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« Les lignes directrices de gestion (LDG) de l’académie de Paris relatives à la mobilité et aux promotions de ses personnels ». Le vocabulaire parle de lui même… Au lieu d’associer les élu-es du personnel à la rédaction des circulaires qui régissaient jusqu’alors les règles et barèmes des différentes opérations administratives, le Ministère donne désormais des lignes de gestion et les fait appliquer par note de service dans les Académies. Cela s’inscrit dans un contexte de restriction des prérogatives des élu-es du personnel.
La loi de transformation de la Fonction publique de 2019 prétend simplifier - pour les services - les opérations administratives en « fluidifiant » le dialogue social.
En clair, il s’agit surtout de supprimer ce dialogue social ! La mobilité et les promotions des personnels ne sont plus gérées en CAPD mais uniquement dans les services du Rectorat, toutes les phases de vérification effectuées par les élu-es du personnel étant supprimées ! L’Académie se voulait rassurante à leur mise en place en 2020. Mais pas besoin d’être medium pour prédire les problèmes… Les graves dysfonctionnements observés lors du dernier mouvement nous l’ont démontré.

La FSU-SNUipp Paris se bat donc depuis 4 ans contre ce grave recul dans la transparence et l’équité des opérations administratives. Pour la FSU-SNUipp Paris, il n’est pas question que les personnels soient utilisés comme des pions, le syndicat sera toujours à l’offensive pour faire respecter les droits des personnels et accompagner les recours nécessaires.

Les élu-es du personnel vous présentent les principaux points d’échange qui ont eu lieu en GT. La ténacité des représentant-es de la FSU-SNUipp Paris a permis de faire reculer l’Académie sur différents points.

Les postes à profil : c’est toujours non !

La FSU-SNUipp a tout d’abord insisté sur son attachement au respect du barème lors du mouvement, seule garantie de l’égalité de traitement entre les personnels. Sans barème, c’est bien l’arbitraire qui est maître.
Depuis plusieurs années maintenant, les postes à profil se multiplient. Pour la FSU-SNUipp, les postes à profil vont à l’encontre de la transparence des opérations administratives et de l’équité entre les collègues. Ce n’est pas acceptable !

En tout état de cause, la FSU-SNUipp Paris a demandé que l’Académie publie en amont du mouvement la liste des postes à profil, la procédure de candidature et les conditions afférentes au poste et qu’un retour circonstancié soit effectué auprès de chaque candidat-e.
L’Académie a indiqué que l’organisation et le calendrier doivent être réfléchis en amont et que les opérations ne doivent pas se dérouler dans l’urgence comme cette année. Elle a indiqué qu’une pré-selection sera effectuée avant entretien afin de vérifier l’adéquation des dossiers avec les attendus de la fiche de poste, cela sera fait au niveau académique et non des circonscriptions. Enfin, un retour sera fait aux candidat-es qui n’auraient pas été retenu-es.
Par ailleurs, la Dasen a indiqué qu’elle n’ajouterait pas de nouveaux postes à profil cette année sauf éventuellement des postes très spécifiques et expérimentaux qui seraient ouverts à la rentrée 2024.

Affectation sur tout poste à titre définitif, c’est non !

L’Académie avait l’intention d’imposer aux enseignant-es sans poste des affectations à titre définitif sur tout poste resté vacant à l’issue du mouvement. Pour la FSU-SNUipp, ce projet n’est ni dans l’intérêt des personnels ni dans l’intérêt des écoles concernées. Par ailleurs, l’Académie n’était pas en capacité d’indiquer le nombre de postes concernés.
L’Académie a semblé entendre les arguments développés par les représentant-es du personnel et donnera une décision définitive lors du CSA.

Interdiction d’exercice à temps partiel sur certains postes

Après les postes de remplaçant-es, l’Académie a pris la décision de multiplier les interdictions de cumul d’exercice à temps partiel avec certains postes de différents types et ce sur différentes bases : postes de remplaçant-e, directeur-trice d’école, directeur-trice de Segpa, PEMF.

Après débats, l’Académie a reculé sur sa volonté d’interdire le cumul des temps partiels pour les personnels affecté-es sur des postes de TRS, mais a maintenu celle-ci pour les autres postes.

Point B4 - TRS à titre provisoire

Jusqu’au mouvement 2020, les collègues sur un poste de Titulaire secteur à titre provisoire avec 3 ou 4 classes différentes pendant au minimum 3 mois dans l’année pouvaient bénéficier de cette bonification de 4 points comme leurs collègues à TRS à titre définitif.
Malgré la très forte opposition des collègues accompagné-es de la FSU-SNUipp, l’Administration assume une fois encore la suppression de cette bonification pour le mouvement. C’est inadmissible !

Le SNUipp-FSU Paris est fortement intervenu à ce sujet pendant le groupe de travail pour demander le maintien de cette bonification et refuse d’entendre l’argument de l’Académie qui se défend en raison de la difficulté du logiciel à répertorier manuellement les collègues TRS à titre provisoire.
C’est un grand recul pour les droits des personnels plus particulièrement en début de carrière, la FSU-SNUipp continue à redemander leur retour. Les collègues en début de carrière sur des postes particulièrement difficiles ne peuvent être pénalisé-es simplement parce que l’Académie ne veut pas se donner les moyens de faire un relevé exhaustif.