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Organisation du service les jours de grève rappel des réponses de l’Académie suite à notre intervention en CAPD le 8 avril 2019

publié le 29 novembre 2019

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Modalités d’organisation en cas de grève : premières réponses de l’Académie

La plupart des informations ont déjà été publiées sur le site, elles ont été confirmées suite à un échange avec l’Académie.

- Avant la grève : les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées deux jours avant la grève, dont un jour ouvrable, jusqu’à minuit et non 16h30 comme l’indiquent les demandes académiques depuis des années. La déclaration d’intention ne présage en rien de la participation effective à la grève. (Pour rappel, le SNUipp-FSU Paris invite les collègues à compléter des intentions de grève jusqu’au 20 décembre). L’Académie a confirmé que les retenues sur salaire ne pourront pas se faire sur la base des déclarations d’intention. L’Académie a indiqué n’avoir donné aucune consigne aux IEN de remontées a priori sur le nombre de grévistes de l’école ou du service des animateur-trices. Les écoles n’ont donc pas d’obligation à renseigner de tableaux ou à répondre à leur IEN avant la grève. Cependant, les directeur-trices doivent continuer à s’adresser à l’IEN en cas de question sur l’organisation du service.

Dans le cas où il n’y a qu’un enseignant-e non gréviste dans l’école, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé que des consignes claires et applicables soient écrites pour ces situations. L’IEN doit donc indiquer précisément les modalités à prévoir au directeur-trice de l’école avant la grève afin que ce dernier-e puisse organiser le service.
L’Académie a confirmé que cette question est liée au SMA. Si le SMA n’est pas mis en place, alors qu’il aurait du l’être (c’est-à-dire au-delà de 25% de grévistes), il n’y a pas strictement d’obligation à accueillir d’autres élèves que ceux de sa classe. L’Académie a précisé que cela ne s’applique qu’à condition que les parents d’élèves des enseignant-es grévistes aient été prévenus à l’avance. Par ailleurs, un-e élève venu-e seul-e à l’école ne peut être renvoyé-e chez lui sans adulte.
Lorsqu’il y a moins de 25% de grévistes au sein de l’école, les enseignant-es non grévistes accueillent les élèves des enseignant-es grévistes.

- Pendant la grève : les appels téléphoniques aux directeur-trices ou aux gardien-nes demandant les noms des grévistes sont illégaux. Il ne faut pas répondre à cette demande. L’Académie a indiqué qu’elle a besoin de connaître le nombre de grévistes pour pouvoir communiquer un pourcentage de grévistes, mais en aucun cas, les noms des personnels concernés ne doivent être demandés aux écoles. N’hésitez pas à nous contacter au besoin.

- Après la grève : la feuille d’émargement doit être à la disposition et portée à connaissance de tous-tes les enseignant-es, grévistes et non grévistes. Le directeur-trice n’a pas à signer pour attester que les éléments portés sur cette feuille sont justes. Par ailleurs, le SNUipp-FSU a rappelé que le-la directeur-trice d’école n’est pas dans l’obligation réglementaire de renvoyer cette feuille, l’IEN peut tout à fait venir la chercher. La retenue sur salaire s’effectuera pour absence effective le ou les jours de grève.

Difficultés à se rendre sur son lieu de travail : Les services sont en attente de la décision du Recteur sur les consignes en cas d’impossibilité à se rendre sur le lieu de travail. En cas de questions, dans l’atttente de ces consignes, vous pouvez contacter le syndicat.


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