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Réouverture des écoles : réunion Académie/organisations syndicales du 5 mai et CHSCT du 6 mai 2020

publié le 5 mai 2020

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Un groupe de travail réunissant la direction de l’Académie et les représentant-es du personnel a eu lieu mardi 5 mai afin d’échanger sur la réouverture des écoles et plus largement des établissements scolaires.

Des compléments d’information ont été apportés en CHSCT le 6 mai, vous les trouverez en orange dans le compte-rendu ci-dessous.

Vous pouvez également trouver un résumé de chaque situation et un modèle de mail à votre IEN dans cet article.


Une rentrée prématurée avec un calendrier intenable

En préambule, le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la réouverture des écoles la semaine du 11 mai au regard de la persistance de l’intensité du virus au sein de notre ville. Le risque encouru par les personnels et les élèves est trop grand. En effet, la ville de Paris fait toujours face à une circulation du virus très intense et malheureusement meurtrière. Les hôpitaux franciliens sont encore en grande tension. 


Notre syndicat a rappelé qu’il est disposé à un réexamen d’une ouverture des écoles avant la fin de l’année scolaire seulement si l’évolution de la pandémie au sein de la capitale le permet et seulement si toutes les garanties sanitaires sont fournies.
En tout état de cause, ce réexamen devra se faire en concertation avec la communauté éducative. 

Au cours du CHSCT, le Recteur a insisté sur la progressivité de la rentrée, qu’elle ne serait pas massive afin de laisser vraiment le temps à tous-tes pour vérifier que l’impératif sanitaire sera respecté.

Les personnels face à une situation kafkaïenne et très anxiogène

De manière solennelle, le SNUipp-FSU a une nouvelle fois dénoncé la situation dans laquelle l’Éducation nationale place actuellement les personnels. Depuis dix jours maintenant, les collègues sont pressé-es d’organiser une rentrée impossible. Les déclarations intempestives et contradictoires du Ministre s’enchainent, les déclarations multiples et contradictoires de la Ville et de l’Académie pullulent dans la presse… et tout cela avec des consignes académiques qui ne sont arrivées qu’avant-hier.
Dans le même temps, les enseignant-es devaient prendre contact avec les parents d’élèves qui eux-mêmes s’interrogeaient sur la présence de leurs enfants à l’école.

Cette situation place les collègues dans une situation kafkaïenne et des plus anxiogènes.
Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU exige donc que cessent les injonctions sur un calendrier intenable tout comme les prises de parole contradictoires dans la presse.

Au CHSCT, la FSU a rappelé l’amplification des risques psychos-sociaux pour les personnels. Sur ce sujet, le SNUipp-FSU invite l’ensemble des personnels qui auraient souffert de cette situation anxiogène ou bien sur tout autre sujet lié à la situation exceptionnelle que nous vivons, à appeler le numéro dédié des ressources humaines : 01 44 62 43 58 ou à les contacter par mail à ecouteRH@ac-paris.fr

Rappel du cadre général posé par l’Académie

En réponse aux différentes interventions, l’Académie a insisté sur la prise de parole du Président de la République de ce jour qui a indiqué que jamais les enseignant-es et les élèves ne seront mis-es en danger.
Le directeur d’Académie a réaffirmé qu’au-delà des prises de position dans la presse concernant les publics d’élèves accueillis, la seule ligne directrice est celle indiquée dans la note du Dasen envoyée aux écoles lundi dernier. Le directeur a indiqué qu’en-dehors des élèves dont les parents sont indispensables de la gestion de la crise, les enfants ne sont pas obligatoirement accueilli-es sur toute la semaine.

De nombreuses questions ont été soulevées dont voici les réponses de l’Académie à ce jour.

Validation de l’application du protocole et de l’organisation choisie par école

Ainsi que jeudi dernier lors de l’audience, le SNUipp-FSU Paris a de nouveau posé la question de la validation : le Directeur académique a réaffirmé que l’organisation définie par l’école sera validée formellement par l’IEN.

