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La prime REP/REP+ pour les années d’exercice antérieures à 2022 pourrait être récupérée suite à une décision favorable aux AESH. On vous explique tout ! Le 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné le Recteur de l’Académie à verser l’indemnité REP et REP+ non versée aux AESH avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité AESH, qui en étaient exclues dans le décret de 2015.

Ainsi, sur la base de cette décision du tribunal administratif de Paris, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire avant décembre 2022 ont la possibilité de demander la réparation du préjudice du fait de l’absence de versement de cette indemnité depuis 2015.

D’abord, vous devez bien toucher la prime REP ou REP+ automatiquement depuis janvier 2023. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à informer votre coordo de PIAL et M. Sylvain - bully.sylvain@ac-paris.fr - en nous mettant en copie à snu75@snuipp.fr. Les régularisations auront encore lieu sur les paies de février et mars 2024.

Pour rappel, ces indemnités sont versées mensuellement au prorata du temps de travail (un-e AESH à 24h par semaine travaille à 62 %) :
– Prime REP : 1106€ bruts annuels, soit 685,72€ bruts par an soit 57,14€ bruts par mois.
– Prime REP+ part fixe : 3263€ bruts annuels, soit 2023,06€ bruts par an soit 168,59€ bruts par mois.
– Prime REP+ part modulable : 448€ bruts annuels maximum, versée en août à Paris. Les montants sont différents suivant votre école car la part modulable est attribué arbitrairement par le Recteur.

Pour les années 2015 à 2022, il faut dans un premier temps envoyer une lettre de recours gracieux au Ministre de l’Éducation National dont vous trouverez le modèle à suivre scrupuleusement dans cet article. Nous nous tenons disponibles pour accompagner nos collègues AESH dans cette démarche. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 01 44 62 70 01 pour convenir d’un rendez-vous à notre local : 1 rue de Tourtille, 75020 Paris. Nous rédigerons le courrier ensemble. Vous devrez apporter vos contrats (CDD ou CDI) et les joindre au courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception au Ministère :
Madame la ministre de l’Éducation nationale
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

À ce jour, le Tribunal Administratif ne produit pas de jurisprudence, un autre tribunal pourrait juger autrement tout autre dossier. Il est donc important que la démarche soit collective et la plus massive possible afin de faire valoir votre droit à la prime ! Ainsi, si les démarches étaient victorieuses, il y aurait plusieurs milliers d’euros à récupérer pour les collègues AESH, auxquels pourraient venir s’ajouter le versement d’un préjudice moral de 1000€ par an. Mais les victoires ne sont pas acquises par avance au tribunal administratif. Le Ministère a deux mois pour répondre à votre recours gracieux. En cas de refus ou de non réponse valant pour refus, il vous faudra saisir le Tribunal administratif. Nous vous invitons à nous tenir au courant, nous vous accompagnerons dans la suite de vos démarches.