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Les obligations de services  

publié le 23 mars 2013

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Le temps de travail imposé aux enseignants est de 27 heures par semaine : 24h d’enseignement pour tous les élèves, et 3h réparties entre concertation, formation, aide personnalisée. Les modalités d’organisation des 108h annualisées : 60h d’activité pédagogique complémentaire (36 h avec élèves et 24 h de préparation), 24h de concertation et de rencontre avec les parents, 6h de conseil d’école, 18h d’animations pédagogiques et de formation.
Lire la circulaire du BO du 21 février 2013

Les droits et les devoirs des fonctionnaires sont régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Comme tout fonctionnaire, les professeurs des écoles doivent s’y conformer.

Au plan pédagogique, les enseignants doivent respecter les objectifs fixés par les programmes nationaux. Pour atteindre ces objectifs, ils disposent de la liberté pédagogique.

Sur le plan des injonctions provenant des supérieurs hiérarchiques, le fonctionnaire doit s’y conformer, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Selon une jurisprudence constante, le fonctionnaire doit respecter les prescriptions générales concernant les obligations de service.

Les inspecteurs de circonscription ou l’académie peuvent ne pas manquer d’imagination pour réécrire les textes et inventer de nouvelles obligations aux enseignants. En cas de problèmes, il faut prendre contact avec le SNUipp-FSU.


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