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SMA et grève 

publié le 20 mars 2011

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Déclarer son intention, mais surtout être en grève massivement

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Modèle de lettre d’intention à télécharger

L’intention de participation à une journée de grève sert à la mise en place du service minimum d’accueil (SMA) par la Ville. Elle ne préjuge en rien de la participation réelle et effective à la journée de grève. Elle doit être envoyé à l’ICC 48h, dont un jour travaillé, avant le début de la grève (par mél ce.iccXXX@ac-paris.fr où XXX est le numéro de la circonscription). Si un enseignant n’envoie pas cette déclaration, cela ne l’empêche pas d’être en grève mais il s’expose à une sanction de l’administration. Pour l’instant, il n’existe aucun précédent. Seuls les enseignants de maternelle ou d’élémentaire devant classe sont soumis à cette règlementation. Elle ne concerne pas les directeurs et directrices d’école, les membres du Rased, l’ASH second degré.

Quelques questions/réponses sur le SMA

Quand dois-je déclarer mon intention d’être en grève ?
La loi prévoit qu’il faut se déclarer 48h à l’avance avec au moins un jour ouvré dans les 48h. Pour être en grève un mardi, il faut donc faire parvenir sa déclaration d’intention par fax au plus tard le samedi soir. Pour être en grève un jeudi, il faut donc faire parvenir sa déclaration d’intention par fax au plus tard le lundi soir.
Aucune heure limite n’est légale bien que l’administration mentionne 16h30. Vous avez légalement jusqu’à 23h59 pour la faire parvenir à votre ICC.

Puis-je revenir sur mon intention et ne pas être grèviste ?
Il s’agit bien d’une déclaration d’intention, chacun est libre de se rétracter. Cette déclaration n’a de valeur que pour la mise en place du SMA par la municipalité. Seuls les bordereaux de grève font état des grévistes réels et permettent d’effectuer des retraits de salaire.

Dois-je utiliser le formulaire fourni par l’administration ?
Non, la loi ne prévoit pas l’obligation d’utiliser un formulaire fournis par l’administration. Elle prévoit simplement que “la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève”. Nous vous invitons à utiliser celui du SNUipp.

Dois-je informer les familles d’une possibilité de mise en place du SMA dans l’école suite à mon intention d’être gréviste ?
En aucun cas la loi ne demande aux enseignants grévistes d’informer les familles de la mise en place du SMA ni même d’ailleurs de leur intention d’être en grève. La mise en place du SMA relève en effet de la totale responsabilité des communes.
Selon la circulaire nationale, seuls les directeurs d’écoles facilitent alors la mise en place des mesures d’information de la municipalité lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique la mise en place du SMA.

Dois-je informer les familles que je serais en grève ?
Cette information aux familles n’est pas obligatoire. Cependant, vous pouvez remettre à vos élèves une lettre cachetée (agrafée par exemple) informant les familles des raisons pour lesquelles vous serez en grève.

Remplir dans un cadre légal les états de grève

Lors d’une audience auprès de l’Inspecteur d’académie en septembre dernier, le SNUipp Paris avait dénoncé les nouveaux états de grève et demandé à l’académie de modifier ce document. Si l’académie n’avait pas modifié le document, elle avait alors rappelé dans une circulaire (à lire ici) le cadre légal.

Les enseignants grévistes n’ont plus à signer cette fiche, et déclarer que « leur absence justifie l’application d’une retenue salariale ». En aucun cas, il ne revient à l’enseignant de déterminer si son absence justifie ou non une retenue sur salaire.

Un état de grève sera rempli pour chaque journée de grève, les périodes ont disparu.

Le directeur d’école n’a pas à signer l’état de grève. Il n’est en aucun cas un supérieur hiérarchique des enseignants adjoints de l’école et n’a pas à vérifier et s’engager sur les informations indiquées sur la fiche.

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Exemple d’état de grève pour la journée du 27 septembre
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Circulaire de l’IA du 14 septembre 2010


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