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Les congés longs (CLM et CLD) 

publié le 1er octobre 2010

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Le congé de longue maladie (CLM)

La demande de mise en congé longue maladie (CLM) doit émaner du médecin traitant qui constate que l’enseignant est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (liste des maladies donnant droit à un CLM dans un arrêté du 14/03/86). Le comité médical du rectorat de Paris examine ensuite les demandes. La durée maximale d’un CLM est de 3 ans (un an à plein traitement, les deux autres à mi-traitement, la Mgen complète en partie). Les droits pour bénéficier à nouveau d’un CLM complet se reconstituent. Pour cela, l’enseignant doit avoir repris ses fonctions effectivement depuis au moins un an.

Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes lorsqu’elle est devenue invalidante :
1 -Hémopathies graves.
2 -Insuffisance respiratoire chronique grave.
3 -Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.
4 -Lèpre mutilante ou paralytique.
5 -Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante ; Infarctus myocardique ; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ; Complications invalidantes des artériopathies chroniques ; Troubles du rythme et de la conduction invalidants ; Coeur pulmonaire postembolique ; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).
6 -Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux ; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques ;
7 -Sclérose en plaques ; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;
8 -Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives ; Myasthénie.
9 -Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité.
10 -Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation.
11 -Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.
12 -Maladies invalidantes de l’appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique ; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.
13 -Collagénoses diffuses, polymyosites.
14 -Endocrinopathies invalidantes.

Le congé de longue durée (CLD)

L’attribution d’un congé de longue durée (CLD) est conditionnée à l’un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Sa durée est limitée à 5 ans : 3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement (la Mgen complète en partie). A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies. Il n’est donc délivré qu’une fois épuisés les droits à plein traitement du congé de longue maladie. Il prend alors effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée. La mise en CLD entraîne la perte du poste au bout d’un an. La carrière se poursuit normalement.

Fractionner son congé maladie

Pour les personnels atteint de lourdes pathologies nécessitant des soins contraignants et répétés, les congés maladies peuvent désormais être fractionnés par périodes de une à trois demi-journées.


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