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Jury académique de titularisation : comment ça marche ?

publié le 16 juin 2020

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La titularisation

Depuis la réforme de la masterisation de 2010, pour pouvoir être titularisé-es, les PES devaient valider le master MEEF (ou détenir un autre master universitaire ou diplôme reconnu équivalent) ET avoir des avis positifs de l’INSPE et de l’IEN pour la titularisation.
Depuis la réforme Blanquer sur la formation initiale à la rentrée 2021, les candidat-es au CRPE doivent déjà être titulaires d’un master (MEEF ou autre) pour passer le concours, non plus en fin de M1 mais en fin de M2. Pour être titularisé-es, les stagiaires à 50% doivent avoir des avis positifs de l’INSPE et de l’IEN pour la titularisation. Les stagiaires à 100% doivent avoir un avis positif de l’IEN à l’issue de leur stage.

Validation du stage

- le-la tuteur-trice INSPE évalue le stage tout au long de l’année, lors des 2 visites terrain.
En fin d’année (juin ou juillet) la commission de validation se réunit pour décider de l’avis que le directeur de l’INSPE donnera quant à la titularisation.
Cet avis se base sur les notes obtenues dans le cadre du DIU (diplôme inter-universitaire), mais également sur l’assiduité, la participation en cours, l’engagement dans la formation et évidemment l’acquisition des compétences du référentiel des professeur-es des écoles, évaluées lors du stage en responsabilité.
Le directeur peut donner un avis positif ou négatif à la titularisation.

- le-la PEMF ou CPC évalue également le stage tout au long de l’année lors de ses visites de classe (2 visites d’accueil et 2 visites conseils) et propose un rapport de synthèse à l’IEN au cours de la dernière période de l’année (généralement au mois de mai).
Après lecture de cette synthèse l’IEN peut décider de se rendre dans la classe du-de la PES pour évaluer lui-elle-même les compétences professionnelles du-de la PES.
Ensuite, l’IEN émet un avis positif ou négatif à la titularisation.

Mais tout ne se passe pas toujours comme prévu. Parfois des difficultés sont soulevées au cours de l’année, le-la stagiaire peut alors bénéficier de deux dispositifs : une formation adaptée et/ou un accompagnement renforcé.
Le fait d’avoir été placé-e dans l’un ou l’autre de ces dispositifs ne présage pas de la titularisation ou non à la fin de l’année.


À l’issue de l’année de stage : 4 possibilités

1. La titularisation : la situation la plus fréquente.
Elle est prononcée d’office si l’avis de l’INSPE est positif ainsi que celui de l’IEN.

2. Le renouvellement : qui concerne entre 10 et 20 PES par an.
Il est prononcé par le jury académique après un entretien avec le-la PES. Si le jury considère que les compétences professionnelles ne sont pas assez solides pour être seul-e responsable d’une classe à la rentrée.

3. La prolongation de stage : qui concerne un nombre variable de PES (mais pas plus de 10 généralement).
Elle est automatique dès que le-la stagiaire compte plus de 36 jours d’absence dans l’année de stage.
Tous les jours comptent (jours de classe et d’INSPE). Le stage est prolongé de la durée des jours manqués moins 36 jours. Un jury de titularisation se tient au mois de décembre ou janvier pour ces situations. Contacter si vous êtes concerné-e.

4. Le licenciement : situation la plus rare (entre 0 et 10 collègues).
Il est prononcé par le jury académique après entretien du-de la PES si celui-ci estime que le-la PES ne réunit pas les compétences requises à la fin de l’année de stage.
Le licenciement peut être prononcé à la fin de la première année de stage ou à la fin d’une année de renouvellement de stage.
Si vous êtes concerné-e, vous avez deux mois pour faire un recours gracieux en cliquant sur ce modèle. Le recours est à envoyer par recommandé au DASEN sous couvert de votre IEN. Vous pouvez également l’envoyer par mail à ce.dasen1@ac-paris.fr et à votre IEN (ce.ienXXX@ac-paris.fr où XXX est le nom de votre circonscription) en mettant le SNUipp-FSU en copie.
Ensuite, trois cas de figure sont possibles :
- obtention d’une réponse positive ; la procédure est arrêtée.
- absence de réponse dans un délai de deux mois ; le silence gardé par l’administration vaut décision de rejet de la demande (art. 21 de la loi du 12/04/2000). Le délai pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif est alors de deux mois.
- réponse négative dans un délai de deux mois ; à compter de la notification de la réponse négative, le délai pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif est également de deux mois.

Déroulé de l’entretien avec le jury académique

Dans tous les cas pour lesquels la titularisation n’est pas envisagée, le-la stagiaire est convoqué-e pour un entretien avec le jury académique de titularisation (généralement en juin ou juillet).

Il n’est vraiment pas recommandé d’aller au jury sans l’avoir préparé !
Nous vous conseillons très fortement de nous contacter si vous avez le moindre doute sur votre titularisation. De préférence dès que vous savez si vous avez un avis négatif et ce même avant de recevoir une convocation. Nous sommes joignables par mail à snu75@snuipp.fr, par téléphone au 01 44 62 70 01 et sur Facebook.

Tous-tes les PES convoqué-es pour un entretien avec le jury reçoivent une convocation par mail (sur votre adresse professionnelle) quelques jours avant la date de l’entretien.

Le jour de la convocation vous êtes reçu-e par un jury de 5 à 8 personnes, dont 1 ou des IEN (mais pas le-la vôtre), 1 ou des PEMF, 1 ou des CPC et le-la DASEN ou son adjoint-e.

L’entretien dure une quinzaine de minutes. Vous ne pouvez pas être accompagné-e par un-e représentant-e du personnel. L’entretien se déroule à huis clos.

Quelques jours après l’entretien vous recevrez par mail (sur votre adresse professionnelle) la décision du jury : titularisation, renouvellement ou licenciement. Vous pouvez contester la décision du jury en déposant un recours gracieux dans les deux mois suivant la décision du jury (voir plus haut dans cet article).


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