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Compte-rendu du groupe de travail AESH du vendredi 20 novembre 2020

publié le 4 décembre 2020

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Suite à de nombreuses demandes de la FSU lors des différents Comités Techniques Académiques, l’Académie a organisé un groupe de travail avec les représentant-es des personnels siégeant au CTA, la direction de l’ASH, le Directeur des ressources humaines et le BACA. Différents points ont été abordés : la situation salariale, la gestion administrative, le plan de formation, l’état actuel des conditions sanitaires d’exercice de la mission en terme de protection.

Qui sont les AESH à Paris ? Contrats, remplacement, mobilité

Au 16 novembre 2020, 3 110 AESH sont en poste : 1 437 agent-es en contrat titre 2 (CDI) et 1873 agent-es en contrat hors titre 2. Depuis la rentrée de septembre 2020, 401 embauches ont eu lieu et 130 démissions ont été enregistrées.
Sur les nouveaux recrutements, 55% sont des candidatures spontanées, 20% viennent des écoles, 15% de Pôle Emploi et 10% sont des contrats étudiants. L’Académie estime qu’un tiers des AESH exerce en éducation prioritaire, le SNUipp et la FSU ont rappelé leur revendication du versement de la prime REP et REP+ pour les AESH.

L’Académie a indiqué qu’à terme, des AESH pourraient être affecté-es sur des PIAL uniquement pour pourvoir aux besoins de remplacement. Évidemment, aujourd’hui il n’y a pas assez de personnels pour permettre cette possibilité.
Pour le SNUipp et la FSU, seul un statut de la Fonction Publique avec un salaire et des conditions de travail décents permettra de recruter à hauteur des besoins !

Les AESH qui souhaitent changer d’affectation peuvent se rapprocher de la cellule d’accompagnement AESH pour trouver une solution à une difficulté immédiate ou attendre le questionnaire de fin d’année.
À l’heure actuelle, sans création d’un véritable statut, il n’est pas possible de transférer un contrat dans une autre Académie. En cas de recrutement dans une autre Académie, l’agent-e peut prétendre à récupérer l’ancienneté du précédent contrat.

Un peu plus de justice : demande du bénéfice de l’action sociale pour tous-tes les AESH !

Les agent-es sous contrat titre 2 avec le Rectorat de Paris peuvent bénéficier de l’action sociale. En effet, entre 2016 et 2019 les dotations académiques étaient orientées principalement vers ce type de contrat dans le cadre d’un processus de dé-précarisation des CUI.

Depuis 2019, la priorité pour les renouvellements est donnée aux contrats hors Titre 2. Ceci a pour conséquence que les AESH ayant des contrats avec un lycée mutualisateur (Lycée Janson-de-Sailly) ne bénéficient pas de l’action sociale.
Les représentant-es du SNUipp et de la FSU ont donc insisté pour que cette injustice soit réparée. En effet, les personnels précaires doivent tous-tes pouvoir bénéficier de l’action sociale.
Le Rectorat de Paris s’est engagé à interroger le Ministère à ce sujet.

Indemnité compensatrice de la CSG : à quand pour les AESH lésé-es ?

Le décret d’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les AESH est sorti en octobre 2020, mais les textes d’application ne sont toujours pas arrivés à l’Académie ! Pour mettre en place le rattrapage, le BACA attend les consignes. Pour certain-es AESH, le passage d’un CDD à un autre ou le passage d’un CDD en CDI a entraîné une disparition de l’indemnité compensatrice.
Cette indemnité sera reversée avec effet rétroactif depuis 2018. Si vous êtes concerné-es, contactez sans tarder le SNUipp-FSU Paris !

Quelques points d’indice alors qu’il faudrait la création d’un vrai statut avec un salaire décent

Lors du dernier CTA, un point sur une revalorisation salariale des accompagnant-es des élèves en situation de handicap avait été mis à l’ordre du jour mais n’avait pas pu être traité.
Le 6 juin 2019 est paru au bulletin officiel une annexe sur les indices de référence pour déterminer la rémunération des accompagnant-es des élèves en situation de handicap. Cet espace indiciaire comprend 8 indices et l’indice plancher évolue en fonction de l’augmentation du SMIC. Étant donné qu’il s’agit d’un espace indiciaire le Ministère permet aux académies de pouvoir faire évoluer les rémunérations au sein de cet espace indiciaire.

La circulaire cadre de gestion du 5 juin 2019 prévoit un réexamen de la rémunération des AESH tous les trois ans dans la limite de six points d’indice majoré. L’Académie a indiqué que cet avancement serait validé lors du prochain CTA. La FSU sera vigilante à ce que ce soit effectivement le cas.

Entretien professionnel : les personnels ne doivent pas pâtir de la situation sanitaire !

En 2020 le millier d’entretiens professionnels prévus n’a pu se tenir du fait des conditions sanitaires. Le Rectorat propose que les personnels soient revalorisé-es en fonction des critères à l’anciennetés et présentera ce point au cours du prochain CTA.
La FSU sera vigilante à ce que ce point soit effectivement validé. Un avenant au contrat sera nécessaire pour formaliser ce changement d’indice qui pourra être rétroactif en fonction des situations.

Les heures connexes : attention à l’utilisation abusive !

Seize heures "connexes" sont prévues pour une multitude de tâches : réunion d’école, concertation avant un conseil de classe, préparation pour une formation, échanges avec les équipes pédagogiques mais également avec les équipes de soins qui encadrent les enfants porteurs de handicap.

Les représentant-es du personnel sont intervenu-es sur l’utilisation de ces heures connexes afin de rappeler que celles-ci ne pouvaient être lissées sur 36 semaines comme c’est pratiqué dans certains PIAL. Le SNUipp et la FSU sont vigilant-es à ce que ces heures, insuffisantes aujourd’hui, ne soient pas détournées de leur fonction première.
L’Académie a indiqué que les règles allaient être rappelées aux pilotes de PIAL.

Formation / analyse de la pratique : état des lieux

Dès que la situation sanitaire le permettra, les analyses de pratique reprendront. Des formations en distanciel sur la plateforme M@gistère vont aussi être proposées.

Le SNUipp et la FSU ont insisté sur le véritable parcours du combattant-e que doivent affronter les AESH pour faire valoir leur droit à formation, par l’inscription en formation continue par exemple. Les représentant-es ont insisté sur la nécessaire formation avant la prise de poste !

Matériel de protection, encore des manques ?

L’Académie a rappelé que des masques de type grand public avaient été livrés dans toutes les écoles et établissements. Si les problèmes persistent, les AESH sont invité-es à faire remonter la situation au service d’accompagnement des accompagnant-es des élèves en situation de handicap.
En ce qui concerne le matériel spécifique de protection comme les visières, gants, surblouses, masques inclusifs, le recensement des besoins a été fait par le service de l’école inclusive. S’il y avait encore des manques, les AESH sont invité-es à contacter l’académie à chargemission-ctash@ac-paris.fr et le syndicat à snu75@snuipp.fr

Le SNUipp et la FSU ont rappelé la nécessaire communication aux agent-es d’un organigramme du service de l’école inclusive. Ils ont insisté pour avoir des groupes de travail réguliers sur les conditions de travail et d’emploi des AESH parisien-nes.


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