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Problèmes de paie AESH et PE, Pacte, bilan de rentrée, bilan des mobilités et promotions... Compte-rendu du CSA du 7 novembre 2023

publié le 9 novembre 2023

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Le Comité Social Académique (CSA) s’est réuni le mardi 7 novembre. Outre les points à l’ordre du jour, le SNUipp et la FSU sont intervenus sur des sujets d’actualité dans l’Académie : les retards dans les promotions, les retards dans le paiement des primes et indemnités...
Voir la déclaration liminaire dans cet article.


Arrivée de la nouvelle directrice d’Académie

Suite au départ de M. Antoine Destrés, qui a fait valoir son droit à la retraite, Mme Valérie Baglin-Le Goff a été nommée Directrice d’Académie.


Problèmes de rémunération

Depuis le mois de septembre plus de 50 AESH n’ont pas touché leur salaire. Le Rectorat a versé des acomptes et des aides d’urgence de 500€, mais un certain nombre de collègues ne les ont toujours pas touchés à ce jour.
De même, de nombreux-ses enseignant-es n’ont pas touchés l’intégralité de leur salaire : supplément de traitement familial, primes, indemnités, heures supplémentaires…


Il est anormal que le Rectorat de Paris ne paie pas ses personnels comme il se doit. Les agent-es n’ont pas à se battre pour récupérer ce qui leur est dû !
La FSU-SNUipp continue à insister pour que les personnels soient payés en temps et en heure, et à demander un recrutement de gestionnaires supplémentaires à la division des personnels et au BACA pour le mois de septembre si c’est ce qui pose problème pour que les paies soient versées correctement.
Le Rectorat a répondu que toutes les situations devraient être résolues sur la paie de novembre.
Une ritournelle que nous avons déjà entendue…


Il ne faut pas hésiter à contacter le syndicat pour être accompagné dans sa bataille avec le Rectorat pour toucher toutes les sommes dues.


Bilan de la rentrée

La baisse du nombre d’élèves est moins importante en cette rentrée que ce qui était prévu et que les années précédentes.
 6 061 élèves à la rentrée 2021,
 4 093 élèves à la rentrée 2022
 2 690 cette année, contre 3 178 élèves en moins prévus initialement.


La résorption de la perte d’élèves devrait se poursuivre pour la rentrée 2024. Mais la baisse du nombre d’élèves devrait accélérer à nouveau à partir de la rentrée 2025 en raison de la forte diminution des naissances en 2022.
Dans tous les cas, la FSU-SNUipp a rappelé que cela ne devrait pas servir à fermer des postes, mais bien à améliorer les conditions d’enseignement en permettant des effectifs de classe bas.


École inclusive

Sur les 12 750 élèves en situation de handicap scolarisé-es dans les 1er et 2nd degrés (4,3% des élèves), 78% ont une notification AESH (contre 58% au niveau national). Mais toutes les notifications ne sont pas couvertes, par manque d’AESH. L’Académie indique avoir des difficultés à recruter, mais souligne le fait que même si tous les postes d’AESH étaient pourvus, toutes les heures auxquelles les élèves ont droit ne seraient pas assurées.
La FSU-SNUipp a souligné le fait que la difficulté de recrutement ne pourrait se résoudre tant que le Ministère ne reconnaitrait pas le métier d’AESH par un vrai statut de catégorie B de la Fonction publique et une paie décente.


Les élu-es ont également abordé les questions de formation des personnels, y compris des enseignant-es non spécialisé-es, car l’accueil de ces élèves dans les dispositifs et en inclusion dans les classes ne peut pas se faire en improvisant et en comptant uniquement sur l’autoformation des enseignant-es et AESH.
La FSU-SNUipp a participé au Groupe de Travail sur l’école inclusive et y a demandé un GT spécifique sur la formation des personnels.


En UPE2A

747 élèves sont accueilli-es dans les 55 écoles primaires qui sont dotées d’une UPE2A C’est 9% de moins qu’en 2022-2023.


Bilan des opérations de mobilité

Cette année encore le bilan du mouvement inter-départemental est déplorable. Seuls 6% des enseignant-es ayant fait une demande de changement de département en novembre 2022 ont vu leur demande satisfaite.
Pour ce qui est de la phase d’INEAT-EXEAT, 161 personnes avaient fait une demande (200 en 2022), 39 ont été réalisées (Exeat et Ineat obtenus) (39 en 2022).
Et en ce qui concerne les personnels en disponibilités depuis 2 ans, 75 personnes remplissaient les conditions (36 en 2022) mais seules 38 personnes ont pu quitter Paris (31 en 2022).


