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Compte rendu Comité technique du 17 octobre Effectifs de rentrée, contrats aidés, inclusion…

publié le 19 octobre 2017

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Le comité technique académique réunissant la direction de l’académie et les représentant-es du personnel s’est réuni le 17 octobre afin d’échanger sur les effectifs constatés à la rentrée dernière. La FSU et le SNUipp-FSU ont tenu a abordé un certain nombre de points en préalable.

Débats liminaires

Une cure d’austérité inacceptable pour les fonctionnaires
Les représentant-es de la FSU ont commencé par dénoncer les mesures salariales annoncées par le Ministre des comptes publics hier. Il a confirmé nos inquiétudes : gel du point d’indice, jour de carence, report d’un an à partir de janvier 2018 de l’application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord salarial, annoncée officiellement aujourd’hui, constitue une rupture de la parole de l’Etat qui ne figurait même pas au programme du candidat Emmanuel Macron. L’ensemble des décisions confirme la dégradation prévisible du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires.

Il aura fallu maintes interventions et la mobilisation des agents pour que le ministre annonce que l’augmentation de la CSG serait strictement compensée pour les fonctionnaires, y compris pour les nouveaux recrutés, petite avancée mais qui ne correspond pas à la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter leur pouvoir d’achat à cette occasion. Le Ministre a aussi annoncé la reconduction de la prime dite « GIPA », maigre compensation pour les agent-es ayant subi une perte de pouvoir d’achat entre 2012 et 2016 : c’est donc bien le moins ! Le Ministre a aussi tenu des propos inquiétants sur les futurs chantiers en évoquant clairement par exemple la question du mérite comme élément de la rémunération, ce à quoi la FSU s’oppose.

Pour tout le reste, aucune réponse n’a été apportée à nos demandes. En outre, le Ministre renvoie aux mutuelles la responsabilité éventuelle d’une compensation du jour de carence, ce qui entérinerait cette mesure injuste pour les agent-es et reporterait in fine le coût sur les cotisations.

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics ne répond pas aux demandes portées par les personnels en grève et dans les manifestations le 10 octobre. La FSU a réaffirmé son opposition à cette politique salariale désastreuse qui augure bien mal de la reconnaissance des plus de 5 millions d’agents de la Fonction Publique.
Dans les suites de ce que les agents ont exprimé le 10 octobre dernier, la FSU porte la nécessité que les fédérations de fonctionnaires se retrouvent pour trouver les moyens, d’obtenir une réorientation de cette politique.

Contre les suppressions massives de contrats aidés
Les représentant-es de la FSU ont une nouvelle fois dénoncé la baisse du nombre de contrats aidés et ses conséquences au sein des écoles, collèges et lycées.

Pour le respect de loi de 2005 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap !
Le SNUipp-FSU a tenu à intervenir en début de séance pour dénoncer les conditions dans lesquelles les élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles parisiennes. Le manque d’AVS/AESH est récurrent. Plus largement, les enseignant-es ne bénéficient pas de la formation qui leur est due afin de permettre d’accueillir et d’enseigner aux élèves à besoins particuliers. Les refus de départs en stages d’initiative nationale ASH cette année en sont un bon exemple.
Les collègues en ont assez de la communication du Ministère qui présente l’inclusion comme une priorité nationale au regard de la réalité des écoles. Pour le SNUipp-FSU, il est urgent que le Ministère dépasse le stade de la com’ et passe à l’action en créant un vrai statut pour les AVS, en baissant les effectifs des classes et en formant les enseignant-es. L’État doit également permettre aux élèves de bénéficier des soins auxquels ils ont droit.

