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Carte scolaire, indemnités REP +, évaluations d’école… Compte-rendu du CTA du 15 février 2022

publié le 15 février 2022

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Un comité technique académique s’est tenu le 15 février. Il avait pour objet principal l’étude des opérations de carte scolaire, mais d’autres points ont été abordés comme l’instauration de la nouvelle indemnité REP+, les évaluations d’écoles… La déclaration liminaire des élu-es du SNUipp-FSU est en ligne dans cet article.

Amélioration de la situation sanitaire

D’après les chiffres fournis par l’Académie, la situation sanitaire s’améliore dans l’Académie : en un mois, les chiffres de cas confirmés sont passés pour les élèves de 10 000 à 2 000 et pour les enseignant-es de 600 à 120. Le SNUipp-FSU Paris se félicite que la situation sanitaire s’améliore sur l’ensemble du territoire. Il se félicite aussi que les écoles puissent fonctionner à peu près normalement puisque ce sont uniquement les courbes de contamination qui organisent le fonctionnement des écoles et non pas la prise en compte du taux d’incidence par le Ministre !
En effet, le SNUipp-FSU Paris rappelle qu’on ne connaît pas le-la responsable de la pandémie mais qu’on connaît bien le nom de ceux-celles qui avaient la responsabilité d’en limiter les dégâts dans notre institution !

Le retour à la normale est donc normalement attendu pour la rentrée du 7 mars : les stages de formation continue devraient reprendre, les Rased ne devraient plus être réquisitionné-es et les décharges REP+ devraient être remises en place.

Nouvelle indemnités REP+

Le Ministère a créé une nouvelle indemnité REP+ à part variable s’ajoutant aux indemnités actuelles. Cette part est conditionnée à des objectifs à atteindre attribués aux écoles et aux collèges de REP+. Une nouvelle fois, lors du CTA, le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la logique sous-tendant cette nouvelle prime. Notre syndicat dénonce cette vision managériale de l’école et a voté contre ce décret en comité technique ministériel. 
Le SNUipp-FSU a également revendiqué le versement des indemnités REP et REP+ à l’ensemble des personnels y exerçant : les enseignant-es, mais aussi les CPC et les AESH. D’après l’Académie, les Psy EDA sont concerné-es par cette part variable. Le SNUipp-FSU Paris a aussi interrogé le Rectorat sur le versement de ces nouvelles indemnités aux Rased. Le Rectorat n’a pas pu apporter des précisions en séance, mais reviendra vers le SNUipp-FSU pour les apporter.

Pour le premier versement, donc pour l’année scolaire 2021-2022, le Rectorat a considéré que le travail n’était pas assez abouti pour répondre à la commande ministérielle et utiliser les critères suggérés, le Rectorat a donc décidé que c’est la difficulté liée au contexte social qui déterminerait le niveau de la prime pour ce premier versement en utilisant l’IPS des collèges concernés.

En application de la circulaire du 30 juin 2021, sur la paie de mars, au titre de l’année scolaire 2021-2022 les collègues du réseau Clémenceau toucheront donc 600€, celles et ceux du réseau Rouault et Utrillo 360€ net, celles et ceux du réseau Besson 200€ nets. 
De nouveaux critères seront élaborés pour répartir les indemnités concernant l’année scolaire 2022-2023 ainsi que la période d’évaluation et la date de paiement. 

Carte scolaire

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois porté son exigence d’un plan d’urgence pour l’École ! Avec zéro création de poste, il est impossible de répondre à l’ensemble des besoins des écoles, notamment au regard du manque criant de remplaçant-es, de maître-sses E et G et de psychologues scolaires en Rased, de formateur-trices et de moyens humains pour réaliser l’inclusion - enseignant-es spécialisé-es et enseignant-es référent-es. 
L’Académie a, quant à elle, mis en avant des conditions d’enseignement très favorables à Paris au regard de la baisse importante d’effectifs prévue pour la rentrée et de l’absence de retrait d’emploi à l’Académie. En 2021, il y avait 6 000 élèves en moins dans les écoles parisiennes et l’Académie prévoir d’en perdre encore au moins 3 100 à la rentrée.

