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Les obligations de services  

publié le 17 septembre 2018

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Le décret du 29 mars 2017 définit les Obligations Réglementaire de Service (ORS) des enseignant-es du premier degré. Elles se déclinent en 24h hebdomadaires devant élèves et 108h annualisées, détaillées comme suit :
- 36h d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) ;
- 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapé-es ;
- 18h d’actions de formation continue et à de l’animation pédagogique ;
- 6h de participation aux conseils d’école obligatoires.

Les droits et les devoirs des fonctionnaires sont régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Comme tout fonctionnaire, les professeurs des écoles doivent s’y conformer.

Au plan pédagogique, les enseignants doivent respecter les objectifs fixés par les programmes nationaux. Pour atteindre ces objectifs, ils disposent de la liberté pédagogique.

Sur le plan des injonctions provenant des supérieurs hiérarchiques, le fonctionnaire doit s’y conformer, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Selon une jurisprudence constante, le fonctionnaire doit respecter les prescriptions générales concernant les obligations de service.

Les inspecteurs-trices de circonscription ou l’académie peuvent ne pas manquer d’imagination pour réécrire les textes et inventer de nouvelles obligations aux enseignant-es. En cas de problèmes, il faut prendre contact avec le SNUipp-FSU.


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