Concernant l’application du protocole au sein des écoles, les CASPE et les IEN doivent passer en revue chaque école pour qu’un protocole résumé puisse être présenté au conseil d’école. 
Les écoles qui pourront réellement rouvrir seront connues dans le courant de la semaine prochaine.

Il revient aux IEN de veiller que l’organisation choisie respecte le protocole. Si jamais l’équipe ou le-la directeur-trice avait un doute sur l’application stricte du protocole (soit avant la pré-rentrée, soit à l’arrivée sur site) il faudra avertir au plus vite l’IEN qui verra, en lien avec l’Académie (direction, ISST, médecine de prévention) si le protocole peut être respecté ou non. Si on constatait qu’il y avait une application impossible du protocole, il faudrait remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et contacter également le service Santé et Sécurité au Travail (SST). Ensuite, le Recteur en réfèrera au Préfet qui pourra ou non fermer l’école.
Le SNUipp-FSU Paris mettra rapidement à disposition des collègues une boîte à outils à ce sujet.


Si le protocole est validé au niveau local et que le personnel peut être présent, c’est le préfet qui produira un arrêté de réouverture de l’école. L’Académie n’a pas encore pu apporter des explications précises sur ce point.

Formation des personnels

Dans le protocole (page 9) il est indiqué que les personnels auront droit à une formation sur les gestes barrière. Cependant, la FSU n’a reçu aucune indication sur le lieu, la forme et le contenu de cette formation. La formation continue est un terme bien creux pour les personnels, il en va de même sur cet impératif sanitaire !

Questions autour des masques, des tests et du matériel sanitaire

Concernant les masques, l’Académie a assuré que des masques grand public seraient bien livrés tout comme le gel hydroalcoolique, des lingettes et des thermomètres.
Le SNUipp-FSU a de nouveau indiqué qu’au regard des données scientifiques, le masque « grand public de catégorie 1 » n’est pas suffisant vu la difficulté voire l’impossibilité de tenir les gestes barrière avec les élèves.
Normalement, pour les écoles, les masques seront livrés au siège des circonscriptions, alors que pour le second degré, cela sera dans les établissements ! Certaines livraisons sont effectuées, d’autres sont en cours.

L’Académie a indiqué que ce seront aux écoles de venir chercher les masques. Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas acceptable ! Cependant, l’Académie a indiqué qu’elle n’avait pas de solution alternative pour le moment pour que les masques soient dans les écoles lundi.

Il y a des limites ! L’Education Nationale impose ce calendrier intenable, c’est à elle de prendre en charge.
Dans les livraisons de masques, il est prévu de fournir des masques « enfants » à deux tailles en cas de suspicion de Covid chez un-e élève.

Les tests ne sont pas prévus au niveau national par le Ministère. Localement, différentes communes essaient d’organiser des campagnes de test. À Paris, il semble que la Mairie indique qu’elle testera les personnels de la ville et les élèves qui le souhaitent, mais a priori, les enseignant-es ne sont pas concerné-es.
Le SNUipp-FSU a manifesté son incompréhension face à une telle décision !

Protocole en cas de suspicion de Covid chez un enfant ou un adulte

L’Académie a indiqué que des fiches « Cas Covid » étaient déjà présentes dans le protocole nationale de 54 pages (pages 52 à 54). Cependant, depuis le dernier protocole en vigueur dans l’Académie en cas de suspicion de cas, la politique nationale a changé, notamment sur la question des tests. Il y aura sans doute rapidement un document récapitulatif et complété avec les dernières préconisations de l’ARS.

Par ailleurs, les écoles doivent être destinataires d’un thermomètre sans contact. Il n’a pas vocation à être utilisé pour prendre la température de tous les élèves le matin, mais seulement dans le cas d’un-e élève semblant malade.

