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Remboursement de la CVEC pour les PES Septembre 2022

publié le 14 septembre 2022

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La CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus) était demandée les années passées aux professeur-es des écoles stagiaires. Anormal, si la ou le PES était déjà titulaire d’un master ou en était dispensé-e ! Le SNUipp et la FSU ont combattu et dénoncé cette contribution depuis sa mise en place en septembre 2018. Vous pouvez lire notre courrier au Ministre de septembre 2018. Le Ministère vient d’accéder à notre demande. Cela permet à des collègues T1, T2, T3 ou T4 d’obtenir un remboursement sous certaines conditions !

Le SNUipp et la FSU ont combattu et dénoncé cette contribution, depuis sa mise en place à la rentrée 2018. Après 4 années d’interventions auprès du ministère, ce dernier a accédé à notre demande : une victoire à mettre au crédit du SNUipp et de la FSU ! Ainsi, « les PES ne peuvent êtres assimilés à des étudiants en formation initiale et ne sont donc pas assujettis à la CVEC ».

C’est en s’appuyant sur cet écrit adressé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche aux président-es d’université et directeur-trices d’INSPE que le SNUipp-FSU 75 accompagnera tout-e collègue concerné-e par un remboursement.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- PES à 100% cette année : la CVEC n’a pas dû être prélevée.
- PES à 50% cette année : la CVEC a pu être prélevée. Vérifiez-le et contactez-nous pour demander un remboursement.
- PES en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 ou 2021-2022 ET déjà titulaire d’un master ou dispensé-e de cette condition : la CVEC a été prélevée et un remboursement vous est dû.

Contactez-nous pour demander un remboursement, nous vous ferons alors parvenir un courrier-type de demande de remboursement* à faire parvenir au Recteur ainsi que le courrier du MESR à joindre à cette demande.

*Courrier-type rédigé avec l’appui du cabinet d’avocats du SNUipp-FSU.


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