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Projet de budget de l’éducation 2013 : en hausse mais…

publié le 12 octobre 2012

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Un budget en légère progression

Le budget de l’enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) pour 2013 est de 18,863 milliards d’euros. Il est composé quasiment uniquement des rémunérations et des pensions des personnels (99,8 %). Hors pensions qui en représentent 37%, le budget s’établit à 11,87 milliards d’euros, en hausse de +1,2 % par rapport à 2012. En comparaison, toujours hors pensions, le budget de l’éducation nationale dans son ensemble augmente de +0,6 %.

Depuis 2006, la part du PIB consacrée au budget de l’enseignement primaire a diminuée de 0,545% à 0,51%. Conséquence de la crise, le PIB a chuté de – 3,1 % entre 2008 et 2009, ce qui augmente mécaniquement la part du budget dans le PIB durant la période 2009-2010.

Arrêt des suppressions et création de 3000 postes

Le budget 2013 acte la fin du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l’éducation. Le SNUipp-FSU s’en félicite. Les 9 000 départs prévus seront tous remplacés via le concours « ordinaire » en cours de Master 2. Ces enseignants recrutés devraient être en poste à la rentrée 2013 et « bénéficieront de stages regroupés en tout début d’année scolaire pendant lesquels leur service sera assuré par des titulaires remplaçants disponibles à cette période de l’année ».

L’ouverture d’un autre concours en fin de Master 1 organisé en juin 2013 devrait conduire à recruter un peu plus de 9 000 autres enseignants. Durant l’année scolaire 2013-2014, ils seraient rémunérés à mi-temps, impactant ainsi le budget de 4 569 emplois, et seront affectés à tiers temps dans les écoles. Cela représente 3 000 moyens supplémentaires d’enseignement. Le retour à une formation initiale se fait ainsi a minima, un coût budgétaire de 50% pour une quotité de travail de 33%...

Ces 3000 postes devraient être affectés pour compenser la hausse démographique attendue de 20 600 élèves supplémentaires et pour financer les mesures de la loi d’orientation. Or, pour réaliser uniquement le « plus de maîtres que de classes » un jour par semaine dans les classes de CP et CE1, il faut créer 16 000 postes. Pour scolariser 30% des deux ans en Zep, il faut créer également 3 300 postes sans compter les dépenses en ASEM, locaux... Le budget prévu sera donc insuffisant pour financer les premières annonces présidentielles à la rentrée prochaine.

Rémunérations toujours gelées

Le budget acte la poursuite, pour la troisième année, du gel du point d’indice. La dernière augmentation remonte à juillet 2010 et depuis les cotisations retraites augmentent, un jour de carence s’est institué, les prix ont connu une inflation… conduisant ainsi à une baisse du salaire des enseignants (lire ici).

L’éducation, une exception

Le budget de l’éducation en légère hausse est une exception, avec l’intérieur, la justice et le social, alors que l’Etat va réduire ses dépenses de 10 milliards d’euros en 2013. L’objectif affiché de réduction à 3% du PIB en 2013 du déficit public et de la construction du budget dans le cadre d’une « règle d’équilibre budgétaire » imposée par le TSCG européen (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) conduisent ainsi à de nouvelles restrictions dans les dépenses publiques. Cette poursuite d’une logique d’austérité et de réduction des dépenses publiques réduit les revenus, la consommation, la production et par conséquent … les recettes fiscales.

Le SNUipp et la FSU ne peuvent accepter que les créations d’emplois dans les secteurs prioritaires (éducation, justice, sécurité) se fassent au prix de suppressions d’emplois dans les autres ministères (-2353 postes pour l’économie et les finances et -614 pour l’écologie par exemple) affaiblissant de fait les missions qu’ils ont en charge.

Les finances publiques ne doivent pas se résumer à des charges car elles représentent avant tout les conditions indispensables pour permettre au plus grand nombre l’accès aux services publics, aux prestations sociales... Elles sont un levier des politiques publiques d’emploi, de logement…et jouent un rôle moteur dans le développement de l’activité économique.

Pour le SNUipp et la FSU, il est temps de rompre avec l’idée que la Fonction publique serait une charge. Elle est bien un investissement d’avenir, une chance qui contribue à davantage de justice sociale, d’égalité et un atout pour sortir de la crise. Dans le contexte que nous connaissons, cela prend encore davantage de sens.


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