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Segpa Compte-rendu de l’audience du 26 septembre

publié le 13 octobre 2017

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Pour l’Académie :
Mme GAUTHEROT, Directrice Académique chargée du 2nd degré ; M. WALLON, Inspecteur de l’Education Nationale
Pour le SNUipp-FSU :
M. CLAPPE, Directeur de SEGPA ; Mme HERMET, Directrice SEGPA ; M.THIMONIER, Directeur SEGPA

Cette audience a été sollicitée par le SNUipp-FSU suite aux interrogations liées à la mise en place de la réforme concernant le nouveau régime indemnitaire pour les enseignants de l’enseignement spécialisé et adapté et pour faire le point sur la rentrée au sein des SEGPA parisiennes.

Les effectifs

SNUipp-FSU  : La baisse des effectifs dans l’ensemble des SEGPA se confirme, particulièrement en 6ème. Nous constatons des entrées plus tardives dans l’enseignement adapté, plutôt en classe de 5ème.
Pour l’Académie, c’est un constat partagé : elle ne s’explique pas ce qui se passe à Paris. Elle souhaite une réflexion avec les partenaires du 1° degré comme les directeurs-trices d’école, les IEN, les institutionnels, la MDPH, les familles, pour redynamiser les pré-orientations en SEGPA. L’académie pense aussi qu’il y peut-être une inquiétude dans les familles qui ne voient pas assez de porosité entre le milieu ordinaire et la SEGPA. Le terme même d’EGPA reste encore, selon l’administration, une appellation lourde.
Cette question pourra être abordée lors du collège des IEN du 1er degré. En effet, Il faut travailler en direction des directeurs-trices d’écoles via les IEN pour mieux faire connaître et comprendre le travail des SEGPA. Quel est le profil d’un élève qui y est accueilli ? A qui bénéficie une telle structure ? Qu’en est-il de la différenciation des parcours ?
L’Académie de Paris a-t-elle en son sein les élèves susceptibles de bénéficier de l’enseignement adapté ?


SNUipp-FSU : ll y a urgence à ce que l’académie de Paris prenne des dispositions pour préserver le potentiel de l’enseignement adapté à Paris aussi bien au niveau des structures, que du professionnalisme des équipes si l’on ne veut pas asssiter à des réorganisations comptables des SEGPA parisiennes. Pour information, à la fin de l’année 2016/2017 une dizaine d’élèves seulement est retournée en enseignement général.

Le profil des élèves

SNUipp-FSU  : Beaucoup de directeurs-trices et d’enseignant-es s’inquiètent des élèves avec de graves difficultés comportementales qui mettent en échec classe et vie scolaire. Il y a quelques années, un groupe de travail réfléchissait sur les élèves exclus par CD ou présentant des troubles graves : différentes pistes avaient été évoquées. Peut-on en connaître les conclusions ? Faut-il relancer cette réflexion ?

L’Académie continue à travailler avec la MDPH laquelle n’a pas augmenté son taux d’orientation en direction des SEGPA (celui-ci reste relatif car le taux d’orientation de la CDOEA a baissé). Des conventions se mettent en place avec différents Sessad pour la prise en charge de ces élèves.
Les AVS mutualisés sont aussi , pour l’administration, une réponse dans la gestion du quotidien.


CFG/LSU

Pour le Snuipp-FSU, l’année scolaire 2016/2017 a été pour le moins chaotique : pas ou peu de directives communes émanant de l’administration. Heureusement, les directeurs-trices se sont organisé-es entre eux. Nous rappelons qu’il nous était impossible de valider sur l’application AFFELNET les compétences du cycles 3…Les SEGPA ayant été oubliées. Le directeur du CSAIO devait apporter une réponse à cette interrogation, réponse jamais parvenue dans les établissements.

L’Académie va se rapprocher du CSAIO pour clarifier le fonctionnement en espérant que ce soit effectif en temps et en heure.