Statut des personnels, organisation du travail…

Concernant la présence effective des enseignant-es, aucun cadre fixe n’est imposé aux écoles. Si cela est possible, un même enseignant-e pourra alterner présentiel et distanciel.
Si jamais un-e enseignant-e doit être présent-e sur toute la journée, il ne peut lui être demandé d’effectuer l’enseignement à distance de sa classe.

L’Académie a indiqué que les personnels allaient être destinataires d’une nouvelle note sur leur position administrative.
Suite à la demande de la FSU, l’Académie a indiqué qu’un courrier allait être envoyé rapidement aux AESH afin de les tenir informé-es de ce qui est attendu d’eux-elles lors de la réouverture des écoles.


Les PE et AESH autorisé-es à poursuivre le travail à distance sont les suivant-es :

- les personnels reconnu-es à risque comme indiqué dans le courrier du DRH

- les personnels vivant avec une personne reconnue à risque, en suivant la même procédure que pour les personnels à risque.

Dans ces deux cas, l’Académie a indiqué qu’il faut une réponse formelle de l’IEN, mais que si un certificat médical est produit, ces demandes peuvent être considérées comme validées.

Les personnels reconnu-es comme à risque ou ayant une personne à risque dans leur entourage n’ont pas à revenir au sein de l’école pour la pré-rentrée.

- concernant les personnels empêché-es par la garde d’enfant, deux cas se distinguent :

* Les personnels qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants pourront demander à leur IEN de rester en enseignement à distance sans que cela ne remonte au Rectorat. Il n’y a pas de limite d’âge de l’enfant fixé pour le moment.
Les personnels qui ne pourraient pas faire garder leur enfant les jours de prérentrée ne seront pas dans l’obligation de revenir au sein de l’école pour la pré-rentrée.

* Pour celles et ceux qui ne voudraient pas remettre leur enfant à l’école primaire, ils-elles pourront obtenir une autorisation de travail à distance, mais attention, cette disposition est susceptible d’être revue fin mai.
Ces demandes doivent être adressées aux IEN.

- concernant les collègues qui rencontreraient des difficultés de transport (temps de transport important, manque de transport…), l’Académie a indiqué que l’autorisation de maintenir l’enseignement à distance se fera au cas par cas en fonction de la situation du personnel et des besoins au sein de l’école.
Dans ce cadre, une demande doit donc être envoyée par le-la collègue concerné-e à son IEN.

Pour le SNUipp-FSU, cette réponse n’est pas satisfaisante, l’Académie doit prendre en compte les difficultés de transport rencontrées par certains collègues de manière générale.
D’ailleurs, la situation pourra évoluer en fonction de l’évolution des transports en Ile-de-France.

La FSU a réinsisté pour que des consignes claires et une procédure soit donnée aux personnels au sujet de leur transport. L’IEN ne peut en décider arbitrairement sans cadrage académique lisible.

L’Académie a indiqué que ce sont bien les IEN qui doivent valider les demandes de l’enseignant-e et non l’Académie. Par ailleurs, si l’absence est autorisée par l’IEN, il y a maintien du salaire et des indemnités.

- Concernant les remplaçant-es et les collègues affecté-es sur plusieurs écoles, la Secrétaire générale n’a pas pu apporter de réponse en l’absence du Dasen.
Dans de nombreuses circonscriptions, il est indiqué aux collègues une affectation sur une seule école en fonction des besoins et de son souhait.
Nous avons reposé la question aujourd’hui mais sommes toujours dans l’attente de la réponse.

Enfin, la question de la réouverture des écoles alors que le-la directeur-trice ne peut être à l’école a été soulevée par le SNUipp-FSU, mais en l’absence du Dasen, la Secrétaire générale n’avait pas pu y répondre le 5 mai.
Voici la réponse apportée en CHSCT le 6 mai :
- soit le-la directeur-trice peut assurer tout ou partie de son travail à distance,
- soit ce sont les enseignant-es prévu-es habituellement en cas d’absence du-de la directeur-trice qui assureront ces missions.
La décision nous semble un peu légère. Il importe en tout cas que les équipes se rapprochent de leur IEN pour demander toutes les informations nécessaires ainsi que des décharges pour assumer cette tâche. Si la tâche leur paraît insurmontable, il faut absolument qu’elles le disent et l’écrivent à leur IEN, et se rapprochent également du syndicat.