Durant les débats, le SNUipp-FSU a défendu l’ensemble des dossiers d’écoles qui lui avaient été confiés. Les débats ont été longs car l’Académie avait effectué de nombreuses erreurs concernant les prévisions des effectifs des écoles.
Peu de revendications ont été entendues, le SNUipp-FSU réinterviendra donc en CDEN jeudi 17 février sur les demandes des écoles non-entendues.

Quelques modifications ont été apportées au projet initial de l’Académie, elles se trouvent en intégralité dans cet article.

Focus sur les créations de postes de CPC/ERUN

Le point sur la création des 6 postes de CPC "numérique"
Le SNUipp-FSU Paris est à nouveau intervenu aujourd’hui en CTA pour clarifier le flou autour de la création des 6 postes de CPC avec une fiche de poste renforcée sur les compétences en usage du numérique. Pour mémoire, lors du GT du 10 février, l’Académie avait indiqué qu’elle souhaitait implanter des postes de CPC avec une fiche de poste renforcée sur des compétences en usage du numérique et ces CPC devaient faire partie de l’équipe de circonscription.
Puisque le flou entourait ces postes, le SNUipp-FSU avait donc demandé que des explications soient apportées en CTA.

Aujourd’hui, lors du CTA du 15 février, l’Académie a indiqué que ces 6 postes seraient en réalité des postes d’ERUN. Il y aurait donc 15 et non plus 9 ERUN au sein de l’Académie. L’objectif de l’Académie est de rattacher les ERUN aux circonscriptions : chaque ERUN se verrait attribuer deux mi-temps dans deux circonscriptions différentes. Pour le Rectorat, les missions de ces dernier-es porteraient toujours sur des aspects techniques, mais encore plus sur des aspects pédagogiques : création de ressources numériques, accompagnement à l’utilisation de matériel, etc.

Les ERUN verraient donc leur statut transformé : ils-elles deviendraient des CPC.

Le SNUipp-FSU a dénoncé la méthode utilisée par l’Académie : cette transformation des postes et des missions a été faite sans aucune concertation ni information des représentant-es du personnel, ni même des personnels concerné-es. C’est inacceptable ! Face à l’insistance du SNUipp-FSU, après une interruption de séance, l’Académie a indiqué entendre les remarques et la nécessité de prendre du temps et de dialoguer pour mettre en place ce projet.

Par conséquent, le directeur d’Académie a indiqué que la création de ces 6 postes était pour le moment gelée. Un groupe de travail avec les représentant-es du personnel va être créé. Les ERUN seront réuni-es en amont du mouvement intra-départemental au mois de mars pour échanger sur l’évolution de leurs missions et la transformation de leur statut. S’ils-elles acceptent l’évolution de cette mission et de leur statut, ils-elles auront la priorité pour choisir le secteur dans lequel ils-elles souhaitent travailler. Ensuite, si un accord est trouvé, les 6 postes créés sur les secteurs restants seront proposés lors d’un appel à candidature.
Le SNUipp-FSU a également demandé à ce que les CPC soient informé-es de cette évolution puisque cela les concerne également. L’Académie a accepté cette demande et réfléchit à la manière de les informer et d’en débattre avec eux-elles.

Le SNUipp-FSU organisera une réunion syndicale rapide à destination des ERUN. Un échange avec les CPC aura également lieu.

Le point concernant les CPC
Concernant les CPC, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois dénoncé les conditions de travail actuelles des CPC et a réaffirmé sa revendication d’augmentation du nombre de CPC, notamment dans les circonscriptions en éducation prioritaire et où un grand nombre de jeunes collègues exercent.
Comme depuis des années, l’Académie s’est refusée à créer de nouveaux postes.

Concernant les CPD, l’Académie a de nouveau insisté sur sa volonté de renforcer les moyens de formation et d’accompagnement en langues vivantes et en maternelle avec la création d’un poste pour la maternelle et 2 pour les langues vivantes.


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