Refus du Ministère de recruter 30 candidat-es supplémentaires sur liste complémentaire

Durant l’été, au regard du faible nombre d’enseignant-es titulaires sans poste dits en surnombre, le SNUipp-FSU a revendiqué le recrutement de candidat-es sur la liste complémentaire. Sans cela, l’académie aura recours à l’embauche rapide de contractuels. A l’initiative du SNUipp-FSU, une audience avec l’académie avait eu lieu. Le Recteur avait alors demandé le recrutement de 30 candidat-es supplémentaires sur liste complémentaire. Ce recrutement précoce aurait permis aux jeunes collègues de suivre dès le début la formation comme les autres stagiaires.
Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois interrogé le Recteur en CTA. Celui-ci a indiqué que le Ministre a refusé la demande de l’académie. C’est donc clair, ce gouvernement fait le choix de la précarité et de la dégradation des conditions d’apprentissage des élèves. Si le Ministère ne revient pas sur cette décision, des personnels contractuels vont être embauchés rapidement et en nombre important au sein des écoles parisiennes.
Le SNUipp-FSU ne peut accepter de voir se développer l’embauche de personnels précaires et non formés au sein des écoles parisiennes, ce qui acte un bond en arrière de plus d’une trentaine d’années pour nos écoles. Le SNUipp-FSU va donc proposer aux autres syndicats de s’adresser ensemble au Ministre pour qu’il revienne sur sa décision.

Constat de rentrée

Effectifs : - 10 000 élèves en 10 ans
L’académie a présenté le constat d’effectifs de rentrée : un peu plus de 127 000 élèves étaient scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques. Depuis 10 ans, les écoles ont perdu 10 000 élèves. Cette perte d’effectifs s’accélère puisqu’en deux ans, la perte d’effectifs a été de 5 500 élèves. La chute la plus brutale depuis quelques années concerne l’école maternelle. D’ici à 2020, les écoles parisiennes devraient perdre 8 020 élèves de plus.
La part des élèves du public par rapport au privé baisse de 0,5 % en cette rentrée, 78 % des élèves du premier degré restent scolarisés dans le public. Par ailleurs, les statistiques montrent que ces élèves qui quittent les écoles publiques ne vont pas de manière significative dans les écoles privées parisiennes, mais ce sont des familles qui quittent la ville et l’académie.

Taux de scolarisation des élèves de moins de trois ans :

- En REP : 5,22 % (5,4 % en 2016)

- En REP + : 9,81 % (8,7 % en 2016)
Le SNUipp-FSU a dénoncé le faible nombre d’élèves de moins de trois ans scolarisés. L’académie de Paris est une des académies qui scolarise le moins les élèves de moins de trois ans. Pour le SNUipp-FSU, afin d’assurer la réussite de tous les élèves, la scolarisation des enfants de moins de trois ans de milieu populaire doit être développée sur tout le territoire, et les conditions de scolarisation améliorées. Cependant, pour que les très jeunes élèves tirent bénéfice d’une scolarisation précoce et pour convaincre les familles, il faut mettre en place des conditions particulières, au sein d’une organisation réfléchie avec des enseignant-es volontaires et formé-es. Pouvoir être attentif à leurs besoins propres, les aider dans leur socialisation, développer le langage requièrent des classes spécifiques d’enfants de moins de trois ans avec des effectifs réduits à 15 élèves. La scolarisation des moins trois ans, que nous soutenons, est exigeante : ATSEM, locaux scolaires adaptés avec du matériel spécifique, horaires assouplis, liens école maternelle-structures d’accueil de la petite enfance, projet pédagogique. Il est également urgent de mettre en œuvre une véritable formation initiale et continue des enseignants pour l’école maternelle.

Le SNUipp-FSU rappelle que seuls les élèves de moins de trois ans scolarisés dans les écoles en éducation prioritaire seront comptabilisés pour les prochaines opérations de carte scolaire. Pour notre syndicat, il n’est donc pas question de laisser croire aux parents qu’il existe un droit absolu à la scolarisation pour les élèves de moins de trois ans. Si cette tendance se confirmait, cela alourdirait les effectifs des classes, ce qui dégraderait les conditions d’apprentissage de l’ensemble des élèves et ne permettrait pas un accueil satisfaisant pour les élèves concernés. Enfin, le SNUipp-FSU est d’ailleurs revenu sur la fiche d’inscription en Mairie. N’ayant une nouvelle fois pas pris le temps de la concertation, malgré la nuance apportée en sous-titre, la Mairie, avec la publication de cette affiche, a mis une nouvelle fois les directeurs-trices d’école en porte à faux vis-à-vis des familles en leur faisant croire que tous les enfants de deux ans seraient scolarisés.


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