Les personnels

SNUipp-FSU : Pratiquement tous les postes de PE sont pourvus par des enseignant-es spécialisé-es, mais pour combien de temps ? Pour les PLP, c’est un « vivier » de contractuel-les, de maîtres auxiliaires, de vacataires qui se retrouvent face à des élèves et cela sans aucune formation !!! A ce jour ils ne peuvent même pas prétendre à préparer le CAPPEI puisqu’ils ne sont pas titulaires. Chez les directeurs-trices, 2 collègues font fonction : Max Dormoy/PMF. A la rentrée, il y aura 4 postes vacants (puisque 2 départs à la retraite prévus). Or, il n’y a eu qu’un seul départ en formation DDEEAS à cette rentrée. Y aura-t-il davantage de départs cette année-ci ? Nous le souhaitons. A ce jour, l’Académie n’est pas en mesure de nous donner le chiffre des départs en formation. Il y aura certainement des candidatures d’autres académies.

Les nouvelles indemnités

SNUipp-FSU  : Une clarification sur les nouvelles indemnités s’impose : les enseignant-es sont dans le flou et en grande inquiétude. Le SNUipp-FSU a informé les collègues mais rappelle que c’est à notre hiérarchie académique de donner à tous une information précise et détaillée.
Selon nos informations les indemnités n’ont pas été payées en septembre ce qui est inacceptable... la seule réponse de l’administration fut d’annoncer qu’une information aux collègues sur le nouveau régime indemnitaire était envisageable et réalisable.
A ce jour aucune certitude sur le rattrappage en octobre, ce qui nécessitera certainement une nouvelle interpellation des services.
L’administration s’engage aussi à informer rapidement les personnels qui pourraient prétendre à la classe exceptionnelle.

En fin d’audience, l’administration nous a informé que les directeurs-trices de SEGPA et les chefs d’établissement concernés seraient prochainement réunis, sans préciser de date !

Si l’administration partage globalement notre appréciation de la réalité des SEGPA parisiennes et de leur fonctionnement, cette audience n’aura pas permis pour autant de lever nos interrogations comme elle n’a pas permis de "lire" clairement le projet académique sur l’enseignement adapté. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir auprès de l’académie sur l’ensemble des points soulevés.

Demande de mise en paiement du nouveau régime indemnitaire pour les enseignants du premier exerçant dans le second degré (SEGPA/ EREA/ et ULIS)

Les personnels étaient actuellement sans nouvelles de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour les collègues du premier exerçant dans le second degré. Une nouvelle indemnité (1994) aurait du entrer en vigueur dès cette rentrée scolaire suite à la parution du décret du 2017-964 du 10/05/2017, pour les PE et les directrices et directeurs de SEGPA. L’ISAE (1781), suite au décret n°2017-967 aurait du être versée depuis le 1er septembre aux PE de SEGPA et d’ULIS ainsi qu’ aux directrices et directeurs de SEGPA.
Les collègues exerçant en SEGPA et ULIS sont inquiets de ne pas avoir de nouvelles de leur hiérarchie concernant le versement de ces indemnités. De plus les DACS ont constaté sur l’application ASIE que les heures de coordinations et de synthèses avaient été abondées, alors que la nouvelle indemnité est exclusive du versement des HSE.
L’inquiétude est d’autant plus forte que la note de la direction des affaires financières datée du 1er septembre inscrivait le paiement sur les paies pour le mois d’octobre.
Enfin, les DACS ont pu constater que pour le versement de l’ISAE, il semblerait qu’ils soient tout simplement oubliés dans cette même note, alors que l’art 2 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré attribue cette indemnité aussi aux directeurz : « L’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles » Le SNUipp-FSU a donc interrogé le rectorat sur le calendrier de mise en œuvre de ces textes. Le rectorat a indiqué que concernant la mise en paiement du nouveau régime indemnitaire pour les enseignants du premier exerçant dans le second degré (SEGPA/ EREA/ et ULIS), les opérations liées à la mise jour de la base de gestion permettant le versement de l’indemnité 1994 sont actuellement en cours. L’installation rétroactive à compter de septembre devrait pouvoir se faire sur paye de novembre.
Les services ont confirmé par ailleurs qu’il n’y pas de cumul possible entre l’indemnité 1994 et les heures de coordination synthèse. Enfin, pour l’ISAE, l’objectif est également de pouvoir demander auprès de la DDFIP le versement rétroactif sur paye de novembre.

Le SNUipp-FSU sera vigilant sur le paiement rapide des indemnités.


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