La négociation avec l’Académie avait été âpre en juin pour que la règle en vigueur pour les personnels en disponibilité depuis 2 ans s’applique. Cette règle avait été obtenue par les représentant-es du personnel ces dernières années pour reconnaître le fait que ces collègues ne reviendraient de toute façon pas à Paris, ayant fait leur vie ailleurs.
D’un refus catégorique en mai, la FSU-SNUipp avait réussi à obtenir un accord d’Exeat pour toutes les personnes dont l’Ineat avait été accepté par le département demandé.
Notre syndicat remettra l’ouvrage sur le métier et continuera à mener la lutte pour que cette règle s’applique à nouveau en juin 2024, et ce quelle que soit la réponse d’Ineat du département demandé.


La FSU-SNUipp a souligné le doublement du nombre de démissions enregistrées entre l’année 2021-2022 : 50 démissions, et l’année 2022-2023 : 94 démissions.
Sans faire de raccourcis, il est plus que probable qu’une partie de ces démissions soit liée au faible taux de sortie de l’Académie, en plus des conditions de travail qui ne s’améliorent pas.
Le Ministère, l’Académie et la Ville doivent trouver les leviers pour résoudre la crise d’attractivité du métier et de l’Académie. Salaires, formation, conditions de travail, logement… les pistes de propositions de notre syndicat sont nombreuses.


Concernant le mouvement intra-départemental, la FSU-SNUipp sont revenu-es sur le chaos de la rentrée. L’Académie a indiqué travailler à de nouvelles procédures pour que cela ne se reproduise pas. Notre syndicat a demandé que le Groupe de Travail prévu se tienne au plus vite pour anticiper les opérations de mouvement du printemps. Après avoir rappelé leur opposition au système des postes à profil, les représentant-es des personnels en ont également demandé un bilan comme l’Académie s’y était engagée.


Bilan des opérations de promotion

Pour la Classe Exceptionnelle
L’Académie s’est engagée à répondre aux personnels qui demandent les barèmes des dernières personnes promues dans leur vivier, et à fournir les informations aux représentant-es des personnels. Cela ne fait que 2 mois que la FSU-SNUipp les demandent…


En ce qui concerne le nouvel échelon 5 de la Classe Exceptionnel (ancien Premier chevron, ou échelon spécial), l’Académie a indiqué que les 54 personnes éligibles (ayant au moins 3 ans d’ancienneté au 4e échelon de la Classe Exceptionnel) étaient promues et que cela se ferait sur la paie de novembre au mieux mais peut-être plutôt décembre. Avec rétroactivité depuis le mois de septembre. La FSU-SNUipp a dénoncé l’absence de réponse aux personnels concernés ainsi qu’à leurs réprésentant-es avant ce CSA.


De manière générale pour les promotions à la Hors Classe ou à la Classe Exceptionnelle, la FSU-SNUipp a demandé que les opérations de promotion se tiennent dans les délais prévus, soit au début avant les congés d’été, afin de permettre aux personnels susceptibles de prendre leur retraite de choisir s’ils-elles repoussent d’un an leur départ. L’Académie a entendu cette demande et cela devrait être le cas pour les promotions 2024. Nous y serons très vigilant-es.


Pour tous les autres passages d’échelon à l’ancienneté, l’Académie a répondu que comme les choses n’étaient pas automatiques, les changements étaient en cours et devraient être régularisés sur les paies de novembre ou décembre.
N’hésitez pas à contacter le syndicat si les choses n’avancent pas.


Des chiffres sur le Pacte

Les enseignant-es parisien-nes ne s’y sont pas trompé, le Pacte n’est pas la solution !
Seule la moitié des 4 400 missions de pacte disponibles ont trouvé preneur. 1 176 enseignant-es (soit moins de 15% des PE parisien-nes) se sont inscrit-es pour une ou plusieurs briques.
 31% font du soutien en 6e
 27% font du soutien en élémentaire
 16% ont choisi les SRAN
Ces missions commenceront à être payées en novembre ou décembre, avec rattrapage du mois d’octobre.

D’autres sujets ont été abordés, comme les changements dans les promotions des directeur-trices, les PPMS, les primes REP/REP+ des ERSEH et des CPN… Mais les réponses ont été renvoyées à des instances futures car l’Académie n’en avait pas à cette heure.
Concernant la formation continue, un Groupe de travail avec l’Académie aura lieu le 17 novembre.
À propos des punaises de lit, l’Académie a établi un protocole pour traiter les établissements concernés. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter le syndicat.


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