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Les congés de paternité, d’adoption et parental 

publié le 11 avril 2011

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Congé de paternité

A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les quinze jours entourant la naissance.
Le père a également droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de naissance de trois jours. Ce congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulé un mois avant.

Congé d’adoption

Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. A partir du 3ème enfant, sa durée est portée à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.
Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent.

Congé parental

Le congé parental est de droit. Il est accordé à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant par périodes de 6 mois. La demande doit être faite un mois avant la date de départ souhaitée. Il peut être écourté en cas de motif grave. Son renouvellement doit être demandé deux mois avant l’expiration du congé en cours.
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.
A compter du 1er octobre 2012, les droits à avancement d’échelon sont conservés la première année puis réduits de moitié, les services effectifs sont pris en compte pour leur totalité la première année puis pour moitié (Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012).
Le renouvellement du congé, après les six premiers mois, donne lieu à la perte du poste à titre définitif. A l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.
Durant ce congé, le fonctionnaire peut prétendre à une allocation de la caisse d’allocation familiale (la Paje).


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