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Résultats parisiens des élections professionnelles 2011 au
Comité technique académique (CTA)

Inscrits : 26993
Votants : 9475
Exprimés : 9081
Participation : 35,10%

	nb de voix	% obtenu	nb de sièges obtenus	diff. sièges
FSU	3541	38,99%	5	+1
FO	1758	19,35%	2	=
UNSA	1275	14,04%	1	-1
SUD	771	8,49%	1	=
CFDT	690	7,59	1	=
CGT	588	6,47	0	=
UER	458	5,04	0	-

Déclaration de la FSU Paris avant le dépouillement

Les élections professionnelles constituent un moment très important de la démocratie sociale dans l’Education Nationale et dans la fonction publique. Elles doivent en effet permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales et, à travers ce vote, de mettre en évidence les choix des personnels sur l’avenir de l’Education Nationale et sur l’avenir de leurs métiers. Ainsi la recherche d’une expression du plus grand nombre, la mise en place de modalités permettant à chacun de pouvoir s’exprimer par son vote, la rigueur de l’organisation du scrutin sont des éléments essentiels.
A cet égard le bilan qui peut être fait ce soir est épouvantable. Le taux de participation au CTA constitue un véritable dévissage au regard des taux qui avaient pu être enregistrés depuis des dizaines d’années dans l’Education Nationale. Certains pourraient être tentés d’expliquer cela par la nouveauté que constitue le vote au CTA. Mais les taux de participation aux scrutins des CAP aux effectifs les plus importants, scrutins pourtant traditionnels, enregistrent le même « trou d’air ».
Quand plusieurs milliers d’électeurs n’ont pas reçu de notice de vote alors que cette méthode était la méthode « normale » de communication des outils de vote, on ne peut même plus parler de dysfonctionnement ; au SIEC par exemple ce sont seulement 4 notices sur 320 électeurs qui ont été remises. Quand on constate que des personnels n’ont pu se faire inscrire sur les listes électorales bien qu’ayant saisi l’administration en temps et en heure, que certains collègues pourtant sur les listes électorales n’ont pas pu exprimer leur vote, que les conditions de mise en place des kiosques dans les établissements ont souvent été très éloignées des dispositifs prévus, y compris dans les textes réglementaires, on est obligé de constater le caractère déplorable de l’organisation de ces élections. Le ministère s’est retrouvé ainsi dans l’incapacité de faire respecter les règles que lui-même avait édictées. Pour ne prendre que l’exemple du second degré, il a fallu l’intervention de la FSU lundi pour que consigne soit donnée aux chefs d’établissement d’ouvrir les kiosques du mardi au jeudi en certifiant qu’ils fonctionnaient. Résultat mercredi à 15 heures seule la moitié des chefs d’établissement avait répondu !

En disant cela, nous voulons aussi dire que les personnels administratifs du rectorats ont fait tout leur possible pour permettre un vote dans les meilleures conditions mais que les exigences que le ministre a fait peser sur eux étaient, en fait, ingérables. Ce sont bien ceux qui ont décidé d’un vote électronique généralisé, de plus avec un calendrier aggravant encore les difficultés, qui sont les responsables de la situation désastreuse que nous sommes contraints de constater ce soir.

Les syndicats nationaux de la FSU avaient, dès le début, exprimé leur refus du choix de cette modalité de vote ainsi généralisée, en particulier parce qu’ils craignaient ce que nous observons aujourd’hui. Le ministère a fait le choix inverse, sans concertation. Aujourd’hui il assume l’entière responsabilité de la chute impressionnante des taux de participation et nous n’oublions pas qu’il a, à maintes reprises, affirmé que cette nouvelle modalité de vote n’hypothèquerait pas la participation enregistrée traditionnellement à l’Education Nationale.
En raison de ce choix la démocratie sociale est fragilisée et c’est sans doute cela que le ministre souhaitait, sans bien sûr pouvoir le dire, en cohérence avec la mise en œuvre de choix budgétaires, de décisions et de réformes qui sont rejetés très majoritairement par les personnels.

Mais le faible taux de participation dans l’Education Nationale à une autre conséquence. Il affaiblit le poids de la représentation des personnels de l’Education Nationale dans la représentativité mesurée dans l’ensemble de la fonction publique de l’Etat. Dans cette affaire tout le monde sait qui était visé. Il n’est pas très glorieux pour un ministre d’utiliser de telles méthodes pour tenter de contourner l’expression de la volonté des personnels de son ministère.

La FSU et ses syndicats nationaux restent très attachés à une représentation sociale basée sur l’expression de la volonté de l’ensemble des personnels que les organisations syndicales ont vocation à représenter. C’est le sens de leur signature des accords de Bercy qui notamment ont mis fin à l’aberration que constituait la présomption irréfragable de représentativité. C’est au regard de cet attachement que les syndicats de la FSU tireront les conclusions d’un scrutin qui restera le modèle de ce qu’il convient à tout prix d’éviter.

Tout à l’heure au ministère, la FSU a proposé aux autres organisations de bloquer le dépouillement de façon unitaire afin d’interpeller le ministre et d’avoir des réponses sur tous les dysfonctionnements. Malheureusement cela n’a pas été possible : certaines organisations ont refusé, d’autres ont fait part de leur hésitation, une enfin était absente.
Au niveau académique, en ce qui nous concerne, nous ne remettrons pas notre clé pour le dépouillement.