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Le congé de maternité donne droit à une rémunération à temps plein, même si l’enseignante travaille à temps partiel. Il doit débuter 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après l’accouchement. Un certain nombre de jours de la période prénatale peuvent être reportés sur la période postnatale, sur avis médical. Mais la période prénatale doit débuter au moins 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
À partir du 3e enfant, la période prénatale est de 8 à 10 semaines, la période postnatale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout). En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).

La durée du congé de maternité varie

– pour le premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant et 10 après).
– pour le troisième enfant et les suivants : 26 semaines (8 avant et 18 après).
– pour des jumeaux : 34 semaines (12 avant et 22 après).
– pour des triplés et plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 après).

Le médecin traitant peut augmenter le congé maternité de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement accolées au congé prénatal) et de 4 semaines après (accolées obligatoirement au congé maternité postnatal).

Report d’une partie du congé prénatal

Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines et sur prescription médicale. Pour un premier ou un deuxième enfant, la période prénatale est donc au minimum de 3 semaines et pour les enfants suivants d’au minimum 5 semaines.
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal lorsqu’il a lieu pendant une période de vacances. Attention, en cas d’arrêt maladie pendant une période reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.

Cas de fausse couche

Depuis le 1er janvier 2024 - et même en absence de décret d’application - lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22ème semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente (CMO) qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (jour de carence).

Naître et grandir en Ile-de-France

Ce guide conçu par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale d’Ile-de-France présente les démarches à effectuer avant et après la naissance d’un enfant.
Sans prétendre être exhaustives, les informations très concises qu’il contient précisent les droits, les différents congés et les prestations réglementaires.