Nettoyage des écoles

L’Académie a indiqué que le nettoyage des écoles est de la compétence de la Ville. Cependant, l’Académie va vérifier avec elle ce qu’elle est capable de faire par rapport à l’ouverture d’une école. La Ville a garanti le nettoyage adéquat de chaque école avant la pré-rentrée avec l’intervention d’un prestataire.
Pour les écoles qui sont point d’accueil, la Ville a indiqué qu’elles seront nettoyées d’après le protocole.

Concernant le nettoyage quotidien, la Ville est en train de recenser le personnel disponible. Il leur appartiendra de faire tout ce qui doit être fait. À défaut, la Ville devra indiquer qu’elle n’est pas capable de respecter le protocole, l’école ne pourra donc pas rouvrir.

Accompagnement sur les problématiques sociales et de la santé

L’Académie a indiqué réfléchir sur l’accompagnement des élèves par les psychologues scolaires pendant cette rentrée stressante. Pour l’accompagnement des écoles en cas notamment d’apparition d’un cas symptomatique, l’Académie travaille à un protocole à disposition des écoles.
Enfin, un protocole est également en cours d’élaboration sur le « traumatisme post confinement » que pourrait éprouver certain-es élèves.

La FSU a insisté pour qu’une procédure académique soit envoyée aux agent-es pour la demande de reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle. L’Académie ne pourra y souscrire sachant que cette question n’a pas été traitée pour l’ensemble de la Fonction publique.
La FSU invite donc l’ensemble des agent-es qui auraient été contaminé-es ou chez qui il y aurait suspicion de faire remplir une déclaration d’accident de travail par leur médecin. Ce sera sans doute une bataille juridique de grande ampleur, mais la première marche en est cette déclaration.


Scolarisation des élèves en situation de handicap

Pour le moment, rien n’est vraiment fixé. Un travail est en cours entre l’Académie, l’Agence Régionale de Santé, la MDPH et la Ville pour apporter une réponse aux écoles qui se trouveraient en difficulté face à la scolarisation de certain-es élèves en situation de handicap accueilli-es au sein de l’école.
Un protocole est en cours de rédaction répondant notamment à l’hypothèse où un-e élève ne pourrait pas respecter les gestes barrière.
En tout état de cause, avant l’accueil, une évaluation en concertation avec la circonscription doit être faite pour voir si l’accueil d’un-e élève est possible et profitable pour l’enfant.

Concernant les AESH, M. Fontaine, IEN ASH, travaille sur le rôle qu’ils-elles peuvent prendre dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap à leur retour en classe sans pour autant remettre en cause leur santé.

En l’état, l’Académie indique que la question de l’accueil des enfants porteur-euses de handicap est un sujet « très sensible », et que l’objectif est d’accompagner les directeurs-trices pour qu’ils-elles ne se trouvent pas seul-es responsables face aux familles de l’accueil ou non-accueil de l’enfant.

Le SNUipp-FSU a demandé qu’une note soit adressée aux écoles pour faire le point sur cette problématique. L’Académie a indiqué qu’un message sera adressé en ce sens aux IEN.

Organisation de la pré-rentrée dans les écoles points d’accueil

Pour l’Académie, un travail doit être fait avec la Ville pour que d’ici à la pré-rentrée, un accueil puisse être mis en place, fait par des personnels municipaux, des PVP, des enseignant-es volontaires…
Pour le SNUipp-FSU, cet accueil ne peut reposer uniquement sur les équipes des écoles concernées.


Lire aussi le communiqué commun de la Mairie et de l’Académie sur la réouverture des écoles dans cet article.


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