Au sommaire

Le dossier administratif personnel comporte en général 9 rubriques ou sous-dossiers (le dossier personnel, le recrutement de l’agent, la rémunération, notations, avancement, la discipline, la position de l’agent, la cessation de fonction, actions de formation, le dossier médical).

Les courriers échangés avec l’administration sont en principe classés dans les rubriques correspondantes. Toutes les pièces des sous-dossiers doivent être cotées et numérotées sans discontinuité.

Tout agent de la fonction publique a un droit d’accès à son dossier administratif

La demande d’accès à ce document administratif se fait par voie hiérarchique et par écrit (lettre type de demande en ligne sur le site du SNUipp Paris). Le supérieur hiérarchique devra en assurer la transmission au service compétent.

L’accès aux documents administratifs s’exerce par consultation gratuite au Rectorat. Il est possible de reproduire les documents.

En cas de documents portant une appréciation sur un enseignant ou pouvant avoir une conséquence sur son avancement ou sa carrière, ce dernier a la possibilité de joindre, en annexe, toute pièce ou commentaire personnel.
Le conseil d’Etat a prévu que tout fonctionnaire souhaitant consulter son dossier puisse être accompagné par la personne de son choix.