3 19,833
Option G 16 12 28,333

Rappel : - le barème les départs en CAPA-SH est le suivant : A + (N+C) + (2XASH) A = ancienneté générale des services N + C = note + correctif ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation S = 1 pt par année d’exercice de fonctions spécialisées depuis l’obtention de la spécialisation. - un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription

Intégration des instituteurs dans le corps des PE

21 instituteurs sont candidats à l’intégration dans le corps des PE au 1er septembre 2016. La dotation académique attribuée par le ministère est de 28, toutes les demandes ont donc été acceptées.

Des postes adaptés insuffisants face aux demandes

Le département de Paris a une dotation de 22 postes adaptés, 14 PACD (poste adapté de courte durée), 8 PALD (poste adapté de longue durée) et 5 postes financés sur le budget du CNED. Sur les 27 postes actuellement attribués, 3 se libèrent à la rentrée scolaire suite à la sortie du dispositif des enseignants occupant ces postes. Cette année, 23 enseignants ont demandé une première affectation sur un poste adapté. Au regard du nombre de places disponibles insuffisantes, seuls 3 ont obtenu un poste adapté et 2 autres sont classés sur une liste complémentaire.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de moyens prévus par l’Education Nationale pour les enseignants en grande difficulté médicale. Les représentants du personnel ont insisté pour qu’aucun enseignant non retenu dans le cadre des postes adaptés ne se retrouve sans solution adaptée lors de la rentrée.

Congés de formation professionnelle

Le volume pour l’année 2016-2017 est stable par rapport à l’an passé mais toujours insuffisant : il est de 219 mois comme l’an passé.
Le SNUipp-FSU revendique l’augmentation des possibilités de départ en congé de formation professionnelle.
Cette année seulement 31 enseignants (sur 207 demandes) ont obtenu un congé de formation professionnelle, dont 10 poursuivant le congé obtenu l’an dernier. Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites depuis 2009.
Pour plus d’explications sur la procédure d’octroi, il est conseillé de se rapporter au site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière ou contacter les élu-es du personnel au syndicat.

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.

TrancheAnciennetéNombre de candidaturesBarème du dernier retenuBarème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 35 1 15
2 De 11 à 15 ans 53 3 19
3 De 16 à 20 ans 38 5 22
4 De 21 à 25 ans 28 3 29,333
5 De 26 à 30 ans 26 2 34,378
6 De 31 ans et plus 17 7 36
Total 19721


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