Au sommaire

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail n’ait été prescrit auparavant. Le TPT permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé. Le TPT vous permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Attention : le décret du 29 juillet 2026 apporte des changements significatifs de modalités pour la rentrée 2026.
– Il est désormais possible de demander un TPT d’une durée pouvant aller jusqu’à 1 an dès la demande initiale rédigée par le-la médecin traitant-e.

– La nouvelle réglementation donne la possibilité à l’Administration de refuser une demande initiale ou un renouvellement de temps partiel thérapeutique, ou d’interrompre une autorisation déjà accordée, après avis négatif d’un médecin agréé.
La FSU-SNUipp Paris a interrogé le Rectorat sur la politique qu’il compte mener suite à cette nouvelle circulaire. Pour le moment, le Rectorat indique qu’il n’y aura pas de restriction de droits et que les TPT seront accordés sur la même base que précédemment.

Le nouveau décret modifiant les règles d’accès au TPT montre clairement une volonté d’en restreindre l’accès, bien que la nécessité de renouveler tous les 3 mois ait été simplifiée.
Notre syndicat sera extrêmement vigilant aux réponses apportées par l’Académie. Et exigera un bilan chiffré du nombre de demandes, accords et refus.

Qui est concerné-e ?

Le temps partiel thérapeutique est ouvert aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et aux agent-es contractuel-les.
Pour les fonctionnaires stagiaires, cette modalité s’applique sous réserve que leur stage ne comporte pas d’enseignement professionnel en établissement de formation.

Comment en faire la demande ?

– Pour les enseignant-es fonctionnaires ou contractuel-les
Adressez une demande de temps partiel thérapeutique, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant-e.
🆕 NOUVEAUTÉ : L’Administration dispose d’un délai de 30 jours pour rendre sa décision (15 auparavant), il faut donc anticiper sa demande. Dans le cas d’une demande qui fait suite à un CLM, CLD, CITIS, la décision intervient au plus tard le jour de la reprise.
La FSU-SNUipp Paris a interrogé le Rectorat sur cet allongement de délai, qui a répondu que les réponses seraient apportées au plus vite, sans attendre le délai de 30 jours.

La demande est à envoyer à :

• à votre IEN - ce.ienXXX@ac-paris.fr ou xxx est le numéro de votre circonscription
• et à la division des personnels - ce.de@ac-paris.fr
  

– Pour les AESH
🚨 ATTENTION : le TPT est accordé sur la base d’un temps plein de 39h. Ainsi, un-e AESH qui bénéficie d’un TPT à 50% devra travailler 19h30 par semaine, et non pas la moitié de son temps de travail habituel.

La demande est à envoyer :

• à votre IEN - ce.ienXXX@ac-paris.fr ou xxx est le numéro de votre circonscription
• au Bureau de l’Aide Educative (BAE) - ce.bae@ac-paris.fr
  

Adressez également une copie de votre demande et le certificat de votre médecin traitant-e à votre caisse de sécurité sociale. En effet, l’autorisation est également soumise à l’accord d’indemnisation de la CPAM à laquelle l’agent-e est affilié-e.

Quotité de travail et durée du temps partiel

La quotité de temps de travail est fixée, selon les nécessités de santé, à 50% ou 75% de la durée de service hebdomadaire.
🆕 NOUVEAUTÉ : Le TPT peut être demandé pour une période allant jusqu’à un an dès la demande initiale (auparavant, il devait être demandé par période de 1 à 3 mois, renouvelable, dans la limite d’une année).
Le TPT peut être exercé de manière continue ou discontinue dans l’année, mais il doit être pris sur des journées complètes et consécutives dans la semaine.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an en activité.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.

Rémunération

L’agent-e bénéficiant d’un TPT perçoit l’intégralité de son traitement. Si le TPT remplace un temps partiel d’un autre motif, l’agent-e retrouve l’intégralité de son traitement.

Il-elle continue de percevoir en totalité le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT), l’indemnité de résidence, autres primes et indemnités (excepté les indemnités REP / REP+).

Renouvellement du TPT

🆕 NOUVEAUTÉ : Le renouvellement du TPT se fait de la même manière que la demande initiale. Il n’y a plus d’examen obligatoire par un-e médecin agréé-e. Cependant, l’Administration a la possibilité de solliciter un examen par un-e médecin agréé-e à tout moment.

ATTENTION : pour que l’Administration puisse procéder au remboursement de la consultation du médecin agréé-e, la facture doit être complétée par le-la médecin et transmise par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessous :
RECTORAT DE PARIS
Bureau DE3
12 bd d’Indochine
CS 40049
75933 PARIS CEDEX 19

Refus de temps partiel thérapeutique

🆕 NOUVEAUTÉ : L’Administration a maintenant la possibilité de refuser le TPT, dans le cadre d’une demande initiale ou d’un renouvellement. Dans ce cas, elle est tenue de motiver le refus.

Dans le cas d’un motif de refus lié aux nécessités de service, l’Administration se doit de recevoir l’agent-e lors d’un entretien explicatif.
La FSU-SNUipp recommande vivement de se faire accompagner par un-e représentant-e des personnels ou la personne de son choix. L’agent-e peut faire un recours gracieux ou hiérarchique.

L’Administration ne peut refuser un TPT pour motif médical sans avoir sollicité un examen par un-e médecin agréé-e.

Reprise à temps complet

L’agent-e qui ne sollicite pas la prolongation de son temps partiel pour raison thérapeutique est prié-e de reprendre ses fonctions à temps complet ou de solliciter une autre modalité d’exercice (temps partiel de droit ou sur autorisation).
Lorsqu’une reprise des fonctions à temps complet est envisagée à la fin d’une période de TPT, il est fortement conseillé d’en informer la Division des personnels par mail ou par courrier.