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Les enseignant-es qui se voient refuser leur demande de temps partiel et de disponibilité ont la possibilité de porter un recours auprès de l’Académie. Un groupe de travail réunissant les représentant-es du personnel et l’Académie a donc eu lieu jeudi 22 juin afin de les étudier, le SNUipp-FSU a défendu chaque dossier qui lui avait été confié et le refera lors de la CAPD du 29 juin.

Non à de nouvelles restrictions des droits des personnels !

Le SNUipp-FSU dénonce les nouvelles restrictions des droits de personnels concernant les temps partiels et les disponibilités qui s’ajoutent au non respect du calendrier annoncé pour l’information des personnels. En effet, cette année les demandes de temps partiel pour enfant de moins de 12 ans n’ont pas toutes été accordées.

Temps partiels

L’Académie s’est fixé l’objectif de ne pas dépasser l’utilisation de 160 postes pour compléter les temps partiels. De plus, afin de rationaliser l’affectation des compléments, l’Académie essaiera de respecter les jours demandés, mais cela ne sera pas possible de le faire pour 100% des demandes.

Pour l’année 2023-2024,
Il y a eu 394 demandes de temps partiels de droit : 167 à 80%, 138 à 75%, 80 à 50% et 9 annualisés.

Il y a eu 549 demandes de temps partiels sur autorisation : 175 à 80%, 226 à 75%, 119 à 50%, 29 annualisés. Au total, avant le GT du 22 juin 84 demandes ont été refusées.

À la demande du SNUipp-FSU, dans un objectif de transparence et d’équité entre les personnels, l’Académie a présenté les motifs qui l’ont amené à accepter les demandes :
– situations médicales et sociales
– accompagnant-es de proche en situation de dépendance
– plusieurs enfants en bas-âge avec un domicile hors de Paris

Après étude des dossiers, la Dasen est revenue sur 20 situations portées par les élu-es du personnels. Quelques recours n’ont pas pu être étudiés lors de la réunion du 22 juin. En effet, le Rectorat n’avait pas prévu assez de temps pour la réunion... Une nouvelle réunion va être programmée avant la CAPD de jeudi 29 juin.

La CAPD s’est tenue jeudi 29 juin. Le SNUipp-FSU Paris a de nouveau défendu chaque dossier qui lui avait été confié. Sur les 6 recours contre des refus de disponibilité étudiés, 6 dossiers avaient été confiés aux élu-es du SNUipp-FSU.
Sur les 55 recours contre des refus de temps partiels étudiés, 35 dossiers avaient été confiés aux élu-es du SNUipp-FSU. Au final, sur 61 recours, 45 ont été acceptés par l’Académie.

Les jours libérés seront connus courant juillet, mais aucune date précise n’a été fixée par le Rectorat pour le moment.

De manière générale, le SNUipp-FSU dénonce les nouvelles restrictions des droits de personnels concernant les temps partiels et les disponibilités qui s’ajoutent au non respect du calendrier annoncé pour l’information des personnels.

Exeat

L’an passé, 200 demandes d’exeat ont été faites. Sur ces demandes, 48 ont reçu un avis favorables. 39 mutations ont pu être réalisées (Ineat accordé en plus de l’exeat).

Cette année, sur 198 demandes, 45 ont reçu un avis favorable d’exeat pour raisons médicales, rapprochement de conjoint-e militaire, situations sociales signalées par le Ministère, reconduction d’exeat de l’an passé, enseignant-es en disponibilité qui ont obtenu un ineat.

Le SNUipp-FSU est intervenu une nouvelle fois pour demander à ce qu’un nombre plus important d’exeat soit accordé. Suite à cette intervention, l’Académie s’est engagé à réétudier un certain nombre de situations.

13 demandes d’ineat au sein de l’Académie ont été accordées pour le moment.