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Organisation du service les jours de grève réponses de l’Académie suite à notre intervention en CAPD le 20 décembre 2019

publié le 20 décembre 2019

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Modalités d’organisation en cas de grève : réponses de l’Académie

La plupart des informations ont déjà été publiées sur le site, elles ont été confirmées suite à un échange avec l’Académie en CAPD le 19 décembre 2019.

- Avant la grève : les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées deux jours avant la grève, dont un jour ouvrable, jusqu’à minuit et non 16h30 comme l’indiquent les demandes académiques depuis des années. La déclaration d’intention ne présage en rien de la participation effective à la grève. (Pour rappel, le SNUipp-FSU Paris invite les collègues à compléter des intentions de grève pour les mois de janvier et février). L’Académie a confirmé que les retenues sur salaire ne pourront pas se faire sur la base des déclarations d’intention. Elle a aussi confirmé n’avoir donné aucune consigne aux IEN de remontées a priori sur le nombre de grévistes de l’école ou du service des animateur-trices. Le SNUipp-FSU a dénoncé les différentes enquêtes qui pouvaient être faites auprès des directeur-trices : les écoles n’ont donc pas d’obligation à renseigner de tableaux ou à répondre à leur IEN avant la grève. Cependant, les directeur-trices doivent continuer à s’adresser à l’IEN en cas de questions sur l’organisation du service. _
Dans le cas où il n’y a qu’un enseignant-e non gréviste dans l’école, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé que des consignes claires et applicables soient écrites. L’IEN doit donc indiquer précisément les modalités à prévoir au directeur-trice de l’école avant la grève afin que ce dernier-e puisse organiser le service.

L’Académie a confirmé que cette question est liée au SMA. Si le SMA n’est pas mis en place, alors qu’il aurait du l’être (c’est-à-dire au-delà de 25% de grévistes), il n’y a pas strictement d’obligation à accueillir d’autres élèves que ceux de sa classe. L’Académie a précisé que cela ne s’applique qu’à condition que les parents d’élèves des enseignant-es grévistes aient été prévenus à l’avance. Par ailleurs, un-e élève venu-e seul-e à l’école ne peut être renvoyé-e chez lui sans adulte.
Lorsqu’il y a moins de 25% de grévistes au sein de l’école, les enseignant-es non grévistes accueillent les élèves des enseignant-es grévistes.

- Déclaration d’intention : Le SNUipp-FSU Paris a rappelé à l’Académie que d’après la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 (mise en œuvre du droit d’accueil dans les écoles), la limite de déclaration d’intention pour une grève le mardi peut être envoyée à l’inspection jusqu’au samedi soir !

- Pendant la grève : les appels téléphoniques aux directeur-trices ou aux gardien-nes demandant les noms des grévistes sont illégaux. Il ne faut pas répondre à cette demande. L’Académie a indiqué qu’elle a besoin de connaître le nombre de grévistes pour pouvoir communiquer un pourcentage de grévistes et aussi pour savoir si des enseignant-es sont seul-es dans l’école, mais en aucun cas, les noms des personnels concernés ne doivent être demandés aux écoles. N’hésitez pas à nous contacter au besoin.

- Après la grève : la feuille d’émargement doit être portée à connaissance de tous-tes les enseignant-es, grévistes et non grévistes. Le directeur-trice n’a pas à signer pour attester que les éléments portés sur cette feuille sont justes. Le SNUipp-FSU Paris a à nouveau indiqué que les feuilles d’émargement ne devaient contenir qu’une seule colonne !
Par ailleurs, le SNUipp-FSU a rappelé que le-la directeur-trice d’école n’est pas dans l’obligation réglementaire de renvoyer cette feuille, l’IEN peut tout à fait venir la chercher. La retenue sur salaire s’effectuera pour absence effective le ou les jours de grève. L’Académie a indiqué que les feuilles d’émargement ou absence de service fait pouvait circuler le jour-même de la grève.

Difficultés à se rendre sur son lieu de travail : Le Rectorat a indiqué que les arbitrages n’étaient pas encore arrêtés par le Recteur sur le paiement ou non des jours où les enseignant-es n’auraient pas pu se rendre sur leur lieu de travail du fait de la grève des transports. Dans tous les cas, il indique qu’il faut continuer à avertir son IEN au plus vite si on ne peut se rendre à l’école.

Responsabilité des directeurs et directrices sur le temps méridien en cas de grève

Quand l’équipe d’animation est en grève, y compris le-la REV, il n’y a pas de service de cantine. Les parents doivent en être informés et venir chercher leur enfant ou l’autoriser à quitter l’école seul-e (en élémentaire), de préférence par écrit.

Les directeurs et directrices sont responsables de la sortie des élèves à 11h30, c’est à dire de l’application des consignes données par les parents. En revanche, ils-elles ne doivent pas être contraint-es de garder les élèves.
- En maternelle : s’il reste des élèves, appeler les familles ou toute autre personne autorisée à venir chercher l’élève.
- En élémentaire : appeler les familles si personne ne vient chercher un élève pour avoir confirmation qu’il-elle peut sortir seul-e de l’école.

Si personne n’est joignable, il faut s’adresser la CASPE. En l’absence de réponse adaptée, le directeur ou la directrice et les enseignant-es peuvent être contraint-es de garder des élèves. Même si c’est préférable à la prise de risques pour la sécurité de ces élèves en les laissant sortir, ce n’est pas acceptable !


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