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Victime d’une mesure de carte scolaire Fermeture de poste

Mis à jour le 2 avril 2026

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Attention, les mesures spécifiques ne s’appliquent que pour les personnes nommées à TITRE DÉFINITIF et pour un poste de même nature.

Après la validation des opérations de carte scolaire en avril 2026, le Rectorat prendra contact avec les enseignant-es concerné-es par une fermeture de poste.


Qui est concerné-e ?

C’est le-la dernier-e arrivé-e à TITRE DÉFINITIF dans l’école qui est concerné-e par la fermeture de classe et donc les points dits de Carte scolaire.
Sauf précision de la part du Rectorat en Carte scolaire, les postes à profil ne sont pas concernés par les fermetures de classe.

En cas d’arrivée multiples dans l’école, c’est le barème du mouvement qui a permis d’arriver sur le poste qui sert à départager deux collègues arrivé-es dans l’école la même année. Les points bonus (4 points pour poste de TRS par exemple) sont donc pris en compte.


Une personne qui est arrivée dans l’école pour une situation médicale (avec une priorité absolue - P23 - ou une bonification de 800 points, ou une bonification de 160 points) ne peut être touchée par une fermeture de classe.


Si votre poste est fermé, vous devez participer au mouvement intra et une majoration de barème, liée à votre AGS (Ancienneté Générale de Service), vous est attribuée pour le mouvement de l’année de perte du poste.
🚨 NOUVEAUTÉ 2026
La priorité absolue sur son propre poste n’existe plus, elle est remplacée par une bonification de 300 points, à condition de mettre son poste perdu en voeu 1. Si jamais le poste n’est finalement pas fermé, ou qu’un autre poste se libère dans l’école, la personne qui a été éjectée du poste est donc prioritaire pour y revenir.


Peut-on s’arranger au sein de l’équipe ?

Un-e enseignant-es nommé-e à TITRE DÉFINITIF peut se porter volontaire pour perdre son poste à la place de la dernière personne arrivée. Dans ce cas c’est le-la volontaire qui perd son poste et bénéficie donc de la mesure de Carte scolaire.
Il suffit pour cela d’en informer le Rectorat par un mail conjoint à mvtintra2026@ac-paris.fr avant l’ouverture du serveur mouvement pour dire qui reste dans l’école et qui prend les points. Nous vous conseillons de mettre le snu75@snuipp.fr en copie pour que nous puissions suivre votre demande.
N’hésitez pas à nous contacter.


Les points de majoration de barème

AGS au 31/08/2026Points pour le mouvement 2026
De 1 à 5 ans d’AGS 11 points
De 6 à 10 ans d’AGS 12 points
De 11 à 15 ans d’AGS 13 points
De 16 à 20 ans d’AGS 14 points
De 21 à 25 ans d’AGS 15 points
26 ans et plus d’AGS 16 points


Spécificité des directions d’école

 Fermeture de la 5ème classe
Le directeur ou la directrice dont l’école perd une ou plusieurs classes ne bénéficie pas de points de mesure de carte sauf s’il y a passage de 5 à 4 classes auquel cas il ou elle bénéficie de points de Carte scolaire pour le mouvement de l’année de la fermeture de la 5e classe (voir tableau ci-dessus pour connaitre le nombre de points).
La demi-décharge est maintenue à titre exceptionnel pendant un an suite à la fermeture de la 5e classe.


L’année n+1, lors du passage à une demi-décharge, le-la directeur-ice occupe alors la 4e classe, ce qui induit le départ de la dernière personne arrivée sur un poste d’adjoint-e dans l’école. Cette personne obtient alors des points de Carte scolaire pour le mouvement.

 Fusion d’écoles
Le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté sur le poste de direction de l’une des deux écoles est nommé-e à la nouvelle direction sans participation au mouvement.
Le directeur ou la directrice ayant la plus petite ancienneté sur le poste de direction de l’une des deux écoles bénéficie alors d’une priorité absolue pour tout poste de direction.
En cas d’ancienneté égale, c’est le barème d’arrivée sur le poste qui départage.


Dans le cas où le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté dans le poste de direction renonce à la nouvelle direction, le directeur ou la directrice ayant la plus petite ancienneté dans le poste de direction est nommé-e à la nouvelle direction sans participation au mouvement.
Le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté bénéficie alors d’une priorité absolue pour tout poste de direction.



 Fermeture d’une école
Le directeur ou la directrice dont l’école ferme bénéficie d’une priorité absolue sur tout poste de direction.


Dans le cas où 2 directeurs ou directrices bénéficiaires d’une priorité absolue formulent des vœux sur la même école, ils-elles sont départagé-es au barème.


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