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Compte-rendu du groupe de travail D.A.SCO. / rectorat/ organisations syndicales du 28 avril 2017

publié le 16 mai 2017

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Simplification des tâches et relations avec la Ville des directeurs-trices d’école

1- Retour sur les thèmes abordés lors réunions précédentes

La D.A.SCO. a présenté un nouveau document détaillant de manière synthétique l’organisation de la direction des affaires scolaires. Ce document liste les missions de chaque service et doit permettre à chaque directeur-trice d’identifier sans perte de temps le service auquel il doit s’adresser selon sa question.

Par ailleurs, la page d’accueil du portail des écoles de Paris va évoluer : une nouvelle rubrique « Qui fait quoi à la D.A.SCO. » permettra un accès direct aux coordonnées de la personne en charge de répondre à la question, une rubrique « Vos questions les plus fréquentes » facilitera la navigation, la page « animateurs » sera réactualisée.

Les représentant-es du SNUipp-FSU jugent positives ces évolutions, en particulier pour les nouveaux directeurs,-trices puisqu’elles visent la simplification des tâches. Ceci dit, ils continueront à travailler pour que les relations entre la ville et les écoles soient plus fluides.

Concernant les logements d’école, le paiement en ligne de la redevance sera possible prochainement. L’envoi des quittances doit à l’avenir être plus régulier. Dans certains cas, le montant des redevances impayées est élevé. La D.A.SCO a évoqué la mise en place d’une procédure de recouvrement par la Direction Régionale des Finances Publiques sans en préciser les modalités. Le SNUipp-FSU a insisté pour que ces situations soient examinées au cas par cas et tiennent compte d’éventuelles difficultés personnelles rencontrées par les collègues concerné-es.

Plusieurs points ont été évoqués par la Dasco lors du groupe de travail précédent :

- augmentation prévue de la redevance de 33,50 euros par mois en 2017

- réflexion sur la refonte du mode de calcul de la redevance : la D.AS.C.O. avance des idées comme la superficie, la situation ou le nombre de pièces…

- rappel de l’interdiction de la sous-location et plus généralement des conditions d’occupation

Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance de l’attente que vivent certains collègues pour l’attribution d’un logement. La durée des travaux crée trop de situations de blocage avec des problèmes en chaîne.

Selon la Dasco, ce sont 63 collègues qui sont en attente de logement pour cause de travaux.

2. Les missions périscolaires rémunérées des directeurs-trices d’école

L’attestation de prise en charge : la D.A.SCO travaille à une attestation précisant les tâches des directeurs-trices dans le cadre de chaque mission.

Le SNUipp-FSU est intervenu au sujet des missions qui, selon la D.A.SCO., ne seraient pas effectuées par des directeurs-trices ayant pourtant signé l’attestation. Pour le SNUipp-FSU, chaque situation doit être examinée avec attention et bienveillance. Certaines écoles connaissent des difficultés majeures, avec un impact massif sur le travail du directeur ou de la directrice. D’autres collègues peuvent rencontrer de lourds problèmes personnels les mettant en difficulté au plan professionnel. La formulation prévue initialement par la ville en cas « d’inexécution des tâches » va donc être revue.

Le SNUipp-FSU est aussi intervenu pour que cette attestation soit strictement réservée aux missions rémunérées des directeurs-trices, sans mention concernant les missions des REV. L’attestation est un document contractuel directeur-trice/Ville qui déclenche une rémunération, les tâches des autres professionnels n’ont pas à y figurer.

Parallèlement, nous continuons à dénoncer les problèmes que pose ce partage des responsabilités entre REV et directeurs-trices, sur des sujets transversaux comme la sécurité, la communication avec les familles, la prise en charge des élèves à troubles du comportement.

Les ateliers bleus : en cas d’absence de l‘intervenant-e, la D.A.SCO. invoque un problème de responsabilité : si les élèves inscrits aux ateliers bleus sont répartis sur les études surveillées, ils passent de facto sous la responsabilité du REV mais du alors que les ateliers bleus sont de la responsabilité du directeur ou de la directrice de l’école.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que, dans ces circonstances, le rôle du directeur-trice ou en son absence de l’enseignant-e qui le remplace, soit de prévenir les familles et de mettre en application la consigne donnée par chaque famille sur le bulletin d’inscription à l’atelier bleu en début d’année, à savoir sortir à 16h30 ou rester à l’école jusqu’à 18h. A charge pour les CASPE de prévoir un animateur supplémentaire si le taux d’encadrement est insuffisant, sachant que les écoles où les études sont à leur effectif maximum en temps normal sont rares.

La D.A.SCO. peut aussi décider de ne plus laisser le choix aux familles entre sortir à 16h30 et rester jusqu’à 18h lors de l’inscription, ce qui n’est pas une solution souhaitable aux yeux des représentant-es du SNUipp.

Par ailleurs, la D.A.SCO. va intervenir auprès des prestataires pour que les absences soient réduites au minimum incompressible, et que les absences répétées entraînent la remise en cause du contrat entre le prestataire et la Ville de Paris.

3. Gardien-nes d’école :

Un nouveau règlement de service est écrit, il sera diffusé fin juin après validation par les instances paritaires des personnels de la Ville de Paris. Il est présenté par la D.A.SCO. comme une mise en conformité avec le droit du travail qui n’était pas strictement respecté jusqu’à présent. Le SNUipp-FSU ne peut que se féliciter que les droits des personnels de la Ville soient à l’avenir respectés à la lettre.

Le temps de service des gardien-nes sera de 47h30 hebdomadaires sur 38 semaines (les 36 semaines de classe, plus la 1ere et la dernière semaine des vacances d’été), avec 12h30 de pause par semaine, soit 2h30 par jour groupées ou pas. Le temps de service d’affilée sans pause ne devra pas excéder 6h.

Ce nouveau règlement aura une incidence sur le fonctionnement des écoles (amplitude des horaires d’ouverture de l’école, sécurité, organisation des remplacements de loge etc).

L’objectif est que le nouveau système de fonctionnement soit effectif au 1er janvier 2018.

Pour le SNUipp-FSU, les équipes doivent pouvoir, quand elles le souhaitent, continuer à organiser des réunions, remises de livrets, fêtes d’écoles ou autres manifestations en prolongation du temps scolaire, que ce soit le soir ou le samedi matin. Les gardien-nes devront donc être remplacé-es autant que nécessaire. Les directeurs-trices doivent aussi pouvoir compter sur des gardiens-nes titulaires stables car ils sont des professionnels incontournables en matière de sécurité par leur connaissance des protocoles, des familles et de l’environnement de l’école.

4. Paiement des photocopies

A la fin de la réunion, le SNUipp-FSU est intervenu pour demander à la D.A.SCO. quelle solution elle envisageait pour remédier au problème du paiement des photocopies par les coopératives scolaires, paiement qui est de fait illégal.

La D.A.SCO. a confirmé que c’était bien à la ville de payer l’intégralité des photocopies et qu’elle était en réflexion sur la réponse qu’elle comptait apporter au dépassement des quotas attribués.

Un nouveau groupe de travail se réunira fin mai pour la présentation de l’attestation de prise en charge des missions rémunérées finalisée. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous faire part de vos remarques.


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