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Remboursement CVEC ancien-nes PES

publié le 14 septembre 2022

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La CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus) était demandée les années passées aux professeur-es des écoles stagiaires. Anormal, si la ou le PES était déjà titulaire d’un master ou en était dispensé-e ! Le SNUipp et la FSU ont combattu et dénoncé cette contribution depuis sa mise en place en septembre 2018. Le Ministère vient d’accéder à notre demande. Cela permet à des collègues T1, T2, T3 ou T4 d’obtenir un remboursement sous certaines conditions !

Le SNUipp et la FSU ont combattu et dénoncé cette contribution, depuis sa mise en place à la rentrée 2018. Après 4 années d’interventions auprès du ministère, ce dernier a accédé à notre demande : une victoire à mettre au crédit du SNUipp et de la FSU ! Ainsi, « les PES ne peuvent êtres assimilés à des étudiants en formation initiale et ne sont donc pas assujettis à la CVEC ».

C’est en s’appuyant sur cet écrit adressé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche aux président-es d’université et directeur-trices d’INSPE que le SNUipp-FSU 75 accompagnera tout-e collègue concerné-e par un remboursement.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- PES à 100% cette année : la CVEC n’a pas dû être prélevée.
- PES à 50% cette année : la CVEC a pu être prélevée. Vérifiez-le et contactez-nous pour demander un remboursement.
- PES en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ou 2021-2022 ET déjà titulaire d’un master ou dispensé-e de cette condition : la CVEC a été prélevée et un remboursement vous est dû.

Contactez-nous pour demander un remboursement, nous vous ferons alors parvenir un courrier-type de demande de remboursement* à faire parvenir au Recteur ainsi que le courrier du MESR à joindre à cette demande.

*Courrier-type rédigé avec l’appui du cabinet d’avocats du SNUipp-FSU.


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